Vertaling van "serious and unforeseeable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unforeseeability unforeseeability
imprévisibilité

unforeseeable plaintiff unforeseeable plaintiff
victime imprévisible

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

serious fault | serious misconduct | grave fault
faute grave

serious game | serious video game
jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

serious damage | serious prejudice
préjudice grave

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This time may be extended by the competent authority in special cases where serious and unforeseeable difficulties affect the transportation time, but may not exceed two months from the date on which the licence or certificate was issued.
Ce délai peut être prolongé par l'autorité compétente dans des cas particuliers, en raison de difficultés graves et imprévisibles affectant le délai de réalisation du transport, sans toutefois pouvoir dépasser deux mois à compter de la date de délivrance du certificat.

In urgent situations, due to serious and unforeseeable circumstances, an EU country may adopt a technical regulation without respecting the standstill period (‘urgency procedure’).
Pour des raisons urgentes tenant à une situation grave et imprévisible, un pays de l’UE peut adopter une réglementation technique sans respecter la période de statu quo («procédure d’urgence»).

for urgent reasons, occasioned by serious and unforeseeable circumstances relating to the protection of public health or safety, the protection of animals or the preservation of plants, and for rules on services, also for public policy, notably the protection of minors, a Member State is obliged to prepare technical regulations in a very short space of time in order to enact and introduce them immediately without any consultations being possible; or
pour des raisons urgentes tenant à une situation grave et imprévisible qui a trait à la protection de la santé des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux ou à la sécurité et, pour les règles relatives aux services, aussi à l'ordre public, notamment à la protection des mineurs, doit élaborer à très bref délai des règles techniques pour les arrêter et les mettre en vigueur aussitôt, sans qu'une consultation soit possible ; ou

On duly justified imperative grounds of urgency related to a serious and unforeseeable threat to the conservation of living aquatic resources, or to the marine ecosystem resulting from fishing activities, the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the procedure referred to in Article 56(3).
Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées liées à une menace grave et imprévisible résultant des activités de la pêche et pesant sur la conservation des ressources aquatiques vivantes ou sur l'écosystème marin, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables conformément à la procédure visée à l'article 56, paragraphe 3.

However, in the light of the principle of proportionality, where an aircraft operator is objectively unable to provide verified tonne-kilometre data by the relevant deadline because of serious and unforeseeable circumstances outside of its control, that aircraft operator should be able to submit the best tonne-kilometre data available, provided the necessary safeguards are in place.
Toutefois, eu égard au principe de proportionnalité, lorsqu’un exploitant d’aéronef n’est objectivement pas en mesure de produire les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées dans les délais requis, en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef devrait pouvoir présenter les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il dispose, pour autant que les garanties nécessaires soient en place.

1. Where an aircraft operator cannot provide verified tonne-kilometre data to the competent authority by the relevant deadline pursuant to Article 3e(1) of Directive 2003/87/EC because of serious and unforeseeable circumstances outside of its control, that aircraft operator shall submit to the competent authority, for the purposes of that provision, the best tonne-kilometre data that can be made available given the circumstances, including data based, where necessary, on credible estimates.
1. Lorsqu’un exploitant d’aéronef ne peut pas présenter les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées à l’autorité compétente dans les délais prévus à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef présente à l’autorité compétente, aux fins de cette disposition, les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il peut disposer compte tenu des circonstances, y compris, si nécessaire, des données fondées sur des estimations crédibles.

This is a very serious political development with unforeseeable dimensions and implications.
Cet événement politique est extrêmement grave, et ses dimensions et conséquences sont imprévisibles.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, the emergency situation is teaching the European policy on asylum and immigration a serious lesson It is again evident that the EU does not have a legislative and operational framework that enables it to cope with extraordinary but not unforeseeable events, such as the events of recent months in North Africa.
– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, cette situation d’urgence est en train de donner une sérieuse leçon à la politique européenne d’asile et d’immigration. Une fois encore, il est évident que l’UE ne dispose pas du cadre législatif et opérationnel qui lui permettrait de réagir aux événements extraordinaires, mais pas imprévisibles, survenus ces derniers mois en Afrique du Nord.

The EESC agrees with the objective of intervening via the EGF in cases where immediate and extensive social problems for workers arise as a consequence of serious and unforeseeable economic disruptions.
Le CESE souscrit à l'objectif consistant à intervenir, par l'intermédiaire du FEM, lorsque des travailleurs se trouvent confrontés à des problèmes sociaux immédiats et de grande ampleur à la suite de difficultés économiques graves et imprévisibles qui sont la conséquence de la libéralisation du commerce mondial.

It is certainly an extremely serious development and a dangerous precedent in international law, with unforeseeable consequences for the stability of borders, in particular on the continent of Europe.
Incontestablement, il s’agit d’un développement d’une extrême gravité et qui constitue un dangereux précédent en droit international, avec des conséquences imprévisibles pour la stabilité aux frontières, en particulier sur le continent européen.