Vertaling van "senate speaker was senator gildas molgat " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 7c(1) of the same act states, in turn, that the motion for expression of consent for bringing a deputy or a senator to criminal accountability shall be submitted to the Speaker of the Sejm or to the Speaker of the Senate, who shall forward the motion to the body competent for its examination pursuant to the rules of procedure of the Sejm or the Senate and at the same time inform the deputy or senator concerned of the content of the motion.
L'article 7c, paragraphe 1, de cette même loi dispose, à son tour, que la demande de consentement en vue d'engager des poursuites pénales à l'encontre d'un député ou d'un sénateur est présentée au président de la Diète polonaise ou au président du Sénat polonais, qui la transmet à l'organe compétent aux fins de son examen conformément au règlement de la Diète ou du Sénat, et qui informe en même temps le député ou sénateur concerné du contenu de ladite demande.

1. A motion for expression of consent for bringing a deputy or senator to penal accountability shall be submitted to the Speaker of the Sejm or Speaker of the Senate, who shall forward this motion to the body competent for examining the motion pursuant to the rules of procedure of the Sejm or Senate, at the same time notifying the deputy or senator that the motion concerns, of the contents of this motion.
1. La demande de consentement en vue d'engager des poursuites pénales à l'encontre du député ou du sénateur est présentée au président de la Diète polonaise ou au président du Sénat polonais, qui la transmet à l'organe compétent pour l'examiner conformément au règlement de la Diète ou du Sénat, en informant en même temps le député ou sénateur concerné du contenu de ladite demande.

Mr. Bélisle has worked under four Speakers: Roméo Leblanc, Gildas Molgat, Daniel Hays and, of course, our current Speaker, Senator Noël Kinsella.
Paul Bélisle a travaillé sous quatre Présidents : Roméo LeBlanc, Gildas Molgat, Daniel Hays et, bien entendu, notre Président actuel, le sénateur Noël Kinsella.

Finally, I request that His Honour examine the ruling of a former Speaker of the Senate, the late Honourable Gildas Molgat, on April 2, 1998, in responding to a point of order raised by the Progressive Conservatives on Bill S-13.
Enfin, je demande que Son Honneur le Président examine la décision rendue par un de ses prédécesseurs, le regretté Gildas Molgat, le 2 avril 1998, en réponse à un rappel au Règlement présenté par les progressistes-conservateurs à l'égard du projet de loi S-13.

That committee was created by a former Speaker, the late Gildas Molgat.
Ce comité a été créé par l'ancien Président, le regretté Gildas Molgat.

Our Speaker, the Honourable Gildas Molgat, is an honorary member of Scouts Canada, and Senator Di Nino is a former vice-president of the National Council of Boy Scouts of Canada.
Notre Président, l'honorable Gildas Molgat, est membre honoraire de Scouts Canada, et le sénateur Di Nino est un ancien vice-président du Conseil national des scouts du Canada.

The conference was opened by our Speaker, the Honourable Gildas Molgat.
Le mot d'ouverture de la conférence a été prononcé par notre président, l'honorable Gildas Molgat.