Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «see what transactions took » (Anglais → Français) :

So it would be a deal on the side between the two parties, but no one would be aware necessarily of what transactions took place or what happened.

Il y aurait donc une entente entre les deux partis, mais personne ne serait nécessairement au courant des transactions qui auraient été conclues ou de ce qui se serait produit.


Would you give us his records, or let our forensic people go in and view those records and see what transactions he's been doing over the Internet?” Is that what they're saying to you?

Nous donneriez-vous ces dossiers ou laisseriez-vous nos enquêteurs les consulter pour vérifier les transactions qu'il effectue sur Internet?» Est-ce ce qu'on vous demande?


I have referred it to the commissioner so that he can establish exactly what the facts are and see what transactions took place during the event. That's great.

Je l'ai référée au commissaire, pour qu'il détermine exactement les faits qui ont entouré l'événement en question et les transactions qui ont eu lieu pendant cet événement.


72. Points also to the possibility, in the event of abusive transfer pricing between cross-border subsidiaries, that not only the Member State at the origin of the advantageous tax treatment sees its tax revenues adjusted (recovery of aid) but that the same happens to other countries in which the transaction took place (ex post adjustment of transfer pricing and thus of taxable income); stresses that, in some ...[+++]

72. attire également l'attention sur la possibilité, en cas de pratiques abusives liées à l'établissement de prix de transfert entre filiales séparées par une frontière, que non seulement l'État membre ayant octroyé le traitement fiscal de faveur voie ses recettes fiscales ajustées (recouvrement) mais que les autres pays dans lesquels la transaction a eu lieu bénéficient du même ajustement (par exemple par un ajustement a posteriori de l'établissement de prix de transfert et donc des revenus imposables); souligne que, dans certains cas, cela pourrait conduire à une double imposition;


1. The home Member State shall require an ARM to have adequate policies and arrangements in place to report the information required under Article 26 of Regulation (EU) No ./. as quickly as possible, and no later than the close of the working day following the day upon which the transaction took place.

1. L'État membre d'origine exige de l'ARM qu'il ait mis en place des politiques et des dispositifs adéquats pour communiquer les informations prévues à l'article 26 du règlement (UE) n° ./. le plus rapidement possible et au plus tard au terme du jour ouvrable suivant le jour d'exécution de la transaction .


Those data shall be stored for 10 years after the transaction took place or, where the explosives have been used or disposed of, 10 years after their use or disposal , even if the economic operator has ceased trading.

Ces données sont conservées pendant dix ans à compter de la transaction ou , lorsque les explosifs ont été utilisés ou éliminés, dix ans à partir de leur utilisation ou élimination , même lorsque l'opérateur économique n'exerce plus ses activités.


The documents referred to in the first and second paragraph must be kept for at least ten years after the end of the calendar year in which the recorded transaction took place, even if the economic operator has ceased trading.

Les documents visés aux premier et deuxième alinéas doivent être conservés pendant une période de dix ans au minimum à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle a eu lieu l’opération enregistrée, et même lorsque l’opérateur économique n’exerce plus ses activités.


3. The registration documents shall be kept during a period of [five years] following the day the transaction took place.

3. Les documents d'enregistrement sont conservés pendant [cinq ans] à compter du jour de la transaction.


For example, it is not prescribed whether firms should use a particular code identifying a financial instrument or the trading venue where the transaction took place as long as those codes are unique and enable the competent authority to ascertain what instrument was traded and on which venue.

C’est ainsi que le règlement ne prescrit pas l’utilisation d’un code particulier identifiant l’instrument financier ou la plate-forme de négociation où la transaction a été exécutée, dès le moment où les codes utilisés sont uniques et permettent à l’autorité compétente de vérifier le type d’instrument et son lieu de négociation.


They could see what it took in terms of planting the seed right from the very beginning to grow the genetically modified sweet corn—regular sweet corn—with all the products we have to use and with the vigilance and scouting necessary under integrated pest management to give that consumer quality.

Ils étaient à même de voir ce qu'il fallait pour d'abord mettre la semence en terre pour faire pousser le maïs sucré génétiquement modifié—du maïs sucré ordinaire—y compris tous les produits qu'il nous fallait utiliser à cette fin et toute la vigilance et la surveillance qu'il nous fallait exercer dans l'application d'un plan de gestion intégré de la lutte antiparasitaire pour pouvoir offrir au consommateur un produit de qualité.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'see what transactions took' ->

Date index: 2022-01-18
w