Vertaling van "secretary read his bill once " (Engels → Frans) :

Under this bill as written, someone referred to a drug treatment court may have their sentence delayed; but as I read the bill, once he is finished the drug treatment program then he has the mandatory minimum staring him in the face.
En vertu de ce projet de loi, lorsqu'une personne est renvoyée devant un tribunal de traitement de la toxicomanie, sa peine peut être différée, mais si je comprends bien, une fois que son programme de traitement est terminé, la peine minimale obligatoire s'applique.

I would advise him to read the motion, since he likes to tell us to read his bill.
Pour l'instant, je lui conseille de lire la motion, lui qui se fait un plaisir de nous dire de lire son projet de loi.

Mr. Speaker, it would be nice if the parliamentary secretary read his news summary in his limousine because he is forgetting some things.
Monsieur le Président, ce serait plaisant que le secrétaire parlementaire lise sa revue de presse dans sa limousine, parce qu'il oublie des choses.

– (EL) Madam President, I have listened twice to Mr Barroso, once in plenary and once at a conference with the European United Left, and I have read his planning positions.
– (EL) Madame la Présidente, j’ai écouté deux fois M. Barroso, une fois en plénière et une fois en réunion avec la Gauche unie européenne, et j’ai lu son programme.

A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.
Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.

22. Considers that more use should be made of video-conferencing by its Administration and its parliamentary delegations; recognises that personal contact between politicians cannot be replaced, but points out that video-conferencing could lead to a more regular dialogue and reduce mission expenses; instructs its Secretary-General to follow technological developments closely with a view to ensuring that Members are provided with appropriate means of video-communication and other IT tools; requests its Secretary-General also to examine the feasibility of equipping Parliament's hemicycles and Committee meeting rooms with wireless technology for its computers and other related devices and to submit his assessment in time for the first reading of the 2004 Budget;
22. estime que son Administration et ses délégations parlementaires devraient faire davantage usage de la vidéoconférence; reconnaît que rien ne remplace les contacts personnels entre les hommes politiques mais fait valoir que la vidéoconférence pourrait conduire à des dialogues plus réguliers et réduire les dépenses de mission; invite son Secrétaire général à suivre de près les évolutions technologiques pour faire en sorte que soient fournis aux députés des équipements appropriés de vidéocommunication et autres outils des technologies de l'information; demande à son Secrétaire général d'étudier également la possibilité d'installer dans les hémicycles et les salles de réunion des commissions du Parlement des techniques sans fil pour les ordinateurs et autres équipements apparentés, ainsi que de présenter son évaluation en temps voulu pour la première lecture du budget de 2004;

26. Notes that the budgetary impact of interinstitutional cooperation, as based on the conclusions of the report of the Secretaries-General on the multiannual evolution of heading 5 and potential savings deriving from interinstitutional cooperation, has not been reflected in the 2003 estimates for Parliament; recalls that the second report on interinstitutional cooperation is due to be submitted to the budgetary authority by 30 April 2002; instructs its Secretary-General, therefore, to incorporate the potential savings for Parliament's section in his traditional letter of amendment for first reading in October;
26. note que, telle qu'elle ressort des conclusions du rapport des secrétaires généraux concernant l'évolution pluriannuelle de la rubrique 5 et les économies potentielles liées à la coopération interinstitutionnelle, l'incidence budgétaire de la coopération interinstitutionnelle n'est pas prise en compte dans son état prévisionnel pour 2003; rappelle que le deuxième rapport sur la coopération interinstitutionnelle doit être soumis à l'autorité budgétaire pour le 30 avril 2002; charge donc son Secrétaire général d'incorporer les économies potentielles afférentes à la section "Parlement" dans la lettre rectificative qu'il établit traditionnellement pour la première lecture d'octobre;

On several public occasions, Silvio Berlusconi and the parties supporting his candidacy for Prime Minister announced that, under the new legislature, a government bill would be tabled once again, with the aim of resolving the conflict of interests, and that, as a citizen, Mr Berlusconi would strictly observe this new law once it had been adopted by Parliament.
À plus d'une reprise, M. Silvio Berlusconi et les partis qui soutiennent sa candidature au poste de Premier ministre ont annoncé publiquement qu'un projet de loi d'initiative gouvernementale pour la résolution du conflit d'intérêts serait présentée sous la nouvelle législature et que le citoyen Berlusconi respecterait scrupuleusement cette nouvelle loi votée par le parlement.

2. In the execution of his tasks as set out in this Article, the Secretary-General/High Representative shall report as appropriate and at least once every six months to the Political and Security Committee.
2. Dans l'exécution de ses tâches, telles que prévues dans le présent article, le secrétaire général/haut-représentant fait rapport, en tant que de besoin et au mois une fois tous les six mois, au Comité politique et de sécurité.

If the parliamentary secretary read his bill once again, he would probably find this clause.
Si le secrétaire parlementaire veut bien relire le projet de loi, il y retrouvera probablement cet article.