Vertaling van "september 26 well-known " (Engels → Frans) :

Decision (EU) 2015/1601 entered into force on 25 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 24 March 2015 onwards.
La décision (UE) 2015/1601 est entrée en vigueur le 25 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 24 mars 2015.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 24 March 2015 onwards.
3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie et de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs qui sont arrivés sur le territoire de ces États membres à partir du 24 mars 2015.

The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions each calendar year, by 30 September of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchères, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

On September 26, well-known whistle-blowers Allen Cutler and Joanna Gualtieri appeared before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs to discuss the Federal Accountability Act.
Le 26 septembre, les dénonciateurs bien connus que sont Alan Cutler et Joanna Gualtieri ont témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour discuter de la Loi fédérale sur la responsabilité.

2. As from 2013, the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall in principle determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions for each calendar year by 30 September of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
2. À compter de 2013, les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient, en principe, les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

1. The auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC to be auctioned in individual auctions each calendar year, by 30 September of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.
1. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchères, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis à ce sujet.

On the other hand, the Commission notes that on 26 September 1996, Banesto accepted, as part-payment of SNIACE’s debt, some plots of land owned by that undertaking, as well as shares that SNIACE owned in the undertaking Inquitex.
La Commission note en revanche que le 26 septembre 1996 Banesto avait accepté en règlement partiel de la dette de FOGASA des terrains de SNIACE ainsi que les actions détenues par SNIACE dans la société Inquitex.

The First European Discussion Forum, hosted by the United Kingdom Council Presidency and the Commission, which brought together for the first time the researchers, the CFR-net, the network of Member States experts, senior representatives from business and consumer side as well as Ministers, senior officials and Members of the European Parliament, took place in London on 26 September 2005.
Le premier Forum de discussion européen a eu lieu à Londres, le 26 septembre 2005, sous l’égide de la présidence britannique du Conseil et de la Commission. Il a rassemblé pour la première fois les chercheurs , les membres du Réseau CCR, le réseau des experts des États membres, de hauts responsables des entreprises et des associations de consommateurs, ainsi que des ministres, de hauts fonctionnaires du Parlement européen.

However, we are looking at all aspects of this file to see what is justified, relating of course to the fact that Air Canada had some difficulties which were well known before September 11, and to see how the crisis of September 11 impacted upon it specifically.
Nous examinons cependant les différents aspects de ce dossier pour déterminer ce qui se justifie, compte tenu bien sûr du fait que la société Air Canada avait déjà des difficultés notoirement connues dès avant le 11 septembre, et cerner les torts réels qui lui a causés la crise du 11 septembre?