Vertaling van "maintenance way section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maintenance of way section
canton d'entretien de la voie

Maintenance Analysis Section
Section de l'analyse de la maintenance

Army Materiel Office Maintenance Steering Section
Army Material Office Maintenance Steering Section

Chief Civil Engineer | Chief Engineer Maintenance of Way | Chief Permanent Way Engineer
Chef du Service de la Voie | Ingénieur en Chef de la Voie

maintenance of way shop | permanent-way workshop
atelier de la voie

permanent-way gang | track maintenance gang
équipe d'entretien de la voie

maintenance gang | maintenance of way gang
équipe d'entretien de la voie

hy-rail maintenance of way tractor
tracteur rail-route pour l'entretien de la voie

maintenance of way employee
employé de l'entretien de la voie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. By way of derogation from paragraph 1, at the request of the manufacturer, a vehicle with an OBD system may be accepted for type-approval with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, even though the system contains one or more deficiencies such that the specific requirements of Annex XI are not fully met, provided that the specific administrative provisions set out in Section 3 of that Annex are complied with.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu’un constructeur en fait la demande, un véhicule équipé d’un système OBD peut également faire l’objet d’une réception en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule si le système présente une ou plusieurs déficiences d’une importance telle que les exigences spécifiques de l’annexe XI ne sont pas pleinement satisfaites, pour autant que les dispositions administratives spécifiques figurant au point 3 de cette annexe soient respectées.

By way of derogation from Article 5 of Directive 2006/112/EC, the border bridges and common road sections for the construction or maintenance of which the Republic of Poland is responsible, and, where appropriate, the corresponding construction site, in so far as they are within the territory of the Czech Republic, shall be deemed to be part of the Republic of Poland’s territory for the purposes of the supply of goods and services and intra-Community acquisition of goods intended for the construction or maintenance of those bridges and common road sections.
Par dérogation à l’article 5 de la directive 2006/112/CE, les ponts frontaliers et tronçons routiers communs pour la construction ou l’entretien desquels la République de Pologne est responsable, et, le cas échéant, les chantiers de construction correspondants, dans la mesure où ils se situent sur le territoire de la République tchèque, sont réputés appartenir au territoire de la République de Pologne aux fins des livraisons de biens et prestations de services et des acquisitions intracommunautaires de biens destinées à la construction ou à l’entretien desdits ponts et tronçons routiers communs.

By way of derogation from Article 5 of Directive 2006/112/EC, the border bridges and common road sections for the construction or maintenance of which the Czech Republic is responsible, and, where appropriate, the corresponding construction site, in so far as they are within the Republic of Poland’s territory, shall be deemed to be part of the territory of the Czech Republic for the purposes of the supply of goods and services and intra-Community acquisition of goods intended for the construction or maintenance of those bridges and common road sections.
Par dérogation à l’article 5 de la directive 2006/112/CE, les ponts frontaliers et tronçons routiers communs pour la construction ou l’entretien desquels la République tchèque est responsable, et, le cas échéant, les chantiers de construction correspondants, dans la mesure où ils se situent sur le territoire de la République de Pologne, sont réputés appartenir au territoire de la République tchèque aux fins des livraisons de biens et prestations de services et des acquisitions intracommunautaires de biens destinées à la construction ou à l’entretien desdits ponts et tronçons routiers communs.

We think it might be useful to include specific sections as to how the participation would be undertaken; for instance, by way of maintenance of electronic registries, mandatory public notice, and minimum comment periods, either in the statute itself or in regulations that should be provided.
Nous pensons qu'il pourrait être utile d'ajouter des articles précis sur la façon dont la participation pourrait se faire; par exemple, par le maintien de registres électroniques, la publication d'avis publics et la fixation de délais de commentaires minimaux, soit dans la loi elle-même, soit dans un règlement.

- That Clause 98 be amended by replacing lines 27 to 37 on page 58 with the following: " 98 (1) The Governor in Council may make regulations for the management, control, development and use of the Seaway and property and undertakings in connection with the Seaway, including regulations respecting (a) the navigation and use by ships of the navigable waters of the Seaway, including the mooring, berthing and loading and unloading of ships and equipment for the loading and unloading of ships; (b) the use and environmental protection of the Seaway or any land used in connection with the Seaway, including the regulation or prohibition of equipment, structures, works and operations; (c) the removal, destruction or disposal of any ship, part of a ship, structure, work or other thing that interferes with navigation in the Seaway and the provision for the recovery of the costs incurred; (d) the maintenance of order and the safety of persons and property in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (e) the regulation of persons, vehicles or aircraft in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (f)the regulation or prohibition of the excavation, removal or deposit of material or of any other action that is likely to affect in any way the navigability or operation of the Seaway or to affect any of the lands adjacent to the Seaway; and (g) the regulation or prohibition of the transportation, handling or storing in the Seaway, or on any land used in connection with the Seaway, of explosives or other substances that, in the opinion of the Governor in Council, constitute or are likely to constitute a danger or hazard to life or property (2) A regulation made under subsection (1) may be made binding on Her Majesty in right of Canada or a province (3) Regulations made by the Authority under section 20 of the &.
– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d'ouvrages ou d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...

The Library reorganized the way it manages its large print and electronic serials subscriptions as well as its extensive collection of government documents, and streamlined its Collection Maintenance Section.
La Bibliothèque a réorganisé sa façon de gérer ses nombreux abonnements à des publications imprimées et électroniques ainsi que sa vaste collection de documents gouvernementaux, et elle a rationalisé sa Section d’entretien des collections.