Traduction de «secondary securities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

secondary securities
valeurs de deuxième rang

secondary security check | secondary security control
contrôle de sécurité secondaire

passive security | secondary safety
sécurité passive | sécurité secondaire

secondary procedures | secondary school approaches | secondary school methods | secondary school procedures
procédures des établissements d'enseignement secondaire

post-secondary school methods | post-secondary school processes | post-secondary procedures | post-secondary school procedures
procédures des écoles postsecondaires | procédures des établissements d'enseignement postsecondaire

manage secondary school departments | managing secondary school department | manage secondary school department | manages secondary school department
gérer un département d'enseignement secondaire

In view of the specificities of different types of securities, issuers, offers and admissions, this Regulation sets out rules for different forms of prospectuses — a standard prospectus, a wholesale prospectus for non-equity securities, a base prospectus, a simplified prospectus for secondary issuances and an EU Growth prospectus.
Eu égard aux spécificités des différents types de valeurs mobilières, d’émetteurs, d’offres et d’admissions, le présent règlement prévoit des règles concernant différents types de prospectus — un prospectus standard, un prospectus pour les marchés de gros pour les titres autres que de capital, un prospectus de base, un prospectus simplifié pour les émissions secondaires et un prospectus de croissance de l’Union.

1. The following persons may choose to draw up a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances, in the case of an offer of securities to the public or of an admission to trading of securities on a regulated market:
1. Les personnes suivantes peuvent choisir d’établir un prospectus simplifié selon le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires, dans le cas d’une offre au public de valeurs mobilières ou d’une admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé:

strengthen the powers of European Securities and Markets Authority to promote the effectiveness of consistent supervision across the EU and beyond; deliver a more proportionate regulatory environment for SME listing on public markets; review the prudential treatment of investment firms; assess the case for an EU licensing and passporting framework for FinTech activities; present measures to support secondary markets for non-performing loans (NPLs) and explore legislative initiatives to strengthen the ability of secured creditors to recover value from secured loans to corporates and entrepreneurs; ensure follow-up to the recommendations of the High Level Expert Group on Sustainable Finance; facilitate the cross-border distribution and supervision of UCITS and alternative investment funds (AIFs); provide guidance on existing EU rules for the treatment of cross-border EU investments and an adequate framework for the amicable resolution of investment disputes; propose a comprehensive EU strategy to explore measures to support local and regional capital market development.
renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs; donner suite aux recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable; faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA); donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l'amiable des différends en matière d'investissement; proposer une stratégie globale de l'UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.

The Eurosystem hereby establishes the PSPP under which the Eurosystem central banks shall purchase eligible marketable debt securities, as defined in Article 3, on the secondary markets, from eligible counterparties, as defined in Article 7, under specific conditions.
Par la présente décision, l'Eurosystème instaure le PSPP, aux termes duquel les banques centrales de l'Eurosystème achètent sur les marchés secondaires, et à des conditions particulières, des titres de créance négociables éligibles, tels que définis à l'article 3, auprès de contreparties éligibles, telles que définies à l'article 7.

Under the PSPP the NCBs, in proportions reflecting their respective shares in the ECB's capital key, and the ECB may purchase outright eligible marketable debt securities from eligible counterparties on the secondary markets.
Conformément au PSPP, les BCN, dans des proportions reflétant leur quote-part respective dans la clé de répartition du capital de la BCE, ainsi que la BCE, peuvent effectuer des achats fermes de titres de créance négociables, sur les marchés secondaires, auprès de contreparties éligibles.

‘significant distribution’ means an initial or secondary offer of securities that is distinct from ordinary trading both in terms of the amount in value of the securities to be offered and the selling method to be employed.
c) «distribution significative»: une offre initiale ou secondaire de titres qui se distingue des achats et des ventes ordinaires à la fois quant au montant des valeurs offertes et aux méthodes de vente employées.

Electronic Secondary Securities Market (HDAT-Debt Instruments’ Market)
Marché secondaire des valeurs mobilières électroniques (Titres de créance HDAT)

1. If the evidence laid down by the specific Union rules is produced within the specified period that all primary requirements have been met, in circumstances where a secondary requirement has been breached, a partial release of the security shall be made and the rest of the sum secured forfeited.
1. Si, dans le délai prévu à cet effet, la preuve prévue dans la réglementation spécifique de l'Union est apportée que la ou les exigence(s) principale(s) ont été respectées alors qu'une exigence secondaire n'a pas été respectée, il est procédé à une libération partielle de la garantie et le restant de la garantie est acquis.

Many provisions in agricultural regulations of the Union provide that the security given is forfeited if any obligation secured is breached, without making any distinction between breaches of fundamental and of secondary or subordinate obligations.
De nombreuses dispositions de règlements agricoles de l'Union prévoient que la garantie constituée est acquise si une obligation garantie a été violée, sans faire de distinction entre la violation d'exigences principales et celle d'exigences secondaires ou subordonnées.

Bilateral agreements between Member States could be one of the means to contribute to the achievement of the minimum security of supply standards, having due regard to the Treaty and secondary legislation, in particular Article 3(2) of Directive 2003/55/EC.
Les accords bilatéraux entre les États membres pourraient constituer l'un des moyens d'atteindre les normes minimales de sécurité de l'approvisionnement, en tenant dûment compte du traité et du droit dérivé, en particulier de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE.