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Traduction de «selection would avoid putting » (Anglais → Français) :

(2)De-minimis exemptions from the landing obligation: a) provided that the scientific advice indicates that the further increases in the fishing gear selectivity would be difficult to achieve; or b) in order to avoid disproportionate costs of handling the unwanted catches.

(2)les exemptions de minimis à l’obligation de débarquement: a) pour autant que des avis scientifiques indiquent que les nouvelles augmentations de la sélectivité des engins de pêche seraient difficiles à atteindre, ou b) afin d’éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées.


This would, in my view, be more ethical and would avoid putting the government in a difficult situation vis-à-vis the representations that might be made to it in the amendments to come regarding RRSP rules.

Je pense que ce serait, je dirais, d'une éthique commerciale plus intéressante et cela éviterait de mettre le gouvernement dans une situation difficile par rapport aux représentations qui pourraient lui être faites dans les modifications à venir, dans la façon de gérer les régimes enregistrés d'épargne-retraite.


Reducing the risk of carbon leakage (an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints) and avoiding putting certain energy-intensive sectors and subsectors in the EU which are subject to international competition at an economic disadvantage, is an important consideration in EU climate policy.

Réduire le risque de fuite de carbone (c’est-à-dire l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers où les entreprises ne sont pas soumises à de telles restrictions par rapport au carbone) et veiller à ne pas désavantager économiquement certains secteurs et sous-secteurs de l’Union européenne qui sont d'importants consommateurs d’énergie et qui sont soumis à la concurrence internationale sont des aspects importants, que la politique de l’Union en matière de climat doit prendre en considération.


To avoid creating a disadvantage for the Member States that have put in place a resolution fund upon the entry into force of this proposal, the Regulation leaves it up to the Member States concerned to decide in which manner the existing national resolution funds would be used for the purpose of fulfilling their banks’ obligations under this Regulation.

Pour ne pas léser les États membres qui se seraient déjà dotés d'un fonds de résolution au moment de l'entrée en vigueur de la proposition, le règlement leur laisse toute latitude pour définir les modalités du recours aux fonds nationaux existants aux fins du respect par leurs banques des obligations qu'il prévoit.


For example, the Committee of Selection would avoid putting a senator on both the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology and the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, because, in part, both of these committees have their regular time slots on Wednesday afternoons and Thursday mornings.

Par exemple, le Comité de sélection éviterait d'affecter un sénateur à la fois au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.


Concerted action by the Member States to digitise their cultural heritage would lend greater coherence to the selection of material and would avoid overlap in digitisation.

Une action concertée des États membres pour numériser leur patrimoine culturel donnerait une plus grande cohérence à la sélection du matériel et éviterait les recoupements.


Safeguards would be put in place to avoid trade diversion, create transparency and ensure co-operation with rights holders.

Des garde-fous seraient posés pour éviter le détournement des échanges, garantir la transparence et assurer la coopération avec les titulaires des droits.


By keeping restrictive measures to the minimum that is absolutely necessary it would avoid putting European companies at a competitive disadvantage in the global rights market.

En limitant les mesures restrictives au minimum absolument nécessaire cette solution éviterait de mettre les entreprises européennes en situation concurrentielle désavantageuse sur le marché mondial des droits.


Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United Sta ...[+++]

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraie ...[+++]


It would avoid any risk there may be in targeting a specific type of vessel in one piece of legislation, and it would avoid having a piece of legislation that may put us in the difficult position of not being able to meet the regulatory process and rules of the government.

Cette solution permettrait d'écarter les risques associés au fait de cibler un type particulier d'embarcation dans une loi donnée, et éviterait d'avoir une loi qui pourrait nous mettre dans une situation difficile du fait que le processus réglementaire et les règles édictées par le gouvernement ne seraient pas respectés.




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Date index: 2025-04-17
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