Vertaling van "serious accusations made " (Engels → Frans) :

– (DE) Mr President, I would like to make a personal statement under Rule 151 of the Rules of Procedure, following the serious accusations made against me by Mr Martin in his speech.
– (DE) Monsieur le Président, je voudrais prononcer une intervention pour un fait personnel, conformément à l’article 151 du règlement, à la suite des graves accusations lancées contre moi par M. Martin dans son intervention.

The public prosecutor of the Brussels Court of Appeal requested waiver of Mr Vural Öger’s parliamentary immunity so that the investigating judge could interview Mr Öger and weigh up the prosecution and defence arguments, in view of suspicions of Mr Öger’s possible implication, on the basis of statements and serious accusations made during investigation of a case before the Court of First Instance in Brussels concerning a kidnapping which took place in Belgium in September 2005.
Le procureur général du Parquet près la Cour d'Appel de Bruxelles a demandé la levée de l'immunité parlementaire de M. Vural Öger afin de permettre que le juge d'instruction entende M. Vural Öger, agissant à charge comme à décharge, vu les soupçons portant sur l'implication éventuelle de M. Vural Öger, reposant sur des déclarations et de sérieuses dénonciations dans le cadre d'une procédure d'instruction devant le Tribunal de première instance de Bruxelles relative à un enlèvement dans le territoire du Royaume de Belgique en septembre 2005.

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that investigations into or prosecution of the conduct referred to in Articles 1 and 2 shall not be dependent on a report or an accusation made by a victim of the conduct, at least in the most serious cases where the conduct has been committed in its territory.
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les enquêtes sur les actes visés aux articles 1er et 2 ou la poursuite de leurs auteurs ne dépendent pas d’une déclaration ou d’une accusation émanant de la victime de l’acte, du moins dans les cas les plus graves où l’acte a été commis sur son territoire.

Member States must ensure that investigations into or prosecution of hate speech are not dependent on a report or an accusation made by the victim, at least in the most serious cases.
Les États membres doivent s'assurer que les enquêtes ou les poursuites concernant les discours de haine ne sont pas subordonnées à une déclaration ou à une accusation émanant de la victime, au moins dans les cas les plus graves.

Nor can we ignore the very serious accusations made, particularly against the United States, by international NGOs such as Amnesty International, according to which a number of individuals arrested as part of the war on terrorism are being detained in unknown locations.
Nous ne pouvons pas non plus ignorer les accusations très graves, notamment aux États-Unis, rapportées par des ONG internationales comme Amnesty, selon lesquelles un certain nombre d’individus arrêtés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme sont maintenus en détention dans des lieux inconnus.

The United Nations has confirmed that after the serious accusations made in the Italian press, the Head of Mission of the United Nations Mission in Ethiopia and Eritrea (UNMEE) set up a Board of Inquiry.
Les Nations unies ont confirmé qu'à la suite des accusations graves formulées dans la presse italienne, le chef de la mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (Minuee) a mis sur pied un conseil d'enquête.

The idea that the chief negotiator for the Crown should bargain in bad faith is a serious accusation made by Senator St. Germain.
L'idée portant qu'un négociateur principal pour la Couronne pourrait négocier de mauvaise foi constitue une grave accusation de la part du sénateur St. Germain.