Vertaling van "second proposal made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | second a proposition | support a proposal | support a proposition
appuyer une proposition

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

second a motion/to | support a proposal/to
appuyer une proposition | soutenir une proposition

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Compendium of Arms Control Verification Proposals. Second Edition, 1982
Compendium of Arms Control Verification Proposals. Second Edition, 1982

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second proposal made by President Juncker refers to the "cooling-off" period during which former Commissioners need to inform the Commission of their intention to engage in an occupation after leaving office.
Modifications du Code de conduite des commissaires La deuxième proposition du Président Juncker concerne la période "de refroidissement" pendant laquelle les anciens commissaires doivent informer la Commission de leur intention de s'engager dans une nouvelle activité professionnelle suivant la cessation de leurs fonctions.

In accordance with the request made in Nice, the communication is structured in two sections - firstly an analysis of the impact of eEurope on the knowledge based society, including the modernisation of public administrations in the Union and secondly proposals for concrete steps to make progress in some key areas of eEurope.
Conformément à la demande exprimée à Nice, la communication se compose de deux parties - d'abord une analyse de l'impact du plan d'action eEurope sur la société de la connaissance, y compris la modernisation des administrations publiques dans l'Union; ensuite des propositions pour des mesures concrètes afin de progresser dans certains domaines clés du plan d'action eEurope.

Secondly, all the proposals made in this Communication on policy coherence and on quality of aid should be applied in Africa as a priority.
Deuxièmement, toutes les propositions faites dans la présente communication, en matière de cohérence des politiques et de qualité de l’aide, doivent êtres appliquées prioritairement en Afrique.

We learned about the rejection of our second proposal, made on August 22, by means of a press statement that was read by the chief on August 28.
Nous avons été mis au courant du rejet de notre deuxième proposition, faite le 22 août, par un communiqué qui a été lu par le chef le 28 août.

With respect to the introduction of squeeze-out rights and sell-out rights, proposed by the High Level Group in its Restructuring Chapter, the Commission observes that the same objectives are pursued by one of the recommendations made by the SLIM Group about the simplification of the Second Directive, which the High Level Group has endorsed.
Quant à l'introduction de dispositifs de retrait et de rachat obligatoires, proposée par le groupe de haut niveau dans le chapitre de son rapport consacré aux restructurations, la Commission observe que l'une des recommandations du groupe SLIM concernant la simplification de la deuxième directive, avalisée par le groupe de haut niveau, poursuit le même objectif.

With regard to notifications made pursuant to the second subparagraph of Article 8(3) of Directive 2002/19/EC, the Commission, acting in accordance with Article 14(2) of that directive, will normally take a decision authorising or preventing the national regulatory authority from adopting the proposed draft measure within a period not exceeding three months.
En ce qui concerne les notifications effectuées conformément à l’article 8, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2002/19/CE, la Commission, statuant conformément à la procédure visée à l’article 14, paragraphe 2, de ladite directive, prend, en principe, une décision donnant l’autorisation ou interdisant à l’autorité réglementaire nationale d’adopter le projet de mesure proposé dans un délai n’excédant pas trois mois.

In response to these recommendations, the Government of Canada has committed to the following: first, continuing to work toward an integrated North American market for Canadian apparel and textile products and to consider any proposals made jointly by the apparel and textile industries for new market development through an outward processing initiative; second, continuing to protect against illegal trans-shipment of imported apparel and textile products and to use existing tools, as appropriate, to respond to industry complaints regarding injurious import surges; third, working through the employment insurance program to continue to meet the needs of workers adjusting to changes in the industry and to ensure, through ongoing support for human resource sector councils, that employees obtain the skills they need to respond to the challenges of a rapidly changing labour market; fourth, identifying and reducing tariffs on imported textile inputs used by the Canadian apparel industry so as to improve the industry's cost competitiveness; and, fifth, continuing to work through the national initiatives component of the Canadian apparel and textile industries program to address the technology support, branding, trade development and e-commerce needs of the apparel and textile industries.
Le gouvernement du Canada a répondu à ces recommandations en prenant les engagements suivants: premièrement, continuer de tendre vers un marché nord-américain intégré des produits canadiens du textile et du vêtement, et examiner les propositions formulées conjointement par ces deux secteurs en vue de créer un nouveau marché grâce à une initiative de transformation à l'étranger; deuxièmement, continuer de se protéger contre le transbordement illégal de vêtements et de textiles importés, et utiliser les mécanismes existants, le cas échéant, pour donner suite aux plaintes de l'industrie au sujet de la montée en flèche des importations nuisibles; troisièmement, recourir au programme d'assurance-emploi pour continuer à répondre aux besoins des travailleurs et leur permettre de s'adapter à l'évolution de ces industries, et faire en sorte, grâce à l'appui soutenu des conseils sectoriels des ressources humaines, que les employés acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour relever les défis d'un marché du travail qui évolue rapidement; quatrièmement, déterminer et réduire les droits de douane sur les intrants textiles importés et utilisés par l'industrie canadienne du vêtement de manière à accroître la compétitivité de l'industrie au chapitre des coûts; et cinquièmement, continuer, par l'entremise du volet des initiatives nationales du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, de combler les besoins de ces industries en matière d'appui technologique, de renforcement des marques, d'expansion des exportations et de commerce électronique.

The second element of the proposal made by Minister Rock is that the federal government will also pay one-half of the cost of provincial and territorial look-back, trace-back initiatives.
Le deuxième élément de la proposition qu'a faite le ministre Rock, c'est que le gouvernement fédéral paiera également la moitié du coût des initiatives provinciales et territoriales d'identification des donneurs et des receveurs.

The legislation only retains the second part of the proposal made in the report. It does not provide any means to try to reach a consensus, as proposed in the first part.
La loi ne retient que la deuxième partie du rapport, sans aucune espèce de recherche de consensus sur la première.

I wish to give the House two pieces of good news: the first is that, after examining the proposal made by the official opposition in the National Assembly, the Government of Canada concluded that it was interesting, very interesting; the second is that it will not be necessary to amend the bill in order to give effect to the proposal.
J'aimerais confirmer à cette Chambre deux bonnes nouvelles: la première, c'est qu'après l'avoir examinée le gouvernement du Canada en est venu à la conclusion que la proposition de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale était valable, très valable; la deuxième bonne nouvelle, c'est qu'il ne sera pas nécessaire d'amender la loi pour faire en sorte qu'elle soit réalisable.