Traduction de «security isin it issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

income security needs and issues
sécurité du revenu-besoins et problèmes

overissue of securities [ overissue | over-issue ]
émission excessive de titres [ surémission | émission excédentaire ]

investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues
enquêter sur des problèmes de sécurité

issuance of securities | issue of securities | securities issue
émission de titres

International Securities Identification Number [ ISIN number ]
numéro international d'identification des valeurs mobilières

issuing business | issuing operations | security issue business | underwriting
émission | souscription ferme

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]
valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

issue of securities
émission de valeurs [ émission de titres ]

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Security and safety issues should be taken into account in the development and implementation of all Parliament policies.
Les questions de sécurité et de protection devraient être prises en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de toutes les mesures du Parlement.

The development of new business models will depend on finding solutions to issues such as: (i) convergence between broadcasting and broadband audio-visual services; (ii) security and trust issues arising from the increased vulnerability of networks due to the "always-on" feature of broadband; (iii) the fostering of a secure micro-payment environment; (iv) the enforcement of IPRs for protected content through adequate Digital Rights Management (DRM); (v) the required degree of interoperability.
L'élaboration de nouveaux modèles d'entreprise sera conditionnée par les solutions trouvées notamment aux problèmes suivants: i) la convergence entre la radiodiffusion et les services audiovisuels haut débit; ii) les questions de sécurité et de confiance liées à la vulnérabilité accrue des réseaux du fait de la disponibilité permanente («always-on») des services haut débit; iii) la mise en place d'un environnement sécurisé pour le micropaiement; iv) le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) relatifs aux contenus protégés grâce à une gestion des droits numériques ('DRM') adéquate ; (v) le degré d'interopérabilité nécessaire.

- ensuring awareness in the planning and preparation of political dialogue meetings that all policy areas are increasingly interrelated, including regional issues/security policy, international organisations/security policy/regional issues.
- une sensibilisation, lors du processus de planification et la préparation des réunions consacrées au dialogue politique, au fait que tous les domaines stratégiques, notamment les questions régionales et la politique de sécurité ou les organisations internationales/la politique de sécurité/les questions régionales, sont de plus en plus étroitement liés.

Such information may, for example, include the international securities identification number (ISIN), the issue price, the date of maturity, any coupon, the exercise date, the exercise price, the redemption price and other terms not known at the time of drawing up the base prospectus.
Ces informations peuvent inclure, par exemple, le code international d’identification assigné aux valeurs mobilières (ISIN), le prix d’émission, la date d’échéance, tout coupon, la date d’exercice, le prix d’exercice, le prix de remboursement et d’autres éléments inconnus au moment de l’établissement du prospectus de base.

(2) Where an issuer is subsequently authorized to issue securities of a number equal to or exceeding the number of securities previously authorized plus the amount of the securities over-issued, the securities so over-issued are valid from the date of their issue.
(2) Les valeurs mobilières que l’émetteur est autorisé par la suite à émettre en excédent sont valides à compter de leur date d’émission.

(2) No bonds, debentures or other securities shall be issued with respect to and as a charge on any dock until it has been established to the satisfaction of the Minister that not less than one million dollars have been spent on the work and the material on or for the dock, and that there are no outstanding and unsettled liens, encumbrances or claims on or in respect of the dock, but thereafter the Minister may permit the issue of bonds, debentures or other securities, and any subsidy mentioned by this section may, with the approval of the Minister, be assigned to a trustee for the holder of the bonds, debentures or other securities, and the subsidy shall, in that event, be payable directly to the trustee.
(2) Il ne doit pas être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs à l’égard d’un bassin de radoub et comme charge sur ce bassin, tant qu’il n’a pas été établi à la satisfaction du ministre qu’au moins un million de dollars ont été dépensés pour les travaux et les matériaux relatifs à ce bassin, et qu’il n’y a pas de gages, de charges ni de réclamations en souffrance et non réglées en rapport avec ce bassin. Par la suite, le ministre peut permettre l’émission d’obligations, de débentures ou d’autres valeurs, et toute subvention mentionnée au présent article peut, avec son approbation, être attribuée à un fiduciaire pour le porteur de ces obligations, débentures ou autres valeurs. La subvention doit, en pareille éventualité, être payable directement à ce fiduciaire.

(2) No bonds, debentures or other securities shall be issued with respect to and as a charge on any dock until it has been established to the satisfaction of the Minister that not less than one-half million dollars have been spent on the work and the material on or for the dock, and that there are no outstanding and unsettled liens, encumbrances or claims on or in respect of the dock, but thereafter the Minister may permit the issue of bonds, debentures or other securities, and any subsidy mentioned by this section may, with the approval of the Minister, be assigned to a trustee for the holder of the bonds, debentures or other securities, and the subsidy shall, in that event, be payable directly to the trustee.
(2) Il ne doit pas être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs à l’égard d’un bassin de radoub et comme charge sur ce bassin, tant qu’il n’a pas été établi, à la satisfaction du ministre, qu’au moins un demi-million de dollars ont été dépensés pour les travaux et les matériaux relatifs à ce bassin de radoub, et qu’il n’y a pas de gages, de charges ou de réclamations en souffrance et non réglées en rapport avec ce bassin de radoub. Par la suite, le ministre peut permettre l’émission d’obligations, de débentures ou d’autres valeurs, et toute subvention mentionnée au présent article peut, avec son approbation, être attribuée à un fiduciaire pour le porteur de ces obligations, débentures ou autres valeurs. La subvention doit, en pareille éventualité, être payable directement à ce fiduciaire.

By security challenges and issues I refer not only to military security challenges but also to environmental security issues.
Lorsque je parle de questions et de défis en matière de sécurité, je songe non seulement aux dangers d'ordre militaire, mais aussi aux menaces à l'environnement.

3. In the case of non-equity securities referred to in Article 5(4)(b), the prospectus shall be valid until no more of the securities concerned are issued in a continuous or repeated manner.
3. En ce qui concerne les titres autres que de capital, visés à l'article 5, paragraphe 4, point b), le prospectus de base reste valide jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée.