Vertaling van "other relevant sectors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]
Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]

relevant economic sectors
milieux économiques intéressés

relevant minimum sector altitude
altitude minimale du secteur approprié

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]
programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

Principles of Medical Ethics relevant to the Role of Health Personnel, particularly Physicians, in the Protection of Prisoners and Detainees against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Regional Conference to Address the Problems of Refugees, Displaced Persons, Other Forms of Involuntary Displacement and Returnees in the Countries of the Commonwealth of Independent States and Relevant Neighbouring States
Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États v

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To examine and promote synergies between the cultural and creative sectors, on one hand, and other relevant sectors, on the other hand.
Examen et promotion des synergies entre les secteurs de la culture et de la création, d’une part, et d’autres secteurs pertinents, d’autre part.

ESMA shall develop, in close coordination with the ESRB and other relevant sectoral supervisors from the Union and third countries, draft regulatory technical standards specifying a set of relevant indicators and thresholds required for the monitoring of the characteristics of underlying commodity markets as well as the details of the granular and aggregate information to be provided by market participants, regulated markets, MTF, OTFs, OTC dealers and trade repositories authorized under Regulation [EMIR] to the relevant competent authorities, ESMA and the ESRB.
L'AEMF, en étroite coopération avec le CERS et d'autres superviseurs sectoriels compétents de l’Union et des pays tiers, élabore des normes techniques de réglementation établissant un ensemble d’indicateurs et de seuils pertinents nécessaires au contrôle des caractéristiques des marchés de matières premières sous-jacents ainsi que la liste des informations détaillées et agrégées devant être transmises par les participants au marché, les marchés réglementés, les MTF, les OTF, les négociateurs de gré à gré (OTC) et les référentiels centraux autorisés en vertu du règlement [EMIR] aux autorités compétentes concernées, à l’AEMF et au CERS.

to advise the Commission on collaboration with representatives from the private and academic sectors or other relevant sectors in order to include relevant knowledge and experience in the work to implement the above mentioned EU plan;
de conseiller la Commission dans sa collaboration avec les représentants du secteur privé, du secteur académique ou de tout autre secteur pertinent afin de prendre en compte les connaissances et expériences pertinentes dans la mise en œuvre du plan de l’UE susmentionné;

advise the Commission on collaboration with representatives from the private and academic sectors or other relevant sectors in order to include relevant knowledge and experience in the work to implement the EU Action Plan 2011-2015;
de conseiller la Commission dans sa collaboration avec les représentants du secteur privé, du secteur universitaire ou de tout autre secteur pertinent afin de prendre en compte les connaissances et expériences pertinentes dans la mise en œuvre du plan d’action 2011-2015 de l’UE;

The Commission shall ensure information exchange and collaboration between Member States and other stakeholders on the best environmental management practice for relevant sectors, in order to develop sectoral or sub-sectoral reference documents, which may include best environmental management practice, environmental minimum performance requirements going significantly beyond the legal minimum, environmental performance indicators for specific sectors, and benchmarks of excellence and rating systems identifying performance levels.
La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels ou sous-sectoriels, pouvant comporter les meilleures pratiques de management environnemental, des exigences minimales en matière de performance environnementale allant bien au-delà du minimum légal, des indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs ainsi que des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant d'identifier les niveaux de performance.

The Commission shall ensure information exchange and collaboration between Member States and other stakeholders on the best environmental management practice for relevant sectors, in order to develop sectoral reference documents, including best environmental management practice and environmental performance indicators for specific sectors.
La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels comportant les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs.

to advise the Commission on collaboration with representatives from the private and academic sectors or other relevant sectors in order to include relevant knowledge and experience in the work to implement the above mentioned EU plan.
de conseiller la Commission dans sa collaboration avec les représentants du secteur privé, du secteur académique ou de tout autre secteur pertinent afin de prendre en compte les connaissances et les expériences pertinentes dans les travaux de mise en œuvre du plan de l’UE susmentionné.

16. Calls on the Member States to await a revised version of the directive and not to make excessive use of the derogation provided for in Article 18(1)(b)(i) and not to misuse it to cater for the apparent problems caused by the Court of Justice's interpretation of working time for on-call stand-by hours at the workplace in the health-care and other sectors; suggests that the Member States exchange information about already existing models and schedules that deal with stand-by service without conflicting with the normal rules of the directive; urges the Member States, together with the social partners in the relevant sectors, seriously to look for alternative solutions within the scope of the directive, which provides for other flexibility options that do not completely do away with any limitation on working hours and continue to provide for adequate protection; calls, in the meantime, on the Member States and employers to endeavour to ensure that workers subject to the derogation in Article 18(1)(b)(i) are not working excessively long hours and particularly not over prolonged periods;
16. invite les États membres à attendre la version révisée de la directive, à ne pas généraliser le recours à la possibilité de dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i) de la directive 93/104/CE, et à ne pas en abuser pour résoudre les problèmes qui semblent résulter de l'interprétation de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de temps de travail pour les périodes de garde sur le lieu de travail, notamment dans le secteur des soins de santé; leur conseille d'échanger des informations sur les modèles et les programmes déjà en vigueur en matière de services de garde, sans pour autant que les dispositions normales de la directive ne soient enfreintes; les exhorte, conjointement avec les partenaires sociaux des secteurs pertinents, à rechercher sérieusement des solutions de rechange dans le cadre du champ d'action de la directive, laquelle prévoit d'autres options de flexibilité qui ne s'affranchissent pas complètement de toute limitation du temps de travail et continuent à offrir une protection suffisante; invite, dans l'intervalle, les États membres et les employeurs à s'efforcer de faire en sorte que les travailleurs soumis à la dérogation contenue audit article 18, paragraphe 1, point b) i), précité n'accomplissent pas des journées de travail excessivement longues, notamment sur des périodes prolongées;

13. Calls on the Member States to await a revised version of the directive and not to proliferate the use of the derogation option provided for in Article 18(1)(b)(i) and not to misuse it to cater for the apparent problems caused by the Court of Justice's interpretation of working time for on-call stand-by hours at the workplace in the health care sector and others; suggests that they exchange information about already existing models and schedules that deal with stand-by service without conflicting with the normal rules of the directive; and urges them, together with the social partners in the relevant sectors, to seriously look for alternative solutions within the scope of the directive, which provides for other flexibility options that do not completely do away with any limitation of working hours and continue to provide for adequate protection; calls, in the meantime, on the Member States and employers to endeavour to ensure that workers subject to the derogation in Article 18(1)(b)(i) are not working excessively long hours and particularly not over prolonged periods;
13. invite les États membres à attendre la version révisée de la directive, à ne pas généraliser le recours à la possibilité de dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i), et à ne pas en abuser pour résoudre les problèmes qui semblent résulter de l'interprétation de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de temps de travail pour les périodes de garde sur le lieu de travail, notamment dans le secteur des soins de santé; leur conseille d'échanger des informations sur les modèles et les programmes déjà en vigueur en matière de services de garde, sans pour autant que les dispositions normales de la directive ne soient enfreintes; les exhorte, conjointement avec les partenaires sociaux des secteurs pertinents, à rechercher sérieusement des solutions de rechange dans le cadre du champ d'action de la directive, laquelle prévoit d'autres options de flexibilité qui ne s'affranchissent pas complètement de toute limitation du temps de travail et continuent à offrir une protection suffisante; invite, dans l'intervalle, les États membres et les employeurs à s'efforcer de faire en sorte que les travailleurs soumis à la dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i), précité n'accomplissent pas des journées de travail excessivement longues, notamment sur des périodes prolongées;

how and whether Annex I should be amended to include other relevant sectors, inter alia the chemicals, aluminium and transport sectors, activities and emissions of other greenhouse gases listed in Annex II, with a view to further improving the economic efficiency of the scheme;
s'il convient de modifier l'annexe I, et de quelle manière le faire, afin d'y inclure d'autres secteurs impliqués, dont l'industrie chimique, la métallurgie de l'aluminium et les transports, d'autres activités et les émissions d'autres gaz à effet de serre figurant à l'annexe II, afin d'améliorer encore l'efficacité économique du système;