Traduction de «self-standing service provider » (Anglais → Français) :

They shall be subject to appropriate governance, which recognises the separate accountabilities for service provision and regulation, taking into consideration the needs of the whole ATM network and with the full involvement of the airspace users and air navigation service providers. ð By 1 January 2020, the Commission shall designate the Network Manager as a self-standing service provider where possible set up as an industrial partnership. ï
Elles sont soumises à une gouvernance appropriée, qui distingue les responsabilités liées à la prestation de services et à la réglementation, tenant compte des besoins de l’ensemble du réseau de gestion du trafic aérien et avec l’entière participation des usagers de l’espace aérien et des prestataires de services de navigation aérienne. ð Le 1er janvier 2020 au plus tard, la Commission désigne le gestionnaire de réseau en tant que prestataire de services autonome créé, dans la mesure du possible, sous la forme d’un partenariat industriel. ï

By 1 January 2016 , the Commission shall designate the Network Manager as a self-standing service provider set up as an industrial partnership.
Le 1 janvier 2016 au plus tard, la Commission désigne le gestionnaire de réseau en tant que prestataire de services autonome créé sous la forme d'un partenariat sectoriel .

By 1 January 2020 , the Commission shall designate the Network Manager as a self-standing service provider where possible set up as an industrial partnership.
Le 1 janvier 2020 au plus tard, la Commission désigne le gestionnaire de réseau en tant que prestataire de services autonome créé, dans la mesure du possible, sous la forme d'un partenariat industriel .

By 1 January 2020, the Commission shall designate the Network Manager as a self-standing service provider where possible set up as an industrial partnership.
Le 1 janvier 2020 au plus tard, la Commission désigne le gestionnaire de réseau en tant que prestataire de services autonome créé, dans la mesure du possible, sous la forme d'un partenariat industriel.

By 1 January 2016, the Commission shall designate the Network Manager as a self-standing service provider set up as an industrial partnership.
Le 1 janvier 2016 au plus tard, la Commission désigne le gestionnaire de réseau en tant que prestataire de services autonome créé sous la forme d'un partenariat sectoriel.

Various situations may lead to revocation, for instance where a service provider has been banned from providing services, is no longer legally established in the home Member State or provided fake information on their self-employment situation.
Diverses situations peuvent conduire à la révocation, par exemple si le prestataire de services s'est vu interdire de fournir des services, s'il n'est plus légalement établi dans l'État membre d'origine ou s'il a fourni de fausses informations sur son statut d'indépendant.

10. Welcomes the progress made towards liberalisation of cross-border service provision between the EU and Switzerland and, in particular, the positive effects of the FMPA, as witnessed by constant increases in the numbers of posted workers and self-employed service providers from the EU operating in Switzerland from 2005 to 2009; notes that this trend has been mutually beneficial;
10. salue les progrès effectués sur la voie de la libéralisation de la fourniture transfrontalière de services entre l'Union européenne et la Suisse, en particulier les effets positifs de l'accord sur la libre circulation des personnes, comme en témoigne la hausse constante du nombre de travailleurs détachés et de prestataires de services indépendants originaires de l'Union qui ont travaillé en Suisse entre 2005 et 2009; constate que cette évolution a été bénéfique pour l'Union comme pour la Suisse;

if applicable, evidence of alternative service providers participating in the tendering process and having provided services in the past, including the option of self-supply for the airport.
le cas échéant, existence avérée d’autres prestataires de services participant à la procédure d’appel d’offres et ayant fourni des services par le passé, y compris l’option d’auto-prestation pour l’aéroport.

·Foster multi-stakeholder dialogue and self-regulation of European and global service providers (e.g. social networking platforms, mobile communications providers), especially as regards use of their services by minors.
·promouvoir un dialogue multilatéral et l'autoréglementation des fournisseurs de services européens et mondiaux (par exemple, plateformes de réseaux sociaux, opérateurs de communications mobiles), surtout relativement à l'utilisation de leurs services par des mineurs.

evidence of alternative air navigation service providers, including the option of self-supply that provides choice in the selection of air navigation services by airports.
existence d'autres prestataires de services de navigation aérienne, notamment l'option d'«auto-prestation», offrant aux aéroports la possibilité de choisir leurs services de navigation aérienne.