Vertaling van "senate because most " (Engels → Frans) :

However, technically speaking, a good democracy should have an elected Senate, because most Senates are elected bodies.
Mais, techniquement, en bonne démocratie, on devrait avoir un Sénat élu parce que la plupart des Sénat sont élus.

Although in the past a private bill might have been drafted by the promoter’s counsel who would then also act as the parliamentary agent, in today’s practice a private bill is usually drafted with the assistance of the Law Clerk and Parliamentary Counsel of the Senate because most, if not all, private bills are now introduced in that Chamber.
Il est arrivé dans le passé qu’un projet de loi privé soit rédigé par le conseiller juridique du promoteur qui agissait ensuite comme agent parlementaire, mais de nos jours, ces textes sont habituellement rédigés avec l’aide du légiste et conseiller parlementaire du Sénat, puisque la plupart sinon la totalité des projets de loi d’intérêt privé sont maintenant présentés dans cette chambre.

Formally, essentially, it is up to a senator on his or her honour to come forward and declare an interest because most senators may not know that the senator in question is in a situation of a conflict of interest or appear to be in a situation of conflict of interest.
Officiellement, il revient au sénateur lui-même de signaler tout conflit d'intérêts, parce que la plupart de ses collègues ignorent sans doute qu'il se trouve en situation de conflit d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts.

Senator Carstairs: The exemption is allowed for in Bill C-6 because, as the honourable senator and other senators know, most bills have regulatory powers attached to them.
Le sénateur Carstairs: L'exception est prévue dans le projet de loi C-6 puisque, comme le sénateur et ses collègues ne sont pas sans le savoir, la plupart des projets de loi comprennent des pouvoirs de réglementation.

Senator Joyal: I am concerned about that, Mr. Minister, because in the past week we had the provincial ministers of justice and governments being very concerned about the impact of the increase in the prison population in their system, because most of those criminals will end up in the provincial prisons, and the budgetary impact of those bills is real.
Le sénateur Joyal : Cela m'inquiète, monsieur le ministre, parce qu'au cours de la dernière semaine, le ministre de la Justice et les gouvernements provinciaux se sont dits très préoccupés au sujet des répercussions de l'augmentation de la population carcérale dans leur système, parce que la plupart de ces criminels se retrouveront dans les prisons provinciales, et ils ont dit que les répercussions budgétaires de ces projets de loi sont réelles.