Traduction de «section is already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

final judgment | matter already decided
chose jugée

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Already Listening
L'écoute déjà là

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

dead section | dead track section | neutral section | neutral track section
section de voie neutre | section neutre

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

tomography | sectional radiography | conventional tomography | body section radiography | body section roentgenography | body sectional roentgenography | sectional roentgenography | analytical roentgenography | tomoradiography | vertigraphy
tomographie | tomoradiographie | radiotomographie | radiographie en coupe | vertigraphie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is a technical section that spells out in full the wording of the relevant Community legislation referred to in Regulation (EC) No 2222/2000 not already taken account of in the other sections of the Agreement but adapted to fit the circumstances of SAPARD.
Il s'agit d'une section technique qui présente le libellé intégral de la législation communautaire visée dans le règlement (CE) n° 2222/2000, qui n'est pas d'ores et déjà prise en compte dans d'autres sections de la convention, mais qui est adaptée aux fins particulières du programme SAPARD.

2. Breed societies shall not refuse the entry in the main section of their breeding books of a purebred breeding animal on the grounds that it has already been entered in the main section of a breeding book of the same breed or, in the case of a cross-breeding programme carried out on purebred breeding animals of the equine species, of a different breed established by another breed society recognised in accordance with Article 4(3) or by a breeding body in a third country included in the list provided for in Article 34.
2. Les organismes de sélection ne s'opposent pas à l'inscription dans la section principale de leurs livres généalogiques d'un reproducteur de race pure au motif qu'il est déjà inscrit dans la section principale d'un livre généalogique établi pour la même race ou, dans le cas d'un programme de croisement réalisé avec des reproducteurs de race pure de l'espèce équine, établi pour une race différente par un autre organisme de sélection agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou par une instance de sélection dans un pays tiers figurant sur la liste prévue à l'article 34.

For each corridor section described in 7.3.4, Member States shall either notify to the Commission a detailed timeline for equipping that corridor section with ERTMS or confirm that the corridor section is already equipped.
Pour chaque corridor mentionné au point 7.3.4, les États membres notifient à la Commission un calendrier détaillé pour l’installation de l’ERTMS sur le tronçon de corridor ou bien confirment que le tronçon en question est déjà équipé.

Restraints that have already been dealt with in the other sections of these guidelines, in particular sections 3.4 and 3.5, are only dealt with briefly in this section.
Les restrictions qui ont déjà été abordées dans d’autres sections des présentes lignes directrices, notamment aux sections 3.4 et 3.5, ne seront traitées que succinctement dans la présente section.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

It is recommended that ERTMS/ETCS be installed whenever the infrastructure or energy sub-system of a section of line already in service is to be upgraded, renewed or maintained, provided the installation of ERTMS/ETCS on that section of line represents less than 10 % of the total upgrade/renewal/maintenance investment.
L’installation d’un ERTMS/ETCS est recommandée chaque fois que le sous-système «infrastructure» ou «énergie» d’un tronçon de ligne déjà en service doit être réaménagé, renouvelé ou entretenu et que l’installation de l’ERTMS/ETCS sur ce tronçon de ligne représente moins de 10 % de l’investissement total consacré au réaménagement, au renouvellement ou à la maintenance.

As already set out in section 3.4 of the opening decision, RMG is a company in difficulty as defined in section 2.1 of the RR Guidelines because RMG shows the usual signs of a such company: e.g. negative net worth of approximately GBP 3 000 million on its balance sheet at March 2011, declining revenues by 3 % from 2008 to 2011, and a negative cash-flow before interest of approximately GBP [.] million in the financial year 2011/2012.
Comme déjà exposé dans la section 3.4 de la décision d’ouverture, RMG est une entreprise en difficulté comme définie dans la section 2.1 des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration parce qu’il présente les indices caractéristiques d’une telle entreprise: par exemple, un passif net négatif d’environ 3 000 millions GBP à son bilan de mars 2011, une baisse des revenus de 3 % entre 2008 et 2011, et un flux monétaire négatif avant intérêts d’environ [.] million(s) GBP pendant l’exercice fiscal 2011/2012.

The test is not required if the container design is already proven to exceed 9,0 times the number of filling cycles in accordance with section 2.7.6., when tested in accordance with section 4.2.2.
Elle n’est pas requise si le modèle de réservoir a déjà supporté sans défaillance 9,0 fois le nombre de cycles de remplissage à la section 2.7.6, lors d’essais exécutés conformément à la section 4.2.2.

In the case of vehicles of category N1 and vehicles of category M referred to in note 2 of Section 5.3.1.4, if the reference mass of the vehicle type for which extension of the approval is requested requires the use of a flywheel of equivalent inertia lower than that used for the vehicle type already approved, extension of the approval is granted if the masses of the pollutants obtained from the vehicle already approved are within the limits prescribed for the vehicle for which extension of the approval is requested'.
Dans le cas des véhicules appartenant à la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie M visés dans la note (2) du point 5.3.1.4, si la masse de référence du type de véhicule pour lequel l'extension de la réception est demandée correspond à l'utilisation d'un volant d'inertie équivalente moins lourd que le volant utilisé pour le type de véhicule déjà réceptionné, l'extension de la réception est accordée si les masses des polluants obtenus sur le véhicule déjà réceptionné satisfont aux limites prescrites pour le véhicule pour lequel l'extension de la réception est demandée».