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Vertaling van "sector considers that such gradual harmonisation could " (Engels → Frans) :

27. Asks the Commission to promote a specific initiative to harmonise gradually the accommodation classification systems (hotels, guesthouses, rented rooms, etc.) through the identification of common minimum criteria, starting from the positive experiences of industry associations (ex. Hotelstars Union) and representatives of the sector; considers that such gradual harmonisation could enhance both Europe's vis ...[+++]

27. demande à la Commission de lancer une initiative spécifique concrète tendant à harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) et par les représentants du secteur; estime qu'une telle harmonisation progressive pourrait renforcer à la fois la visibilité de l'Europe en tant que destination touristique et la q ...[+++]


27. Asks the Commission to promote a specific initiative to harmonise gradually the accommodation classification systems (hotels, guesthouses, rented rooms, etc.) through the identification of common minimum criteria, starting from the positive experiences of industry associations (ex. Hotelstars Union) and representatives of the sector; considers that such gradual harmonisation could enhance both Europe's vis ...[+++]

27. demande à la Commission de lancer une initiative spécifique concrète tendant à harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) et par les représentants du secteur; estime qu'une telle harmonisation progressive pourrait renforcer à la fois la visibilité de l'Europe en tant que destination touristique et la q ...[+++]


27. Asks the Commission to promote a specific initiative to harmonise gradually the accommodation classification systems (hotels, guesthouses, rented rooms, etc.) through the identification of common minimum criteria, starting from the positive experiences of industry associations (ex. Hotelstars Union) and representatives of the sector; considers that such gradual harmonisation could enhance both Europe’s vis ...[+++]

27. demande à la Commission de lancer une initiative spécifique concrète tendant à harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) et par les représentants du secteur; estime qu'une telle harmonisation progressive pourrait renforcer à la fois la visibilité de l'Europe en tant que destination touristique et la q ...[+++]


In order to ensure sectoral diversification of beneficiaries of financial instruments as well as to encourage gradual geographical diversification across the Member States, and with particular regard to those Member States which are eligible for support from the Cohesion Fund, the Commission in partnership with the European Investment Bank, through joint initiatives such as the European PPP Expertise Centre (EPEC) and the Joint Ass ...[+++]

Afin de veiller à la diversification sectorielle des bénéficiaires d'instruments financiers et d'encourager la diversification géographique progressive dans tous les États membres, en portant une attention particulière aux États membres susceptibles de bénéficier d'un soutien du Fonds de cohésion, la Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement et au moyen d'initiatives conjointes telles que le Centre européen d'expertise en PPP (EPEC) et l'Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d'Europe (Jaspers), devrait aider les États membres à constituer ...[+++]


- Consider a voluntary initiative with the financial sector which could cover, for example, exchange of best practice, agreement to meet harmonised standards for reporting by companies in the financial sector, for issuing loans, for 'green investment funds etc

- Envisager une initiative volontariste en collaboration avec le secteur financier qui pourrait couvrir, par exemple, l'échange d'informations sur les meilleures pratiques, la conclusion d'un accord en vue de respecter des normes harmonisées en matière de compte rendu des entreprises du secteur financier, en matière d'émission d'emprunts, de fonds d'investissements « verts », etc.


Consider how existing EU programmes such as Erasmus+, Creative Europe and the Europe for Citizens programme could best be used to promote the social inclusion of young people with diverse backgrounds, thus contributing to the prevention of radicalisation and ensuring strengthened capacity in youth work, cooperation with education and other relevant sectors ...[+++]

Réfléchir à la manière dont les programmes de l’Union européenne déjà en place, tels qu’Erasmus+, Europe créative et le programme «L’Europe pour les citoyens» pourraient être utilisés au mieux pour promouvoir l’inclusion sociale de jeunes aux profils divers, et contribuer ainsi à prévenir la radicalisation et à renforcer les capacités en matière d’action socioéducative, la coopération avec le secteur éducatif et les autres secteurs concernés sur cette question, ainsi que l ...[+++]


a new impetus to the strengthening of the economic partnership, by focusing on specific ideas to further transatlantic economic integration to the fullest, working towards a comprehensive Transatlantic Aviation Agreement and accelerating the Financial Market Regulatory Dialogue to promote a vibrant and open transatlantic capital market; considers that such a dialogue could be used as a model in other sectors to make progress towards the objective of completing the transatlantic market by 2015 ...[+++]

un nouvel élan pour renforcer le partenariat économique, en privilégiant des idées spécifiques destinées à réaliser pleinement l'intégration économique transatlantique, en progressant vers un accord aérien transatlantique général et en accélérant le dialogue sur la réglementation des marchés financiers afin de promouvoir un marché des capitaux transatlantique dynamique et ouvert; considère que ce dialogue pourrait inspirer d'autres secteurs afin de progresser vers l'objectif de l'achèvement du marché transatlantique d'ici 2015;


11. Requests the Commission to encourage and assist manufacturers in establishing a surveillance and information network to identify and eliminate the sources of counterfeit products; considers that such an activity could also be a joint activity with other sectors, notably ceramics, glassware and leather goods;

11. demande à la Commission d'encourager et d'aider les fabricants à mettre sur pied un réseau de surveillance et d'information afin de détecter l'origine des produits piratés ou de contrefaçon et de les éliminer du marché; considère que les actions dans ce domaine devraient être coordonnées avec celles qui sont réalisées dans d'autres secteurs, céramique, verre et cuir, notamment;


89 Moreover, the Court of First Instance explained, in paragraph 53 of the judgment under appeal, that, ‘even if that feature could be considered unusual, alone it is not sufficient to influence the overall impression given by the trade mark sought to such an extent that it departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating ...[+++]

De plus, le Tribunal a précisé, au point 53 de l’arrêt attaqué, que «même si ce trait pouvait être considéré comme inhabituel, il ne suffirait pas à lui seul à influencer l’impression d’ensemble produite par la marque demandée dans une mesure telle que cette dernière divergerait de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, serait susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine».


Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.

De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.




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Date index: 2023-05-02
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