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Traduction de «see whether existing tools » (Anglais → Français) :

Agree that legislation already in force should have been properly evaluated, to see whether existing tools could be used to do the job – before considering new initiatives.

convenir du fait que la législation déjà en vigueur aurait dû faire l'objet d'une évaluation en bonne et due forme, afin de déterminer la capacité des outils existants à produire les résultats recherchés avant d'envisager de nouvelles initiatives.


To this end, the Commission will examine (i) what needs to be done to address the differences between existing equivalent powers and independence for national regulators and (ii) whether existing forms of collaboration between national regulators and national grid operators are adequate, or whether a closer level of collaboration is needed – with for example a European energy regulator to look at cross-border issues.

À cet effet, la Commission examinera i) ce qu’il convient de faire en ce qui concerne les différences entre les compétences équivalentes existantes et l’indépendance des autorités nationales de régulation, et ii) si les modes de collaboration actuels entre les autorités nationales de régulation et les gestionnaires de réseaux nationaux sont satisfaisants ou si une collaboration plus étroite s’impose avec l’aide, par exemple, d’un régulateur énergétique européen , pour examiner les questions transfrontières.


They may require the collection holder concerned to put in place additional tools or to improve its capacity to apply existing tools.

Il peut ainsi être exigé du détenteur de la collection concerné qu'il mette en place des outils supplémentaires ou qu'il améliore sa capacité à appliquer les outils existants.


synergies between existing tools - continuing to promote transparency tools that support quality assurance, such as EQF, ECTS, Eqavet and Europass

des synergies entre les outils existants: continuer à promouvoir des outils de transparence qui soutiennent la garantie de la qualité, comme CEC, ECTS, CERAQ, et Europass


Agree that legislation already in force should have been properly evaluated, to see whether existing tools could be used to do the job – before considering new initiatives;

convenir du fait que la législation déjà en vigueur aurait dû faire l'objet d'une évaluation en bonne et due forme, afin de déterminer la capacité des outils existants à produire les résultats recherchés avant d'envisager de nouvelles initiatives;


The measures required for implementation of the proposed MRV system with budgetary implications are exclusively related to the development of IT tools, more precisely the extension of existing tools operated by the European Maritime Safety Agency, including administrative expenses.

Les mesures nécessaires à la mise en œuvre du système MRV proposé qui ont une incidence budgétaire sont exclusivement liées au développement des outils informatiques, plus précisément à l'extension des instruments existants exploités par l'Agence européenne pour la sécurité maritime, ainsi qu'aux dépenses administratives.


To this end, the Commission will examine (i) what needs to be done to address the differences between existing equivalent powers and independence for national regulators and (ii) whether existing forms of collaboration between national regulators and national grid operators are adequate, or whether a closer level of collaboration is needed – with for example a European energy regulator to look at cross-border issues.

À cet effet, la Commission examinera i) ce qu’il convient de faire en ce qui concerne les différences entre les compétences équivalentes existantes et l’indépendance des autorités nationales de régulation, et ii) si les modes de collaboration actuels entre les autorités nationales de régulation et les gestionnaires de réseaux nationaux sont satisfaisants ou si une collaboration plus étroite s’impose avec l’aide, par exemple, d’un régulateur énergétique européen , pour examiner les questions transfrontières.


The existing Regulations should be carefully analysed in order to see whether they constitute the tools for an enlarged statistical coverage of the services sector (being matching of different, existing registers or adding of new questions to existing surveys) or whether new tools (launching of new surveys) need to be developed.

La réglementation existante doit être analysée attentivement de manière à déterminer si elle constitue l'outil d'une couverture statistique élargie du secteur des services (qu'il s'agisse de mettre en parallèle des registres existants différents ou d'ajouter de nouvelles questions à des enquêtes existantes), ou si de nouveaux outils (lancement de nouvelles enquêtes) doivent être mis en oeuvre.


As part of the review, the Commission should also carry out a market survey to determine whether there are online calculator tools available in the market which allow the retail investor to compute the aggregate costs and fees of PRIIPs and whether those tools are made available free of charge.

La Commission devrait, lors du réexamen, également effectuer une étude de marché pour déterminer s’il existe des outils de calcul en ligne disponibles sur le marché qui permettent à l’investisseur de détail de calculer les coûts et les frais agrégés des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et si ces outils sont disponibles gratuitement.


In the event that the survey concludes that no such tools exist or that existing tools do not enable retail investors to understand the aggregate amount of costs and fees of PRIIPS, the Commission shall assess the feasibility of the ESAs, through the Joint Committee, developing draft regulatory technical standards setting out the specifications applicable to such Union-level tools.

Si l’étude conclut que de tels outils n’existent pas ou que les outils qui existent ne permettent pas aux investisseurs de détail de comprendre le total des coûts et des frais afférents aux produits d’investissements packagés de détail et fondés sur l’assurance, la Commission évalue la faisabilité pour les autorités européennes de surveillance d’élaborer, dans le cadre du comité mixte, des projets de normes techniques de règlementation énonçant les spécifications applicables à ces outils au niveau de l’Union.




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Date index: 2024-05-11
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