Traduction de «senator fraser had asked » (Anglais → Français) :

The Hon. the Speaker: As Senator Fraser had asked the chair for clarification, I concur with the explanation that has been given by colleagues.
Son Honneur le Président : Comme la sénatrice Fraser a demandé des éclaircissements à la présidence, je souligne que je suis d'accord avec l'explication fournie par ses collègues.

Senator Baker: On a very short point, a question that Senator Joyal had asked of the minister: Senator Joyal asked if he thought the Canadian Charter of Rights and Freedoms applied in the case of a citizen's arrest, that is, section 10(a) and section 10(b), rights to counsel, within the meaning of section 10(a) and (b).
Le sénateur Baker : Une très brève remarque, une question que le sénateur Joyal a posée au ministre : le sénateur Joyal lui a demandé s'il pensait que la Charte canadienne des droits et libertés s'appliquait dans le cas d'une arrestation effectuée par un citoyen, c'est-à-dire, les alinéas 10a) et 10b), le droit à l'assistance d'un avocat, au sens des alinéas 10a) et b).

Senator Fraser: I neglected to mention this to Senator Stratton, but Senator Johnson had asked me to say that she would like to take the adjournment of the debate.
Le sénateur Fraser : J'ai oublié de le mentionner au sénateur Stratton, mais madame le sénateur Johnson m'a demandé de vous faire savoir qu'elle aimerait proposer l'ajournement du débat.

Mr. Estey, in the proceedings before the Special Senate Committee on Bill C-20, on June 15, 2000, says the opposite of what Senator Kroft and Senator Fraser had to say.
Le, 15 juin 2000, devant le comité sénatorial spécial chargé d'étudier le projet de loi C-20, M. Estey a déclaré exactement le contraire de ce qu'affirmaient le sénateur Kroft et le sénateur Fraser.

Dr. Zelezný has acknowledged that, when he was Senator, a request to waive his parliamentary immunity had been presented by the police and that he asked the Senate to waive his immunity in the hope that it would accelerate the investigation procedure.
M. Železný a reconnu qu'au cours de son mandat de sénateur, une demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée par les autorités policières et qu'il avait alors demandé au sénat de lever son immunité, dans l'espoir que cette mesure accélèrerait la procédure d'enquête.

Senator Fraser had asked a question.
Le sénateur Fraser avait posé une question.