Senator Joyal: Honourable senators, Honou
rable Senator Cools raises an important question: How can we recon
cile the principles that the court has been identifying and that the honourable senator has quoted — federalism, democracy, rule of law, constitutionalism, and protection of minority rights — as being underlying principles of the Constitution, plus the preamble, which they recognize as having some impact on the interpretation of the Constitution, and the fact that, la
...[+++]ter on, at the very end of their reasoning, they say that if there is a clear referendum and a clear majority, then the federal government would have a duty to sit and listen to the requests of that province and to come to an agreement in good faith? L
e sénateur Joyal: Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Cools a posé une question intéressante: comment peut-on concilier les principes que la cour a mis en évidence et que l'honorable sénateur a cités - le fédéralisme, la démocratie, la primauté du droit, la constitutionalité et la protection des droits de la minorité - comme étant les principes sous-jacents de la Constitution, en plus du préambule, qui sont reconnus comme ayant un certain effet sur l'interprétation de la Constitution, et le fait que, plus loin, à la fin de leur raisonnement, les juges de la Cour suprême disent que, s'il y a un référendum et une majorité clairs, le gouvernement fédéra
...[+++]l aurait alors le devoir d'écouter les demandes de la province en cause et d'en venir à une entente de bonne foi?