Traduction de «serious and violent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Act on prosecuting the preparation of serious acts of violent subversion
loi sur la répression de la préparation d’actes de violence graves présentant un danger pour l’Etat

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

violent spouse [ violent partner | abusive partner | violent husband | abusive husband ]
conjoint violent [ conjointe violente ]

crime of violence | violent crime | violent offence
crime de sang

Action Plan on the fight against violent extremism and radicalisation | Action Plan on the fight against violent extremism and radicalisation leading to terrorism
Lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme - Plan d'action

Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ SHOCAP | SHO Comprehensive Action Program | Serious Habitual Offender Program ]
Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ Programme d'intervention auprès des récidivistes ]

serious fault | serious misconduct | grave fault
faute grave

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

serious game | serious video game
jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Initiate and support actions against illegal content that may incite minors to violent and other serious illegal behaviour, i.a. certain types of extremely violent on-line video games
- Lancer et soutenir des actions de lutte contre les contenus illicites susceptibles d'inciter des mineurs à adopter des comportements violents ou des comportements illicites graves, notamment certains types de jeux vidéo extrêmement violents accessibles en ligne.

While conditional sentencing was introduced to bridge the gap between probation and incarceration for less serious, non-violent, minor offences, the application of the law by the courts has permitted offenders convicted of serious and violent crimes to avoid incarceration and serve their sentences in the community.
Les peines d'emprisonnement avec sursis ont été créées pour combler l'écart qui existait entre la probation et l'incarcération pour les infractions mineures, sans violence, donc moins graves, mais la mise en oeuvre de la loi par les tribunaux a permis à des délinquants reconnus coupables de crimes graves et avec violence d'éviter l'incarcération et de purger leur peine dans la collectivité.

.the criminological research is quite clear: longer prison terms for serious or violent offenders have been important in the dramatic fall in violent crime in the U.S. These results support the logic behind Bill C-9, that of incarcerating those who have been convicted of serious offences, that is, punishable by prison terms of 10 years or longer.
Les recherches criminologiques sont très claires : les peines d'emprisonnement plus longues pour punir les crimes graves ou violents ont compté pour beaucoup dans la diminution marquée de la criminalité violente aux États- Unis. Ces résultats étayent la logique qui sous-tend le projet de loi C-9 : il faut incarcérer les prévenus reconnus coupables de crimes graves, punissables par des peines de 10 ans ou plus.

...onditional sentences for serious and violent offences; Bill C-23B, the Eliminating Pardons for Serious Crimes Act, proposed to amend the Criminal Records Act to expand the period of ineligibility to apply for a record suspension, currently referred to as a pardon, and to make record suspensions unavailable for certain offences and for persons who have been convicted of more than three offences prosecuted by indictment; Bill C-39, the Ending Early Release for Criminals and Increasing Offender Accountability Act, proposed amendments to the Corrections and Conditional Release Act to support victims of crime, and to address inmate accountability and responsibility and the management of offenders; Bill C-54, the Protecting Children from Sexual Predators Act, proposed Criminal Code amendments to better protect children against sexual abuse, including by increasing the penalties for these offences and creating two new offences aimed at certain conduct that could facilitate or enable the commission of a sexual offence against a child; Bill C-56, the Preventing the Trafficking, Abuse and Exploitation of Vulnerable Immigrants Act, proposed to amend the Immigration and Refugee Protection Act to authorize immigration officers to refuse work permits where it would protect vulnerable foreign nationals against exploitation, including sexual exploitation; Bill S-7, the Justice for Victims of Terrorism Act, proposed reforms to allow victims of terrorism to sue terrorists and supporters of terrorism, including listed foreign states; Bill S-10, the Penalties for Organized Drug Crime Act, proposed amendments to the Controlled Drugs and Substances Act to provide mandatory minimum penalties for serious drug offences, including when offences are carried out for organized crime purposes, or if they involve targeting youth, or where other stated aggravating factors are present. ...
...à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves visant à modifier le Code criminel de manière à interdire de surseoir aux peines d’emprisonnement prononcés pour les crimes graves et avec violence; Le Projet de loi C-23B la Loi supprimant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves visant à modifier la Loi sur le casier judiciaire de manière à allonger la période d’inadmissibilité pour la présentation d’une demande de suspension du casier, (actuellement désignée « réhabilitation »,) et à rendre inadmissibles à la suspension du casier judiciaire des personnes reconnues coupables de certaines infractions ou de plus de trois infractions punissables par mise en accusation; Le Projet de loi C-39 la Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leurs responsabilités visant à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de manière à appuyer les victimes d’actes criminels et à traiter de questions de responsabilité et de gestion des délinquants; Le Projet de loi C-54 la Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels visant à modifier le Code criminel de manière à mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, notamment en prévoyant des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d’ordre sexuel, et en créant deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordre sexuel contre un enfant; Le Projet de loi C-56 la Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants vulnérables visant à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de manière à autoriser les agents d’immigration à refuser des permis de travail aux citoyens étrangers vulnérables risquant l’exploitation, notamment sexuelle; Le Projet de loi S-7 la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme réforme visant à permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers énumérés; Le Projet de loi S-10 la Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé visant à modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de manière à prévoir des peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux drogues, notamment lorsqu’elles sont ...

Originally proposed in Bill C-16, ending house arrest for property and other serious crimes by serious and violent offenders act in the previous Parliament, these proposals seek to make it explicitly clear that a conditional sentence is never available for: offences punishable by a maximum of 14 years or life; offences prosecuted by indictment and punishable by a maximum penalty of 10 years that result in bodily harm, involve the import-export, trafficking and production of drugs or involve the use of a weapon; or listed serious property and violent offences punishable by 10 years and prosecuted by indictment, such as criminal harassment, trafficking in persons and theft over $5,000.
Comme il était proposé à l'origine lors de la dernière législature dans le projet de loi C-16, qui mettait fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves, les mesures visent à interdire explicitement les peines avec sursis dans le cas des infractions passibles d’une peine maximale d’emprisonnement de 14 ans ou d’emprisonnement à perpétuité; dans le cas de certaines infractions qui entraînent une mise en accusation et une peine maximale d’emprisonnement de 10 ans, c'est-à-dire qui entraînent des lésions corporelles, qui ont trait à l’importation, à l’exportation, à la vente ou à la production de drogues ou qui ont été commises à l’aide d’une arme; de même dans le cas des crimes graves contre la propriété et les infractions avec violence poursuivies par mise en accusation et punissable de 10 ans d'emprisonnement comme le harcèlement criminel, la traite de personnes et le vol de plus de 5 000 $.

91. Member States may determine sanctions applicable to serious breaching of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.
55. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou de comportement particulièrement violent.

4. Member States may determine sanctions applicable to serious breaches of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.
4. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d’hébergement ainsi que de comportement particulièrement violent.

However, access to them does need to be restricted when it comes to serious property and serious violent offences. This government shares the common sense belief of all Canadians, that the punishment should fit the crime, especially when it comes to serious and violent offences, and serious and violent offenders.
Comme tous les Canadiens, le gouvernement estime qu'il tombe sous le sens que la peine soit proportionnelle à la gravité du crime, surtout lorsqu'il s'agit de crimes graves et violents perpétrés par des délinquants dangereux et violents.

3. Member States may determine sanctions applicable to serious breaching of the rules of the accommodation centres as well as to seriously violent behaviour.
3. Les États membres peuvent déterminer les sanctions applicables en cas de manquement grave au règlement des centres d'hébergement ou de comportement particulièrement violent.

While describing the serious consequences of these violent acts, the text includes the definition of the term "health" according to the World Health Organisation, namely, a state of complete physical, mental and social well-being and not merely the absence of disease or infirmity.
En décrivant les conséquences graves de ces exactions, le texte reprend la définition du terme « santé » selon l'Organisation mondiale de la santé, à savoir un état de bien-être physique, mental et social complet, ne limitant pas la santé à une absence de maladie ou d'infirmité.