Traduction de «place a resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reject a resolution [ defeat a resolution ]
rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]

rescind a resolution [ revoke a resolution ]
abroger une résolution [ annuler une résolution | révoquer une résolution ]

place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold
suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit

place a bet [ place a wager ]
engager un pari [ parier | miser ]

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

cancel a resolution
rapporter une résolution

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

MAC at place of work | maximum allowable concentration at place of work | occupational MAC | occupational TLV | threshold limit value at place of work | TLV at place of work
concentration maximale admissible dans les ambiances professionnelles

hand packed rockfill | hand placed riprap | hand placed rockfill | hand placed rubble
enrochements rangés à la main

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considering that in most cases small institutions do not pose systemic risk and are less likely to be placed under resolution, which consequently decreases the likelihood that they benefit from the resolution financing arrangements, compared to large institutions, the methodology for calculating their annual contributions to the resolution financing arrangements should be simplified.
Dans la plupart des cas, les petits établissements ne représentent pas un risque systémique et sont moins susceptibles que les grands d'être mis en résolution, ce qui diminue donc aussi la probabilité qu'ils soient amenés à bénéficier des dispositifs de financement pour la résolution. Aussi conviendrait-il de simplifier, dans leur cas, la méthode de calcul des contributions annuelles aux dispositifs de financement pour la résolution.

Pursuant to the Rulebook set out in Directive [ ], a bank would be placed into resolution when it is failing or likely to fail, when no private sector arrangement can avert failure, and when resolution is in the public interest because the bank is systemic in that its failure would damage financial stability.
Conformément à l'ensemble de règles uniformes défini dans la directive [ ], une banque serait soumise à une procédure de résolution en cas de défaillance avérée ou prévisible, à condition qu'aucune action de nature privée ne puisse empêcher la défaillance et que la résolution aille dans le sens de l'intérêt général, en raison de l'importance systémique de la banque liée aux effets négatifs sur la stabilité financière qu'entraînerait sa défaillance.

To avoid creating a disadvantage for the Member States that have put in place a resolution fund upon the entry into force of this proposal, the Regulation leaves it up to the Member States concerned to decide in which manner the existing national resolution funds would be used for the purpose of fulfilling their banks’ obligations under this Regulation.
Pour ne pas léser les États membres qui se seraient déjà dotés d'un fonds de résolution au moment de l'entrée en vigueur de la proposition, le règlement leur laisse toute latitude pour définir les modalités du recours aux fonds nationaux existants aux fins du respect par leurs banques des obligations qu'il prévoit.

12. The Board shall have the power to recommend to the Commission to amend the framework for the resolution tools and for the use of the Fund in respect of an entity placed under resolution.
12. Le CRU a le pouvoir de recommander à la Commission de modifier le cadre de l'utilisation des instruments de résolution et du recours au Fonds à l’égard d’une entité soumise à une procédure de résolution.

In Seoul in November 2010, the G20 endorsed the FSB SIFI Report which recommended that “all jurisdictions should undertake the necessary legal reforms to ensure that they have in place a resolution regime which would make feasible the resolution of any financial institution without taxpayer exposure to loss from solvency support while protecting vital economic functions through mechanisms which make it possible for shareholders and unsecured and uninsured creditors to absorb losses in their order of seniority”.
Lors de la réunion organisée à Séoul en 2010, le G20 a adopté le rapport du Conseil de stabilité financière (CSF) sur les établissements financiers d’importance systémique, selon lequel «[t]outes les juridictions devraient entreprendre les réformes juridiques nécessaires pour assurer la mise en place d’un régime de résolution qui permette de résoudre la défaillance d’un établissement financier sans exposer les contribuables à des pertes en raison du soutien apporté à sa solvabilité, tout en protégeant les fonctions économiques vitales par des mécanismes permettant aux actionnaires et aux créanciers chirographaires et non assurés d’absorber les pertes par ordre de priorité» (traduction ad hoc)

12. The Board shall have the power to submit to the Commission draft decisions to amend the framework for the resolution tools and for the use of the Fund in respect of an entity placed under resolution.
12. Le CRU a le pouvoir de soumettre à la Commission des projets de décision afin de modifier le cadre de l'utilisation des instruments de résolution et du recours au Fonds à l'égard d'une entité soumise à une procédure de résolution.

5. Where it assesses that all the conditions established in paragraph 2 are met, the Board shall submit to the Commission, taking into account the notification referred to in paragraph 1, a draft decision providing that the entity be placed under resolution.
5. Lorsqu'il estime que toutes les conditions fixées au paragraphe 2 sont remplies, le CRU transmet à la Commission, en prenant en considération la notification visée au paragraphe 1, un projet de décision prévoyant de soumettre l'entité à une procédure de résolution.

5. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for strong UN action to increase international pressure; reiterates its call on the members of the UN Security Council, and in particular Russia and China, not to block a resolution condemning the use of lethal force by the Syrian regime and urging that this use of force be ended, and to put in place sanctions for failure to do so; strongly supports the decisions of the Council on 14 November and 1 December 2011 to place new restrictive measures against the Syrian regime; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people who are striving for a democratic future through peaceful means;
5. se félicite de l’engagement pris par l'Union européenne de continuer à réclamer une action vigoureuse des Nations unies visant à accentuer la pression internationale; invite à nouveau les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine, à ne pas bloquer l’adoption d'une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant à mettre fin à un tel usage de la force, et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; soutient vivement les décisions du Conseil, du 14 novembre et du 1 décembre 2011, d’adopter de nouvelles mesures restrictives contre le régime syrien; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens syriens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques;

I believe that the European Union has a heavy responsibility today, and I am saying that as chairwoman of the political committee of the EMPA which, flanked by a Palestinian vice-president and an Israeli vice-president, wishes to place the resolution of the Middle East conflict at the heart of our work.
Aujourd’hui, je considère que l’Union européenne a une lourde responsabilité et, disant cela, je m’exprime en tant que présidente de la commission politique de l’APEM qui, entourée d’un vice-président palestinien et d’un vice-président israélien, souhaite placer au cœur de nos travaux la résolution du conflit au Proche-Orient.

Q. whereas traditional native mechanisms are no longer in place as they once used to be, which prevents conflict resolution from taking place, because the Government of the Sudan has replaced these mechanisms with its own rule,
Q. considérant que les mécanismes traditionnels autochtones ne sont plus en place comme ils l'étaient naguère, ce qui entrave le règlement du conflit, le gouvernement soudanais ayant substitué ses propres règles à de tels mécanismes,