Traduction de «senator massicotte until » (Anglais → Français) :

I would ask that the debate be adjourned in the name of the Honourable Senator Massicotte until the next sitting of the Senate.
Je propose que la suite du débat soit reportée à la prochaine séance du Sénat au nom de l'honorable sénateur Massicotte.

So from the time that his company started receiving payments, while he was a senator, on December 1, 2003, until the repeal of sections 14 and 15 of the Parliament Act on June 1, Senator Massicotte was in contravention of the law.
Entre le 1er décembre 2003, date où la société du sénateur a commencé à toucher des paiements, jusqu'à l'abrogation des articles 14 et 15 de la Loi sur le Parlement le 1er juin, le sénateur Massicotte se trouvait en contravention de la loi.

The Honourable Senator Robichaud, P.C., for the Honourable Senator Massicotte, moved, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, that further debate on the motion be adjourned until the next sitting.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Massicotte, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

The Honourable Senator Smith, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Massicotte, that further debate on the motion be adjourned until the next sitting.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

The Honourable Senator Mercer moved, seconded by the Honourable Senator Massicotte, that further debate on the motion be adjourned until the next sitting.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.