Vertaling van "section discusses ways " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Way Ahead: a framework for discussion [ The Way Ahead ]
La voie à suivre : un cadre de discussion [ La voie à suivre ]

maintenance of way section
canton d'entretien de la voie

maintenance of way gang [ track maintenance gang | maintenance gang | track gang | section gang ]
équipe d'entretien de la voie [ équipe de la voie | brigade de la voie | brigade d'entretien ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The following section discusses ways in which the European legislative framework can contribute more to this objective: by creating a European framework to exploit cost-efficiencies and synergies on a cross-border basis; by sustaining investor confidence; by avoiding unnecessary distortion of the competition between substitute investment products; by encouraging the healthy development of onshore alternative investments.
La section qui suit examine les possibilités d’adaptation du cadre législatif européen afin de mieux contribuer à cet objectif : création d’un cadre paneuropéen permettant de réaliser des économies d’échelle et des synergies grâce à sa dimension transfrontalière ; renforcement de la confiance des investisseurs ; mesures évitant une concurrence inutile entre produits d’investissement de substitution ; promotion d’un développement équilibré des investissements alternatifs au sein même de l’UE.

The link should also be made to the way in which permits are allocated to companies, and in particular auctioning of allowances as discussed in section 0 above.
Il faudrait aussi établir le lien avec la façon d'allouer les quotas aux entreprises, en particulier l'adjudication des quotas telle que nous l'avons examinée au chapitre 0 ci-dessus.

I do not know if this has been discussed before you here, but it is not enough to redefine " proceeds of crime" and expect that that will have an effect in law because, the way that section 462.3 and subsequent sections of the Criminal Code read, unless it is an enterprise crime, there is no effect.
Je ne sais pas si on en a déjà discuté devant vous, mais on ne peut pas modifier la définition de «produits de la criminalité» et s'attendre à ce que cela ait un effet en droit parce que, si l'on se fie à ce que disent l'article 462.3 et les articles suivants du Code criminel, il n'y a aucun effet en droit, sauf s'il s'agit d'une infraction de criminalité organisée.

The problem, as quickly as I can illustrate this, Mr. Chairman, arose in yesterday's discussion of clause 103 on page 59, wherein the English version says, “sexual exploitation of a person with a disability” and the French says " personnes en situation d'autorité" I know this was discussed yesterday, but the problem we have, Mr. Chairman, is that on page 102 of the bill, which is schedule 2—and we have yet to get there, so I'm doing this by way of anticipation, but it connects—the English refers in the same way to the section of the Criminal Code in section 153.
Le problème, si je puis l'expliquer aussi succinctement que possible, monsieur le président, a surgi lors de la discussion d'hier sur l'article 103 du projet de loi, page 59, où la version anglaise dit « sexual exploitation of a person with a disability » et où la version française dit: « personnes en situation d'autorité ». Je sais que vous avez discuté de cet article hier, mais le problème que nous avons, monsieur le président, est qu'à la page 102 du projet de loi, c'est-à-dire l'Annexe 2 — et nous ne l'avons pas encore abordée, et j'anticipe donc, mais il y a un lien — l'anglais donne la même référence à l'article du Code criminel, à l'article 153.

Indeed, as discussed in section 3.2 of the present decision, the privatisation was decided and financially supported — see for instance the State aid included in Law 2941/2001 (156) — by the government and ETVA has never been in the position of an independent economic unit free to design the sale of HSY in a way maximising its revenues and minimising its losses.
En effet, ainsi qu’analysée au point 3.2, la privatisation a été décidée et financièrement appuyée — voir, par exemple, les aides d’État prévues à la loi 2941/2001 (156) — par le gouvernement et l’ETVA n’a jamais joué le rôle d’une unité économique indépendante libre de planifier la vente de HSY de façon à maximiser ses recettes et à réduire ses pertes au minimum.

the "homestyle exemption" in Section 110(5) of the US Copyright Act (the EU and US are discussing ways in which EU performers can be compensated for losses).
"l'exemption nationale" à la section 110 paragraphe 5 du "Copyright Act" des États-Unis (l'UE et les États-Unis examinent les modalités de compensation des pertes subies par les exécutants de l'UE).

Section 13. 3 discusses ways of ensuring adequate access to culturally appropriate health services for Aboriginal Canadians.
La section 13.3 aborde les moyens à prendre pour assurer un accès adéquat à des services de santé culturellement adaptés aux Autochtones du Canada.

These subcommittees operate in the same way as the specialised sections and their draft opinions are submitted directly to the Committee for discussion.
Celui-ci fonctionne de manière analogue aux sections spécialisées et ses projets d'avis sont soumis directement aux délibérations du Comité.