Vertaling van "after the secretary-general had consulted " (Engels → Frans) :

Having examined the evidence submitted by Line Metal and after consultation of the Member States, and after the Union industry had been given the opportunity to comment, the Commission initiated the review investigation on 28 August 2013 by Commission Regulation (EU) No 806/2013 (8) (‘the initiating Regulation’).
Ayant examiné les éléments de preuve soumis par Line Metal et consulté les États membres, et après avoir donné à l'industrie de l'Union la possibilité de présenter des observations, la Commission a ouvert une enquête de réexamen le 28 août 2013 par le règlement (UE) no 806/2013 de la Commission (8) (ci-après dénommé «règlement d'ouverture»).

Having examined the evidence submitted by Goodwire and after consultation of the Member States, and after the Union industry had been given the opportunity to comment, the Commission initiated the investigation on 27 August 2013 by publishing a notice of initiation in the Official Journal of the European Union (8).
Ayant examiné les éléments de preuve soumis par Goodwire et consulté les États membres, et après avoir donné à l'industrie de l'Union la possibilité de présenter des observations, la Commission a ouvert une enquête, le 27 août 2013, par la publication d'un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (8).

25. Upon expiry of the 20 days deadline or after the Secretaries-General have taken a final decision, the relevant Vice-President of the European Parliament and the relevant Vice-President of the European Commission shall be informed and the measure shall be mentioned publicly in the register.
25. À l'expiration du délai de 20 jours ou après adoption d'une décision définitive par les secrétaires généraux, le vice-président compétent du Parlement européen et le vice-président compétent de la Commission européenne en sont informés et la mesure est publiée dans le registre.

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.
124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

After the European Parliament had been consulted pursuant to the first subparagraph of Article 300(3) EC, the Council unanimously decided however not to accept the proposal and to replace Article 133 EC by Article 175(1) EC.
18 Après que le Parlement européen a été consulté au titre de l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE, le Conseil a toutefois décidé, à l’unanimité, de ne pas suivre cette proposition et de remplacer l’article 133 CE par l’article 175, paragraphe 1, CE.

Nevertheless, the Secretary-General had invoked Article 4(3) of Regulation No 1049/2001, and in particular the fact that the institution had not yet reached a final decision, in order to justify the Parliament’s refusal to accede to the applicant’s request.
Toutefois, le secrétaire général aurait invoqué l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 1049/2001, et notamment le fait que l’institution n’avait pas encore statué définitivement, afin de justifier le refus du Parlement de donner suite à la demande du requérant.

77. With regard to the applicant’s letter of 21 April 2003 (see paragraph 67 above), the Parliament observes that the letter could not have triggered the procedure under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as at that time the Secretary-General had not reached a final decision.
77 Pour ce qui est de la lettre du requérant du 21 avril 2003 (voir point 67 ci-dessus), le Parlement fait observer qu’elle ne pouvait avoir déclenché la procédure de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, puisque le secrétaire général n’avait pas encore, à ce moment, statué définitivement.

The UN Secretary-General had identified five priorities for the Summit: water, energy, health, agriculture and biodiversity (WEHAB), priorities which indeed all have their relevance for climate change concerns.
Le secrétaire général des Nations unies avait retenu cinq priorités pour le Sommet: l'eau, l'énergie, la santé, l'agriculture et la biodiversité, autant de priorités qui ont un rapport avec les changements climatiques.

The decision shall be taken by the Secretary-General/High Representative after the person concerned has had an opportunity to submit his defence.
La décision est prise par le secrétaire général/haut représentant, l'intéressé ayant été mis préalablement en mesure de présenter sa défense.