Vertaling van "separate refuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refuse extractor [ shale separator ]
déschisteur [ extracteur à rejets ]

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

judicial separation [ family separation | legal separation | separation of property ]
séparation judiciaire [ séparation de biens | séparation de corps | séparation familiale ]

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.
Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

separate nozzle cutting blowpipe | separate nozzle cutting burner | separate nozzle cutting torch | separate nozzle gas cutter
chalumeau à jet de coupe séparé

dense-media separation [ DMS | dense-medium separation | heavy media separation | heavy-medium separation | sink-float separation | sink and float process | sink-and-float ]
concentration en milieu dense [ concentration par milieu dense | séparation en milieu dense | séparation par milieu dense | séparation par suspensions denses ]

domestic refuse | domestic waste | household refuse | household waste
déchets domestiques | déchets ménagers | ordures ménagères

separated person [ Divorce(STW) ]
personne séparée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Reiterates that separate refuse collections are essential in order to comply with the Landfill Directive (Directive 1999/31/EC, Recital 17), provide quality input to bio-waste recycling and improve the efficiency of energy recovery; urges the Commission to support the Member States in introducing waste separation systems and to introduce binding and ambitious targets for the recycling of this waste;
14. rappelle que la collecte séparée est essentielle pour respecter la directive concernant la mise en décharge des déchets (directive 1999/31/CE, considérant 17), fournir des matériaux de qualité pour le recyclage des biodéchets et améliorer l'efficacité de la valorisation énergétique; exhorte la Commission à soutenir les États membres dans l'introduction de systèmes de tri des déchets et à introduire des objectifs contraignants et ambitieux pour le recyclage de ces déchets;

9. Stresses that, during energy recovery from bio-waste, attention must be paid to energy efficiency and sustainable development aspects and that these products should therefore primarily be used in the most efficient manner; reiterates therefore that separate refuse collections are essential in order to comply with the Landfill Directive , to provide quality input to bio-waste recycling and to improve the efficiency of energy recovery;
9. souligne qu'il convient, dans le cadre du processus de valorisation énergétique des biodéchets, de tenir compte des aspects liés à l'efficacité énergétique et au développement durable et, par conséquent, qu'il convient avant tout de valoriser ces déchets, aussi efficacement que possible; réaffirme donc que la collecte sélective est essentielle pour respecter la directive concernant la mise en décharge des déchets , fournir des matériaux de qualité pour le recyclage des biodéchets et améliorer l'efficacité de la valorisation énergétique;

9. Stresses that, during energy recovery from bio-waste, attention must be paid to energy efficiency and sustainable development aspects and that these products should therefore primarily be used in the most efficient manner; reiterates therefore that separate refuse collections are essential in order to comply with the Landfill Directive,to provide quality input to bio-waste recycling and to improve the efficiency of energy recovery;
9. souligne qu'il convient, dans le cadre du processus de valorisation énergétique des biodéchets, de tenir compte des aspects liés à l'efficacité énergétique et au développement durable et, par conséquent, qu'il convient avant tout de valoriser ces déchets, aussi efficacement que possible; réaffirme donc que la collecte sélective est essentielle pour respecter la directive concernant la mise en décharge des déchets, fournir des matériaux de qualité pour le recyclage des biodéchets et améliorer l'efficacité de la valorisation énergétique;

refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or to grant EC component/separate technical unit type-approval for a new type of component or separate technical unit, where such vehicle, component or separate technical unit complies with this Regulation and its implementing measures; or
refuser d’accorder l’homologation CE ou l’homologation nationale à un nouveau type de véhicule ou d’accorder l’homologation CE des pièces et entités techniques distinctes à un nouveau type de pièce ou unité technique distincte lorsque ce véhicule, cette pièce ou unité technique distincte satisfait au présent règlement et à ses mesures d’application, ni

2. Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Separate examination of the different grounds for refusal
2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Examen séparé des différents motifs de refus

Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Separate examination of the different grounds for refusal
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Examen séparé des différents motifs de refus

2. Each of the grounds for refusal to register listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark is independent of the others and requires separate examination.
2. Chacun des motifs de refus d'enregistrement énumérés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire est indépendant des autres et exige un examen séparé.

2. 2 . An application for step-by-step approval shall consist in the information folder containing the information required under Annex III and shall be accompanied by the complete set of EC type- approval certificates required pursuant to each of the applicable separate directives or UN/ECE Regulations listed in Annex es IV or XI . In the case of the EC type-approval of a system or separate technical unit , pursuant to the applicable separate directive s or UN/ECE Regulations, shall have access to the related information package until such time as the approval is either issued or refused.
2. Toute demande de réception par étapes est constituée du dossier constructeur contenant les renseignements exigés à l'annexe III , et est accompagnée par la série complète des fiches de réception CE requises au titre de chacune des directives particulières ou des règlements CEE/NU applicables énumérés aux annexes IV ou XI. Dans le cas d'une réception CE d'un système ou d' une entité technique conformément aux directives particulières ou aux règlements CEE/NU applicables, les autorités compétentes en matière de réception ont accès au dossier de réception concerné jusqu'au moment où la réception est délivrée ou refusée.

The recognition of a judgment relating to a divorce, legal separation or a marriage annulment may not be refused because the law of the Member State in which such recognition is sought would not allow divorce, legal separation or marriage annulment on the same facts.
La reconnaissance d'une décision rendue en matière de divorce, de séparation de corps ou d'annulation du mariage ne peut être refusée au motif que la loi de l'État membre requis ne permettrait pas le divorce, la séparation de corps ou l'annulation du mariage sur la base de faits identiques.