Vertaling van "security purposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public stock-holding for food security purposes
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

governmental stock-holding programmes for food security purposes
programme gouvernemental de détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire

special purpose entity | collateralized security entity | SPE | special purpose vehicle | SPV
structure d'accueil | véhicule ad hoc | entité ad hoc

Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]
Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]

define purpose of analysis | select purpose of analysis | determine purpose of analysis | identify purpose of analysis
définir l’objectif d’une analyse

multi-purpose vessel [ multi-purpose cargo ship | multi-purpose ship | multi-purpose cargo vessel | multi-purpose cargo carrier ]
navire polyvalent [ cargo polyvalent | navire de charge polyvalent | navire mixte | transporteur mixte ]

Convention on the Prohibition of Action to Influence the Environment and Climate for Military and Other Purposes Incompatible With the Maintenance of International Security, Human Well-Being and Health
Convention sur l'interdiction d'agir sur l'environnement et le climat à des fins militaires et autres incompatibles avec le maintien de la sécurité internationale, le bien-être et la santé de l'être humain

evidence of purpose of journey | evidence of purpose of stay | evidence of purpose of visit
justificatif de l'objet du voyage

special purpose company | SPC | special purpose entity | SPE | special purpose vehicle | SPV
structure de titrisation | entité ad hoc

general purpose robot | general-purpose robot | multi-purpose robot
robot polyvalent | robot à usage multiple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to telecoms and observation satellites already used for security purposes, further developments are needed in the field of global monitoring, positioning, navigation and timing and communication, signal intelligence, early warning and space surveillance, to meet the security objectives of the EU and of its Member States.
Outre les satellites de télécommunications et d'observation déjà utilisés actuellement à des fins de sécurité, il est nécessaire d'aller plus loin dans le domaine de la surveillance, du positionnement et de la navigation ainsi que de la synchronisation et des communications, du renseignement sur les transmissions, de l'alerte précoce et de la surveillance de l'espace, afin de réaliser les objectifs de l'UE et de ses États membres en matière de sécurité.

It has been enhancing its role as an actor, in particular on the basis of applications useful to the conduct of its policies (e.g. the Galileo satellite positioning and navigation project) and the GMES initiative (Global Monitoring for Environment and Security) for observation of the environment and for security purposes.
Elle intervient progressivement comme acteur, en fonction notamment des applications utiles à la poursuite de ses politiques (cf. le projet Galileo de positionnement et de navigation par satellites) et l'initiative GMES (Global Monitoring for Environment and Security) de surveillance pour l'environnement et la sécurité.

For the purpose of point 3 of this Annex, governmental stockholding programmes for food security purposes in developing countries whose operation is transparent and conducted in accordance with officially published objective criteria or guidelines shall be considered to be in conformity with the provisions of this point, including programmes under which stocks of foodstuffs for food security purposes are acquired and released at administered prices, provided that the difference between the acquisition price and the external reference price is accounted for in the AMS.
Aux fins du point 3 de la présente annexe, les programmes gouvernementaux de détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement dont le fonctionnement est transparent et assuré conformément à des critères ou à des directives objectifs publiés officiellement seront considérés comme étant conformes aux dispositions de ce point, y compris les programmes en vertu desquels des stocks de produits alimentaires à des fins de sécurité alimentaire sont acquis et débloqués à des prix administrés, à condition que la différence entre le prix d'acquisition et le prix de référence extérieur soit prise en compte dans la mesure globale de soutien (MGS).

A report may be amended for security purposes, but the minister would still, if this was going to happen, have to publish a report that would be amended for operation or security purposes.
Le ministre serait tenu de publier le rapport, mais il serait modifié pour des raisons opérationnelles ou des raisons de sécurité.

A decision from the Commission, supported by EU countries and the European Parliament, is needed to allow security scanners to be considered a method to screen persons for aviation security purposes.
Une décision de la Commission, appuyée par les pays de l’UE et le Parlement européen, est nécessaire pour permettre la reconnaissance des scanners de sûreté comme méthode d’inspection des personnes afin d’assurer la sûreté aérienne.

Section 4. 82 of the Aeronautics Act, which is not yet in force, would allow the RCMP Commissioner, the Director of CSIS, or officials designated by them to obtain this same airline passenger information, without warrant, for transportation security purposes, or for a variety of other purposes, some of which are not directly related to terrorism, transportation security or national security.
L’article 4.82 de la Loi sur l’aéronautique, qui n’est pas encore en vigueur, autorisera le commissaire de la GRC , le directeur du SCRS ou les fonctionnaires qu’ils désigneront à cette fin, à obtenir sans mandat des renseignements similaires sur les passagers d’un aéronef, à des fins de sûreté des transports ou à certaines autres fins qui ne sont pas toutes directement liées au terrorisme, à la sûreté des transports ou à la sécurité publique.

However, this assistance has to be used for humanitarian purposes and not for national security purposes.
Cependant cette aide doit servir à des fins humanitaires, et non pas à des fins de sécurité nationale.

It should not lead to the creation of new structures but rather constitute an opportunity for both sides to enter into a productive dialogue on balancing Europe's security needs with the need not to disrupt circulation of goods and services throughout Europe while respecting the confidentiality of individual and commercial data gathered for security purposes and while keeping the impact on enterprises and industries associated with the proposed measures proportionate to the achievement of security risks reduction.
Ce dialogue ne devrait pas donner lieu à la création de nouvelles structures, mais permettre aux deux parties de procéder à des échanges constructifs sur la façon de répondre aux besoins sécuritaires de l'Europe, sans désorganiser la circulation des biens et des services et tout en respectant la confidentialité des données à caractère personnel et commercial recueillies à des fins sécuritaires. Il conviendrait en outre de maintenir l'impact sur les entreprises et les secteurs d'activité associés aux mesures proposées proportionnel à l'objectif de réduire les risques en matière de sécurité.

In other words, if, as the privacy commissioner has put it, proposed section 4.82 were limited to providing the RCMP and CSIS with access to airline passenger information for the sole purpose of checking against databases of known or suspected terrorists, with the proviso that all such information would be destroyed except where a match with the database was found, this could be regarded as a legitimate exercise of police power for security purposes.
En d'autres termes, si, comme le Commissaire à la protection de la vie privée l'a déclaré, l'article 4.82 proposé se limitait à accorder à la GRC et au SCRS l'accès aux renseignements sur les passagers d'une ligne aérienne dans le seul but d'établir une comparaison avec les bases de données sur des terroristes connus ou soupçonnés, à la condition que tous ces renseignements soient détruits sauf en cas de correspondance avec les bases de données, cela pourrait être considéré comme un exercice légitime du pouvoir de la police aux fins de sécurité.

Senator Kinsella: Honourable senators, how does the Leader of the Government explain that, as the documents point out, when the RCMP had determined the control lines for security purposes, only after a visit from officials in the Prime Minister's Office was that security line changed and pushed back.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, comment le leader du gouvernement explique-t-il, comme les documents le signalent, que la GRC a d'abord déterminé les limites où seraient installés les cordons de sécurité et que, après une visite de collaborateurs du cabinet du premier ministre, les limites en question aient été modifiées et reculées?