Traduction de «september 2015 found » (Anglais → Français) :

A. whereas a study published by the CGIA in Mestre on 26 September 2015 found that ‘between the end of June 2011 and the same period in 2015, total figures for bank lending to companies fell by EUR 104.6 billion, while the number of cases of extortion and usury-related offences reported by police to the judiciary rose exponentially. In 2011, 352 cases of usury were reported; in 2013 (last date for which figures are available) this number had risen to 460, (+30.7 %) while cases of extortions had risen from 6 099 to 6 884 (+12.9 %)’;
A. considérant que la confédération générale italienne de l'artisanat de Mestre, dans une étude publiée le 26 septembre 2015, indique qu'entre la fin juin 2011 et la fin juin 2015, le montant des prêts bancaires aux entreprises a baissé de 104,6 milliards d'euros, tandis que le nombre d'extorsions et de délits d'usure dénoncé par les forces de l'ordre à l'autorité judiciaire a considérablement augmenté: ainsi, les plaintes pour délit d'usure s'élevaient à 352 en 2011, puis à 460 en 2013 (dernières données disponibles), soit une augmentation de 30,7 %, tandis que le nombre d'extorsions est passé de 6 099 à 6 884, soit une augmentation de 12,9 %;

The final report was discussed in the Management Board of Frontex on 10 September 2015, and the Management Board has issued recommendations regarding possible modifications to the founding Regulation of Frontex.
Le rapport final a été débattu au sein du conseil d'administration de Frontex le 10 septembre 2015, et le conseil d'administration a formulé des recommandations concernant d'éventuelles modifications au règlement original de Frontex.

C. whereas state repression and restrictions on the freedom of expression and freedom of assembly have increased sharply since the 21 July 2015 presidential elections; whereas on 28 September 2015 UNHCR reported an alarming upsurge in arrests, detentions and killings since the beginning of September and urged the country’s authorities to fight against impunity; whereas the United Nations High Commissioner for Human Rights, Zeid Ra’ad, has said that ‘almost every day, dead bodies are found lying on the streets of some of Bujumbura’s neighbourhoods’ and that ‘in many cases, the victims appear to have been killed by a bullet fired at close range. The bodies sometimes show signs of torture and are typically found with their hands tied behind their backs’;
C. considérant que la répression d'État ainsi que les restrictions de la liberté de la presse et de la liberté de réunion ont fortement progressé depuis les élections présidentielles du 21 juillet 2015; que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a fait état d'une progression alarmante du nombre d'arrestations, de détentions et d'assassinats depuis le début du mois de septembre et exhorté les autorités burundaises à lutter contre l'impunité; considérant que le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a déclaré que presque chaque jour on trouve des cadavres dans les rues de certains quartiers de Bujumbura et que dans certains cas, les victimes semblent avoir été abattues par balle à bout portant; que certains corps portent des traces de tortures et sont retrouvés avec les mains liées derrière le dos;

The Commission found also during the on-the-spot verification that the material consumption ratios that it obtained from the company's controlling department during the verification differed significantly from the material consumption ratios that the company reported on 24 September 2015 in its reply to the deficiency letter of the Commission.
La Commission a également constaté au cours de la vérification sur place que les taux de consommation de matériaux que le service de contrôle de la société lui avait communiqués au cours de la vérification différaient significativement des taux de consommation de matériaux que la société avait déclarés le 24 septembre 2015 dans sa réponse à la lettre de la Commission l'invitant à pallier certaines lacunes.

D. whereas increasing political violence and insecurity in Bujumbura has led to targeted murders of opposition party members as well as of ruling party members; whereas the situation has deteriorated as high-profile figures from both sides have been the victims of assassination attempts: General Adolphe Nshimirimana, a close aide to President Nkurunziza, was killed in a rocket attack on 2 August 2015; Pierre Claver Mbonimpa, a human rights defender, was shot and badly wounded the following day; Colonel Jean Bikomagu, former Chief of Staff of the Armed Forces, was shot dead on 15 August 2015; Patrice Gahungu, spokesperson for the opposition Union for Peace and Development (UPD) was killed on 7 September 2015; General Prime Niyongabo, the Burundian Armed Forces Chief, survived an assassination attempt on 11 September 2015; and the body of Ms Charlotte Umugwaneza, an opposition leader and anti‑corruption campaigner, was found in the Gikoma river on 18 October 2015 one day after she was reported missing;
D. considérant que la montée des violences politiques et de l'insécurité ont débouché sur l'assassinat ciblé de membres du parti d'opposition comme du parti au pouvoir; que les tentatives d'assassinat dont ont été victimes des personnalités des deux camps ont encore aggravé la situation: le général Adolphe Nshimirimana, un proche collaborateur du Président Nkurunziza, tué dans une attaque à la roquette le 2 août 2015; Pierre Claver Mbonimpa, un défenseur des droits de l'homme, gravement blessé par balle le lendemain; le colonel Jean Bikomagu, ancien chef d'état-major des forces armées, tué par balle le 15 août 2015; Patrice Gahungu, le porte-parole du parti d'opposition Union pour la paix et le développement, tué le 7 septembre 2015; le général Prime Niyongabo, le chef des forces armées burundaises, qui a survécu à une tentative d'assassinat le 11 septembre 2015; M Charlotte Umugwaneza, une dirigeante de l'opposition et militante de la lutte contre la corruption, dont le corps a été retrouvé dans la rivière Gikoma le 18 octobre 2015, le lendemain du signalement de sa disparition;

declare the appeal well-founded and set aside the judgment of 14 September 2015 (T-420/13);
déclarer le pourvoi fondé et annuler l’arrêt du 14 septembre 2015 (T-420/13);

3. Is deeply concerned that for the second consecutive year the Court found no reasonable assurance on the legality and regularity of the Institute’s grant transactions; notes that about 87 % of grant expenditure claimed by the beneficiaries is covered by certificates issued by independent audit firms, which are contracted by the beneficiaries themselves and their partners; regrets that although the Institute continued to make efforts to implement effective ex ante verifications and give better guidance to the independent audit firms, the Court found their quality as insufficient and noted that there is room for further improvement in their general work; calls on the Institute to address this issue and to inform the discharge authority about the steps taken by 1 September 2015;
3. s'inquiète vivement que pour la deuxième année consécutive, la Cour n'ait pas obtenu d'assurance raisonnable quant à la légalité et la régularité des opérations de subvention de l'Institut; note qu'environ 87 % des dépenses de subvention déclarées par les bénéficiaires sont couvertes par des certificats délivrés par des cabinets d'audit indépendants engagés par les bénéficiaires et leurs partenaires; regrette que, bien que l'Institut ait poursuivi ses efforts afin de mettre en place des vérifications ex ante efficaces et de donner de meilleures orientations aux cabinets d'audit indépendants, la Cour ait jugé leur qualité insuffisante et indiqué que des progrès étaient encore possibles en ce qui concerne leurs travaux en général; invite l'Institut à remédier à la situation et à rendre compte à l'autorité de décharge des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;

Italy notified on 16 September 2015 the Commission that the inspections and epidemiological investigations carried out in accordance with Implementing Decision 2014/909/EU as well as the active surveillance as regards the occurrence of the small hive beetle in the concerned Italian regions found new infestations in Calabria.
Le 16 septembre 2015, l'Italie a notifié à la Commission que les inspections et enquêtes épidémiologiques effectuées en application de la décision d'exécution 2014/909/UE, ainsi que la surveillance active concernant la présence du petit coléoptère des ruches dans les régions italiennes concernées, avaient permis de déceler de nouveaux foyers d'infestation dans la région de la Calabre.

“Although we found cases of non-compliance and lack of quality in the audited verification cycle, the effectiveness of the Commission’s work in the next cycle after September 2015 is likely to be improved through the implementation of our recommendations”.
«Bien que nous ayons relevé des cas de non-conformité et constaté que la qualité faisait parfois défaut dans le cadre du cycle de vérification audité, la mise en œuvre de nos recommandations devrait permettre d'accroître l'efficacité des travaux de la Commission au cours du prochain cycle, après septembre 2015».