Traduction de «second instalment scheduled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment
le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche

installation schedule
calendrier d'installation

second instalment base
deuxième base des acomptes provisionnels [ deuxième acompte provisionnel de base ]

instalment repayment schedule [ installment repayment schedule ]
calendrier de remboursement par versements

scheduled instalment
versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

second-hand telecommunications installation
installation de télécommunication usagée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.
d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.

This schedule shall provide for a phasing-out of these duties in equal annual instalments starting no later than the end of the second year following their introduction.
Ce calendrier prévoit l'élimination progressive de ces droits par tranches annuelles égales à partir, au plus tard, de la fin de la deuxième année après leur introduction.

Such schedule shall provide for the phasing-out of the duties concerned by equal annual instalments, starting no later than the end of the second year following their introduction.
Ce calendrier prévoit l'élimination progressive de ces droits par tranches annuelles égales à partir, au plus tard, de la fin de la deuxième année après leur introduction.

Such schedules shall provide for the phasing out of the duties concerned by equal annual instalments, starting no later than the end of the second year following their introduction.
Ce calendrier prévoit l'élimination progressive de ces droits par tranches annuelles égales à partir, au plus tard, de la fin de la deuxième année suivant leur introduction.

The total amount of aid granted amounts to ECU 23.8 million for 398 projects to modernize fishing vessels and 65 aquaculture projects (including one artificial reef project). a) modernization of the fleet : As regards the fishing fleet, the Commission decided at this stage to grant aid for the modernization of vessels only, and to examine the construction projects submitted by the Member States in the context of its decisions on the second instalment, scheduled for October 1992.
Le montant global des aides accordées s'élève à 23,8 millions d'Ecus concernant 398 projets de modernisation de bateaux de pêche et 65 projets d'aquaculture (y compris en projet de récifs artificiels). a) modernisation de la flotte : Pour ce qui concerne la flotte de pêche, la Commission a décidé d'octroyer à ce stade uniquement des aides pour la modernisation des bateaux, et d'examiner les projets de construction soumis par les Etats membres dans le cadre de la deuxième tranche des décisions prévue pour octobre 1992.

In addition, Treasury Board also approved the following: the second and third instalments of the wage comparability schedule, effective October 1, 1997, and April 1, 1998, and economic increases of 2%, the first one for April 1, 1997, and a similar one for April 1, 1998.
En outre, le Conseil du Trésor a approuvé les éléments suivants: les deuxième et troisième augmentations, le 1er octobre 1997 et le 1er avril 1998, en vue d'assurer la comparabilité de la rémunération, une augmentation d'ordre économique de 2 p. 100, le 1er avril 1997, puis une autre de 2 p. 100, le 1er avril 1998.