Vertaling van "second reading under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second chef [ second-chef | under chef | sous chef | sous-chef ]
sous-chef [ second de cuisine | seconde de cuisine | second chef | seconde chef ]

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

second chef | under chef | sous chef
sous-chef

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He emphasised in particular the practical impossibility of involving two or more committees at second reading under codecision or ‘comitology’.
Il fait valoir notamment l'impossibilité pratique de conjuguer deux ou plusieurs commissions en deuxième lecture d'une codécision ou en 'comitologie'.

Today's vote brings the second reading under co-decision to a close.
Le vote du Parlement européen aujourd'hui clôturait la deuxième lecture en codécision et la procédure devrait s'arrêter là.

The current debate accordingly does not amount to a second reading under the codecision procedure, but to renewed consultation, the action called for by Parliament in its resolution of 23 September 2003 in the event of a change to the legal basis.
Dans ce sens, il ne s'agit pas dans le cadre de la consultation actuelle d'une deuxième lecture au sens d'une procédure de codécision, mais d'une nouvelle consultation, comme le Parlement l'avait demandé lors de la modification d'une base juridique de sa résolution du 23 septembre 2003.

I would like firstly to say that I am delighted that we have reached the second reading under the best possible circumstances in relation to such an important proposal, which must protect the position of our air sector, although it is absolutely correct to say that under no circumstances must it be used to restrict competition or the entry of third countries into our sector, but rather quite the opposite.
Je voudrais tout d’abord dire que je me réjouis que nous soyons parvenus à la deuxième lecture dans des conditions optimales pour une proposition aussi importante, qui doit protéger la position de notre secteur aérien. Il est cependant tout à fait juste de dire qu’en aucun cas, elle ne doit être utilisée pour limiter la concurrence ou l’entrée de pays tiers dans ce secteur, ce serait plutôt le contraire.

As to the second part of the fourth ground, under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, read in conjunction with Article 7(2) thereof, a mark must be refused registration if it is devoid of any distinctive character in part of the Community.
81 Concernant la seconde branche du quatrième moyen, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, lu en combinaison avec le paragraphe 2 du même article, une marque doit être refusée à l’enregistrement si elle est dépourvue de caractère distinctif dans une partie de la Communauté.

Parliament consented at second reading under pressure from the Greek government at the time.
Le Parlement y avait consenti à l’époque en deuxième lecture sous la pression du gouvernement grec.

The common position - which takes into account the amendments proposed by the European Parliament in its first reading - will be formally adopted at a forthcoming Council session; it will then return to the European Parliament for second reading, under the co-decision procedure.
La position commune - qui tient compte des amendements proposés par le Parlement européen en première lecture - sera adoptée officiellement lors d'une prochaine session du Conseil ; elle sera alors de nouveau transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture, au titre de la procédure de codécision.

A common position will be adopted at a future meeting after finalisation of the text with a view to forwarding it to the European Parliament for a second reading under the codecision procedure.
Une position commune sera adoptée lors d'une prochaine session, après finalisation du texte, en vue de sa transmission au Parlement européen pour une deuxième lecture dans le cadre de la procédure de co-décision.

A common position will be adopted at a forthcoming Council meeting after the text has been finalised so that it can be sent to the European Parliament for a second reading under the codecision procedure.
Une position commune sera adoptée lors d'une prochaine session du Conseil, après mise au point du texte, en vue de sa transmission au Parlement européen pour une deuxième lecture dans le cadre de la procédure de co-décision.