Traduction de «senate exceeds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

the Price exceeds the Requisition Price Tolerance
prix supérieur au prix excédentaire accepté de la demande d'achat

exceeds expectations
supérieur aux attentes

water content exceeds EEC limit
teneur en eau supérieur à la limite CEE

supply exceeds demand
l'offre excède la demande

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senate committee
commission sénatoriale

senator
sénateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, if we add the services provided by a range of federal departments and organizations, the cost of the Senate exceeds $60 million a year and could even reach $70 million.
Mais à cela s'ajoutent des services fournis par toute une panoplie de ministères et d'organismes fédéraux, ce qui fait en sorte que cela dépasse les 60 millions de dollars pour peut-être atteindre 70 millions de dollars chaque année.

(3) If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after that value is exceeded, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.
(3) Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque cadeau ou avantage, sa provenance et les circonstances dans lesquelles il a été donné.

If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after the gift or benefit is received or after that total value is exceeded, as the case may be, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.
Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le cadeau ou l'avantage est reçu ou la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, selon le cas, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque cadeau ou avantage, sa provenance et les circonstances dans lesquelles il a été donné.

(3) If a gift or other benefit that is accepted under subsection (2) by a Senator or his or her family members exceeds $500 in value, or if the total value of all such gifts or benefits received from one source in a 12-month period exceeds $500, the Senator shall, within 30 days after the gift or benefit is received or after that total value is exceeded, as the case may be, file with the Senate Ethics Officer a statement disclosing the nature and value of the gifts or other benefits, their source and the circumstances under which they were given.
(3) Si un cadeau ou autre avantage accepté par le sénateur ou un membre de sa famille en vertu du paragraphe (2) a une valeur supérieure à 500 $ ou si, sur une période de 12 mois, la valeur totale de tels cadeaux ou avantages de même provenance excède 500 $, le sénateur est tenu de déposer auprès du conseiller sénatorial en éthique, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le cadeau ou l'avantage est reçu ou la date à laquelle cette valeur limite est dépassée, selon le cas, une déclaration indiquant la nature et la valeur de chaque cadeau ou avantage, sa provenance et les circonstances dans lesquelles il a été donné.