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Traduction de «senator mercer had asked » (Anglais → Français) :

Senator Robichaud: Senator Mercer had asked for the floor before Senator Plett, in fact before he even arrived.

Le sénateur Robichaud : Le sénateur Mercer avait demandé la parole avant même le sénateur Plett et même avant qu'il n'arrive.


I am simply saying to the chair that Senator Mercer had asked to speak, even before Senator Plett arrived.

Je dis tout simplement au président que le sénateur Mercer avait demandé la parole, même avant que le sénateur Plett n'arrive.


Senator Mercer: I asked about the cost of the database.

Le sénateur Mercer : J'ai demandé le coût de la base de données.


Senator Baker: On a very short point, a question that Senator Joyal had asked of the minister: Senator Joyal asked if he thought the Canadian Charter of Rights and Freedoms applied in the case of a citizen's arrest, that is, section 10(a) and section 10(b), rights to counsel, within the meaning of section 10(a) and (b).

Le sénateur Baker : Une très brève remarque, une question que le sénateur Joyal a posée au ministre : le sénateur Joyal lui a demandé s'il pensait que la Charte canadienne des droits et libertés s'appliquait dans le cas d'une arrestation effectuée par un citoyen, c'est-à-dire, les alinéas 10a) et 10b), le droit à l'assistance d'un avocat, au sens des alinéas 10a) et b).


Senator Robichaud felt that Senator Wiebe had acted properly, since Senator Kolber had asked him to act on his behalf.

Le sénateur Robichaud a dit estimer que le sénateur Wiebe avait agi dans les formes prévues, puisque le sénateur Kolber lui avait demandé de présenter le rapport en son nom.


Dr. Zelezný has acknowledged that, when he was Senator, a request to waive his parliamentary immunity had been presented by the police and that he asked the Senate to waive his immunity in the hope that it would accelerate the investigation procedure.

M. Železný a reconnu qu'au cours de son mandat de sénateur, une demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée par les autorités policières et qu'il avait alors demandé au sénat de lever son immunité, dans l'espoir que cette mesure accélèrerait la procédure d'enquête.




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Date index: 2021-02-07
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