Traduction de «second resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

second freedom | second freedom of the air | second freedom right | second freedom traffic right
deuxième liberté

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]
résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system
deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

lateral resolution | angular resolution | azimuthal resolution | transverse resolution
résolution latérale | définition latérale | pouvoir de résolution latérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.
En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.

4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages which it has been ordered to pay by a national court, or which it has, in agreement with the Board, undertaken to pay pursuant to an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation of entities and groups referred to in Article 7(2), and of entities and groups referred to in Article 7(4)(b) and (5) where the conditions for the application of those paragraphs are met or pursuant to the second subparagraph of Article 7(3).
4. Le CRU indemnise une autorité de résolution nationale pour les dommages qu'un tribunal national lui a ordonné de payer ou qu'elle a, en accord avec le CRU, entrepris de payer en vertu d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité de résolution nationale lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement des entités et groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5 lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies ou en vertu du deuxième alinéa de l'article 7, paragraphe 3.

Where, within 24 hours from the transmission of the resolution scheme by the Board, the Council has approved the proposal of the Commission for modification of the resolution scheme on the ground referred to in point (b) of the third subparagraph or the Commission has objected in accordance with the second subparagraph, the Board shall, within eight hours modify the resolution scheme in accordance with the reasons expressed.
Si, dans les vingt-quatre heures à compter de la transmission du dispositif de résolution par le CRU, le Conseil a approuvé la proposition de modification du dispositif de résolution formulée par la Commission pour le motif visé au troisième alinéa, point b), ou si la Commission a émis des objections conformément au deuxième alinéa, le CRU modifie, dans un délai de huit heures, le dispositif de résolution conformément aux motifs exprimés.

Member States shall ensure that group level resolution authorities, acting jointly with the resolution authorities referred to in the second subparagraph of paragraph in resolution colleges and in consultation with the relevant competent authorities, draw up and maintain group resolution plans.
Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution au niveau du groupe, agissant conjointement, dans le cadre de collèges d'autorités de résolution, avec les autorités de résolution visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, et en concertation avec les autorités compétentes concernées, élaborent et tiennent à jour des plans de résolution de groupe.

Notwithstanding paragraph 2, for the purposes of performing the tasks referred to in points (f) and (h) of the second subparagraph of paragraph 1 the resolution authority or authorities of each Member State in which a subsidiary that meets the conditions for resolution shall participate at the meetings or activities of the resolution colleges.
Nonobstant le paragraphe 2, afin de remplir les tâches visées au paragraphe 1, second alinéa, points f) et h), l’autorité ou les autorités de résolution de chaque État membre où est établie une filiale remplissant les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution participent aux réunions et aux activités du collège d’autorités de résolution.

U. whereas on 18 December 2007 the UN General Assembly adopted, by a large majority, a resolution asking countries that practise the death penalty to ‘establish a moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty’, the content of which was reaffirmed in a second resolution adopted on 18 December 2008,
U. considérant que, le 18 décembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité une résolution invitant les pays appliquant la peine de mort à "instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort", résolution dont le contenu a été réaffirmé dans une deuxième résolution adoptée le 18 décembre 2008,

H. whereas on 18 December 2007 the UN General Assembly adopted, by a large majority, a resolution asking countries that practise the death penalty to ‘establish a moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty’, the content of which was reaffirmed in a second resolution adopted on 18 December 2008,
H. considérant que, le 18 décembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité une résolution invitant les pays appliquant la peine de mort à «instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort», résolution dont le contenu a été réaffirmé dans une deuxième résolution adoptée le 18 décembre 2008,

H. whereas on 18 December 2007 the UN General Assembly adopted, by a large majority, a resolution asking countries that practise the death penalty to ‘establish a moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty’, the content of which was reaffirmed in a second resolution adopted on 18 December 2008,
H. considérant que, le 18 décembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité une résolution invitant les pays appliquant la peine de mort à "instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort", résolution dont le contenu a été réaffirmé dans une deuxième résolution adoptée le 18 décembre 2008,

As well as this discrimination in terms of political rights, however, there are many other types of discrimination that have been reported in various media, recently and continuously, which motivated this second resolution that we are debating today.
À cette discrimination en termes de droits politiques viennent s’ajouter de nombreux autres types de discrimination récemment rapportés par les divers médias et ce, de manière continue. C’est ce qui a motivé la deuxième résolution que nous débattons aujourd’hui.