Traduction de «senator joyal asked several » (Anglais → Français) :

Senator Baker: On a very short point, a question that Senator Joyal had asked of the minister: Senator Joyal asked if he thought the Canadian Charter of Rights and Freedoms applied in the case of a citizen's arrest, that is, section 10(a) and section 10(b), rights to counsel, within the meaning of section 10(a) and (b).
Le sénateur Baker : Une très brève remarque, une question que le sénateur Joyal a posée au ministre : le sénateur Joyal lui a demandé s'il pensait que la Charte canadienne des droits et libertés s'appliquait dans le cas d'une arrestation effectuée par un citoyen, c'est-à-dire, les alinéas 10a) et 10b), le droit à l'assistance d'un avocat, au sens des alinéas 10a) et b).

Senator Baker: On a very short point, a question that Senator Joyal had asked of the minister: Senator Joyal asked if he thought the Canadian Charter of Rights and Freedoms applied in the case of a citizen's arrest, that is, section 10(a) and section 10(b), rights to counsel, within the meaning of section 10(a) and (b).
Le sénateur Baker: Une très brève remarque, une question que le sénateur Joyal a posée au ministre: le sénateur Joyal lui a demandé s’il pensait que la Charte canadienne des droits et libertés s’appliquait dans le cas d’une arrestation effectuée par un citoyen, c’est-à-dire, les alinéas 10a) et 10b), le droit à l’assistance d’un avocat, au sens des alinéas 10a) et b).

Senator Joyal listed several cases in his speech, each story as unbelievable as the next, but each story unfortunately has a common thread running through it whereby the detainees — to be politically correct — are not treated in the same way as the majority in the environment where these miscarriages of justice took place.
Le sénateur Joyal a énuméré dans son discours plusieurs histoires aussi invraisemblables les unes que les autres, mais qui ont toutes malheureusement en commun des situations qui font en sorte que ces détenus — pour rester «politically correct» —, ne font pas partie de la majorité «bougeante» dans l'environnement où ces erreurs ont été commises.

Senator Kirby: The honourable senator has asked several questions in one, but first, I am delighted that the honourable senator has put on the record that he thinks this is a very positive measure.
Le sénateur Kirby: L'honorable sénateur a posé plusieurs questions en une, mais je m'empresse de dire que je suis heureux d'avoir entendu le sénateur affirmer qu'il s'agit d'une bonne mesure.

Senator Baker: Senator Joyal asked several questions of the minister, one of which pertained to the effect on prosecutions, to which the minister responded that prosecutions were done under the provincial attorneys general and ministers of justice.
Le sénateur Baker : Le sénateur Joyal a posé plusieurs questions au ministre, dont l'une touchait l'effet de cette mesure sur les poursuites, à quoi le ministre a répondu que les poursuites relevaient des procureurs généraux des provinces et des ministres de la Justice.