Traduction de «security and real » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charge on land [ charge upon land | land charge | land security | real estate security | real property security | real security | security on land | security on real estate | security on real property ]
sûreté immobilière

real security [ security on real estate ]
sûreté sur les biens réels

loan or credit secured on real property | real estate credit
crédit immobilier

loan or credit secured on real property
crédit immobilier

security on real estate
sûreté sur les biens réels

debt secured by real estate
créance garantie par des biens-fonds

rights secured by real property
droit garanti par des biens immobiliers

inflation-indexed bond | inflation derivative | inflation-indexed note | inflation-linked bond | real yield security | REALS
obligation indexée sur l'inflation

real property [ immovable property | law of real property | real estate | Home ownership(ECLAS) | Real estate(STW) ]
propriété immobilière [ bien immeuble | bien immobilier | droit immobilier ]

real security
sûreté réelle immobilière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Notes that while the December 2013 European Council failed to provide an adequate response to this situation, it nevertheless outlined a number of lines of action to improve the Common Security and Defence Policy and committed to reviewing progress in June 2015; regrets that despite the further worsening of the security environment both internally and to the east and south of the EU, which is compromising its security, no real progress has been made in addressing the current security challenges and threats;
7. remarque que si le Conseil européen de décembre 2013 n'est pas parvenu à apporter une réponse adaptée à cette situation, il a toutefois présenté plusieurs axes d'action pour améliorer la politique de sécurité et de défense commune et s'est engagé à réexaminer les avancées en juin 2015; déplore qu'en dépit de la poursuite de la dégradation de l'environnement de sécurité, aussi bien à l'intérieur qu'à l'Est et au Sud de l'Union européenne, ce qui met en péril sa sécurité, aucun progrès réel n'a été enregistré pour apporter une réponse aux défis et aux menaces actuels pour la sécurité;

(c) is authorized under the laws of Canada or a province to accept deposits from the public and carries on the business of lending money on the security of real property or immovables or investing in indebtedness on the security of mortgages on real property or of hypothecs on immovables.
c) est autorisée par les lois fédérales ou provinciales à accepter du public des dépôts et exploite une entreprise soit de prêts d’argent garantis sur des biens immeubles ou réels, soit de placements dans des dettes garanties par des hypothèques relatives à des biens immeubles ou réels.

(d) a corporation authorized under the laws of Canada or a province to accept deposits from the public and that carries on the business of lending money on the security of real property or immovables or investing in mortgages on real property or hypothecs on immovables.
d) une personne morale qui est autorisée par la législation fédérale ou provinciale à accepter du public des dépôts et qui exploite une entreprise soit de prêts d’argent garantis sur des immeubles ou biens réels, soit de placements par hypothèques sur des immeubles ou biens réels.

(e) a corporation authorized under the laws of Canada or a province to accept deposits from the public and that carries on the business of lending money on the security of real property or immovables or investing in mortgages on real property or hypothecs on immovables.
e) une personne morale qui est autorisée par la législation fédérale ou provinciale à accepter du public des dépôts et qui exploite une entreprise soit de prêts d’argent garantis sur des immeubles ou biens réels, soit de placements par hypothèques sur des immeubles ou biens réels.

(f) interest on any mortgage, hypothecary claim or other indebtedness entered into or issued or modified after March 31, 1977 and secured by real property situated in Canada or an interest therein, or by immovables situated in Canada or real rights therein, to the extent that the amount so paid or credited is deductible in computing the non-resident person’s taxable income earned in Canada or the amount on which the non-resident person is liable to pay tax under Part I, or
f) des intérêts sur une créance hypothécaire ou une autre créance semblable créée ou modifiée après le 31 mars 1977 et garantie par des immeubles situés au Canada ou des droits réels sur ceux-ci ou des biens réels situés au Canada ou des intérêts sur ceux-ci, dans la mesure où la somme ainsi payée ou créditée est déductible dans le calcul du revenu imposable du non-résident et qu’il a gagné au Canada ou du montant sur lequel il est redevable d’un impôt en vertu de la partie I;

15. Notes the importance of security measures for aviation but warns against excessive or uncoordinated measures that are not based on a proper risk assessment; insists in this respect that the newly imposed tighter controls on liquids, medicines and the like carried on board be lifted unless an actual security gain/real added value can be shown to have been achieved in the light of experience to date;
15. souligne l'importance des mesures de sécurité dans le secteur de l'aviation; met toutefois en garde contre les mesures excessives ou témoignant d'un manque de coordination qui ne se fonderaient pas sur une évaluation sérieuse des risques; demande à cet égard la levée de l'imposition récente du renforcement des contrôles sur les liquides, les médicaments et les produits similaires emmenés à bord à moins qu'à la lumière de l'expérience acquise à ce jour, un avantage ou une augmentation réelle de la sécurité ne puisse être démontré;

44. Without prejudice to points 45 to 60, exposures fully secured by real estate property shall be assigned a risk weight of 100%.
44. Sans préjudice des points 45 à 60, les expositions pleinement garanties par un bien immobilier reçoivent une pondération de 100 %.

– Mr President, Mr Frattini and Mr Clarke, Europe must provide its citizens with security, but real security, not just a false sense of security.
- (EN) Monsieur le Président, Monsieur Frattini, Monsieur Clarke, l’Europe doit fournir à ses citoyens la sécurité, mais la vraie, pas simplement un faux sentiment de sécurité.

(10 ) Credit agreements secured by real estate or comparable securities and agreements in connection with which statements by consumers were made with the participation of a civil law notary or a comparable officeholder should be excluded from the scope of this Directive .
(10) Il convient d'exclure du champ d'application de la présente directive les contrats de crédit qui sont couverts par une hypothèque immobilière ou par une sûreté similaire et les contrats pour lesquels les déclarations du consommateur ont été faites avec le concours d'un notaire ou d'un officier public titulaire d'une charge comparable .

This charge would rank above all other claims against the property and would be enforceable in accordance with the law of the jurisdiction in which the real property was located in the same manner as a mortgage or other security on real property (proposed subsection 14.06(7)).
Cette sûreté aurait priorité sur toutes les autres réclamations visant le bien immeuble et serait exécutable selon le droit du lieu où serait situé le bien comme s'il s'agissait d'une hypothèque ou d'une autre garantie sur le bien (paragraphe 14.06(7) proposé).