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Vertaling van "secretary-general had consulted " (Engels → Frans) :

The three positions of Deputy Secretaries-General had become vacant following the promotion of the previous job-holders to the positions of Director-General.

Ces trois postes de secrétaires généraux adjoints sont devenus vacants à la suite de la promotion aux postes de directeur général des personnes qui occupaient précédemment ces fonctions.


Is it good enough to say, as the secretary of state just did, that the government had consultations two years ago?

Est-ce qu'il est suffisant de dire, comme vient de le faire le secrétaire d'État: «Nous avons consulté il y a deux ans»?


Mr. Haeri: I am not able to say more than I have said, which is that the Secretary-General has made this appointment a priority, and I know the Secretary-General is consulting at a high level on possible names of people who might be worthwhile.

M. Haeri : Je ne peux rien ajouter de plus à ce que j'ai déjà dit, à savoir que le secrétaire général considère cette nomination une priorité, et je sais qu'il mène actuellement des consultations de haut niveau sur des candidats possibles qui méritent d'être pris en considération.


124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.

124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.


4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.

4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.


Nevertheless, the Secretary-General had invoked Article 4(3) of Regulation No 1049/2001, and in particular the fact that the institution had not yet reached a final decision, in order to justify the Parliament’s refusal to accede to the applicant’s request.

Toutefois, le secrétaire général aurait invoqué l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 1049/2001, et notamment le fait que l’institution n’avait pas encore statué définitivement, afin de justifier le refus du Parlement de donner suite à la demande du requérant.


77. With regard to the applicant’s letter of 21 April 2003 (see paragraph 67 above), the Parliament observes that the letter could not have triggered the procedure under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as at that time the Secretary-General had not reached a final decision.

77 Pour ce qui est de la lettre du requérant du 21 avril 2003 (voir point 67 ci-dessus), le Parlement fait observer qu’elle ne pouvait avoir déclenché la procédure de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, puisque le secrétaire général n’avait pas encore, à ce moment, statué définitivement.


3. Where the Secretary-General, in consultation with the Quaestors, is satisfied that undue sums have been paid by way of allowances provided for Members of the European Parliament by these Rules, he shall give instructions for the recovery of such sums from the Member concerned.

3. Si le secrétaire général, en consultation avec les questeurs, acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre des indemnités prévues par la présente réglementation en faveur des députés du Parlement européen, il donne des instructions en vue du recouvrement de ces sommes auprès du député concerné.


I note that the parliamentary secretary talks about the public good and having had consultations with or references from the courts in drafting this.

Je prends note que le secrétaire parlementaire parle du bien public et qu'il a tenu des consultations avec les tribunaux ou qu'il a obtenu d'eux des renvois lors de la rédaction de ce projet de loi.


The Council welcomed the announcement that the UN Secretary General had signed an agreement with the Iraqi authorities on a diplomatic solution to the crisis with Iraq, which the European Union strongly desires.

Le Conseil s'est félicité de l'annonce de la signature, entre le Secrétaire général des Nations Unies et les autorités iraquiennes, d'un accord en vue d'une solution diplomatique à la crise avec l'Iraq, solution à laquelle l'Union européenne aspire vivement.




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Date index: 2021-11-10
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