Traduction de «senators present including senator fraser » (Anglais → Français) :

Honourable senators, the bill before you today is the culmination of the government's previous legislative efforts to address the recommendations made in the Lamer report, namely through Bill C-7, Bill C-45 and Bill C-41, and incorporates a number of the recommendations made by this committee in its 2009 report, which was worked on by many senators present, including Senator Fraser.
Honorables sénateurs, le projet de loi dont vous êtes saisis représente le point culminant des efforts législatifs que le gouvernement a déployés à ce jour pour donner suite aux recommandations émises dans le rapport Lamer, à savoir les projets de loi C-7, C-45 et C-41, et intègre également certaines recommandations que le comité a formulées dans son rapport de 2009, auquel ont travaillé de nombreux sénateurs ici présents, notamment la sénatrice Fraser.

Other senators present: The Honourable Senators Austin, P.C., Fraser and Stratton (3).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Fraser et Stratton (3).

Other senators present: The Honourable Senators Fairbairn, P.C., Fraser, LeBreton, P.C., Losier-Cool and Prud'homme, P.C (5).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fairbairn, C.P., Fraser, LeBreton, C.P., Losier-Cool et Prud'homme, C.P (5).

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembly to reinstate Sam Rainsy, Um Sam An and Hong Sok Hour immediately and to restore their parliamentary immunity.
enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soient plus utilisés politiquement pour poursuivre des personnes pour de faux chefs d'inculpation politiques; exhorte l'Assemblée nationale à réintégrer immédiatement Sam Rainsy, Um Sam An et Hong Sok Hour et à rétablir leur immunité parlementaire.

Despite the two further documents sent by EDF to the Senate with its letter of 15 September 1997, the principles, figures and their application to shareholder remuneration by EDF as set out in the memo of 27 July 1996 were not analysed or included in the Senate report.
En dépit des deux autres documents transmis au Sénat par EDF dans sa lettre du 15 septembre 1997, les principes, chiffrages et l'application de ceux-ci à la rémunération de l'actionnaire par EDF présentés dans la note du 27 juillet 1996 n'ont pas été analysés ni repris dans le rapport du Sénat.

A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles of subsidiarity and proportionality’.
Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".

4. Welcomes the Government of Pakistan's undertaking to provide minority seats in the Senate, including for female representatives of minority groups in the Senate, and hopes that these commitments will be honoured;
4. se félicite de l'engagement du gouvernement pakistanais de prévoir des sièges au Sénat pour les minorités, y compris pour les femmes représentant des groupes minoritaires au Sénat et espère que ces engagements seront remplis;

The large majority of votes – 54 senators out of the 80 present – cast in favour of the treaty included senators from the Civil Democratic Party (ODS) (the party President Klaus once founded), which shows that there is ‘Eurorealism’ in the Czech Republic, that there is a very strong feeling of co-responsibility for Europe and for the EU, as well as a will to continue the process of European integration and to take an active part in it.
La grande majorité des voix - 54 sénateurs sur les 80 présents - étaient en faveur du traité, y compris des sénateurs du Parti démocratique civique (ODS) (le parti fondé par le président Klaus), ce qui montre qu’il y a un «euroréalisme» en République tchèque, un très fort sentiment de coresponsabilité envers l’Europe et l’UE ainsi qu’une volonté de poursuivre le processus d’intégration européenne et d’y prendre une part active.

Various other senators spoke in support of senator Bacon, including senators J. Michael Forrestall, Serge Joyal, Dan Hays, Joan Fraser, and Anne C. Cools.
D'autres sénateurs sont intervenus à l'appui du sénateur Bacon, à savoir les sénateurs J. Michael Forrestall, Serge Joyal, Dan Hays, Joan Fraser et Anne C. Cools.

A number of senators, including Senators Comeau, Tardif, and Fraser, spoke to the matter.
Un certain nombre de sénateurs, dont les sénateurs Comeau, Tardif et Fraser, ont ensuite pris la parole.