Traduction de «section i apply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

I section | I-section | I-beam section
section en I | coupe transversale en I | coupe transversale en double T | section en double T

Support Services to Education Evaluation Project, Phase I Section I: Service Delivery
Services de soutien à l'éducation - Phase I : Projet d'évaluation - Section I : Prestation des services

Immigration and Passport Section [ I and P Section ]
Section de l'immigration et des passeports

Nuclear Radiations Section of Applied Physics at the National Research Council of Canada
Division de la physique appliquée au Conseil National de la Recherche du Canada [ CNR APXNR | Division de la physique appliquée (radiation nucléaires) au Conseil National de la Recherche du Canada ]

dead section | dead track section | neutral section | neutral track section
section de voie neutre | section neutre

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

concrete sections producing | producing concrete sections | cast concrete sections | produce concrete sections
couler des sections de béton

enriching section | rectifying section | stripping section
section de concentration | section de rectification | zone de rectification

tire section | tyre cross-section | tyre section
coupe d'un pneu | section transversale d'un pneu

I beam | I-beam | I heavy section | rolled steel joist | RSJ | R.S.J.
poutrelle en I | poutrelle I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.2.1. In addition to the technical requirements for the bench ageing test set out in section 1.3, the technical requirements set out in this section shall apply.
2.2.1. Outre les exigences techniques relatives à l’essai sur banc de vieillissement définies au point 1.3, les exigences techniques définies au présent point s’appliquent.

1. This section shall apply to harmonised radio spectrum for wireless broadband communications.
1. La présente section est applicable aux radiofréquences harmonisées pour les communications à haut débit sans fil.

(3) This section applies, and section 45 does not apply, to agreements and arrangements and to provisions of agreements and arrangements between or among teams and clubs engaged in professional sport as members of the same league and between or among directors, officers or employees of those teams and clubs where the agreements, arrangements and provisions relate exclusively to matters described in subsection (1) or to the granting and operation of franchises in the league, and section 45 applies and this section does not apply to all other agreements, arrangements and provisions thereof between or among those teams, clubs and persons.
(3) Le présent article s’applique et l’article 45 ne s’applique pas aux accords et arrangements et aux dispositions des accords et arrangements conclus entre des équipes et clubs qui pratiquent le sport professionnel à titre de membres de la même ligue et entre les administrateurs, les dirigeants ou les employés de ces équipes et clubs, lorsque ces accords, arrangements et dispositions se rapportent exclusivement à des sujets visés au paragraphe (1) ou à l’octroi et l’exploitation de franchises dans la ligue; toutefois, c’est l’article 45 et non le présent article qui s’applique à tous les autres accords, arrangements et dispositions d’accords ou d’arrangements conclus entre ces équipes, clubs et personnes.

77. Section 45 applies, with any necessary modifications, to a committee referred to in section 75 and, for the purpose of applying section 45 to a committee, a reference in that section to a review panel is a reference to a committee.
77. L’article 45 s’applique, avec les adaptations nécessaires, à tout comité visé à l’article 75 et, à cette fin, la mention à l’article 45 de la commission vaut mention du comité.

Parliament's decision to apply the Official Languages Act to Air Canada means that all provisions of the act, including section 25, apply. Section 25 specifies that, where a federal institution—in this instance, Air Canada—contracts a third party, it has to ensure that the third party in question respects all of the act's provisions, especially those listed in part IV, which relate to service to the public, in the same way that the federal institution would have to respect them, were it providing the service itself.
Lorsque le Parlement a étendu à Air Canada l'application de la Loi sur les langues officielles, cela comprenait toutes les dispositions de la loi, y compris l'article 25, qui dit que, si une institution fédérale — dans ce cas-ci, il s'agit d'Air Canada — retient les services d'une autre compagnie à contrat, elle a l'obligation de s'assurer que la compagnie qui exécute le contrat pour elle respecte les dispositions de la loi, surtout celles de la partie IV, qui concerne le service au public, de la même façon qu'elle serait tenue de les respecter si elle donnait elle-même le service.

The provisions of Section II apply to the production and placing on the market of meat from ratites.
Les dispositions de la section II s'appliquent à la production et à la mise sur le marché des viandes de ratites.

The provisions of Section I apply to the production and placing on the market of meat from even-toed farmed game mammals (Cervidae and Suidae), unless the competent authority considers them inappropriate.
Les dispositions de la section I s'appliquent à la production et à la mise sur le marché des viandes d'ongulés à nombre de doigts pair (cervidés et suidés), sauf si l'autorité compétente les juge inopportunes.

However, those of Section I apply where the competent authority considers them appropriate.
Les dispositions de la section I s'appliquent néanmoins lorsque l'autorité compétente les juge appropriées.

Regarding section 54, my initial answer was correct: The legal import of section 54 is the same as section 34. The only distinction is that section 54 applies specifically to excluded members of our law group whereas section 34 applies to any arbitral award.
En ce qui concerne l'article 54, ma réponse initiale était la bonne : la portée juridique de l'article 34 est la même que celle de l'article 54, à cette exception près que l'article 54 porte expressément sur les membres exclus du Groupe du droit, alors que l'article 34 s'applique à toutes les décisions arbitrales.