As regards inspections, the sectoral legislation has two pillars, the first being a series of provisions allowing the Commission to ensure the compliance of the Member States' management and control systems and the second being a further series of rules which define the arrangements for the financial corrections to be applied when irregularities are detected during audits.
La législation sectorielle, pour ce qui est des contrôles, se fonde sur deux piliers, d'une part un ensemble de dispositions permettant à la Commission de s'assurer de la conformité des systèmes de gestion et de contrôle des Etats membres, et d'autre part un autre ensemble de règles visant à définir les modalités des corrections financières à appliquer lorsque suite à des audits des irrégularités sont détectées.