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Traduction de «seat-only passengers thus » (Anglais → Français) :

18. Emphasises the need to ensure consistency between the different legislations on air passenger rights and in particular between the legal protection for package travellers and the lack of similar protection for seat-only passengers, thus following travel market trends whereby consumers increasingly arrange their travel themselves and avoiding any discrimination against passengers based on type of ticket purchase or unfair competition between the different service providers (air carriers, tr ...[+++]

18. souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les différentes législations portant sur les droits des passagers aériens et en particulier entre la protection juridique des voyageurs à forfait et l'absence de protection similaire pour des voyageurs n'ayant acquis qu'un vol sec, afin de suivre l'évolution du marché des voyages selon laquelle les consommateurs organisent de plus en plus leurs voyages eux-mêmes et de prévenir toute discrimination à l'encontre des passagers sur la base du type de billet qu'ils acquièrent ou tou ...[+++]


‘all-terrain vehicle’ or ‘ATV’ means a motorised vehicle, propelled by an engine, intended primarily to travel on unpaved surfaces on four or more wheels with low-pressure tyres, having a seat designed to be straddled by the driver only, or a seat designed to be straddled by the driver and a seat for no more than one passenger, and handlebars for steering.

«véhicule tout-terrain» ou «VTT», un véhicule motorisé, propulsé par un moteur, destiné essentiellement à circuler sur des surfaces sans revêtement sur quatre roues ou davantage, avec des pneumatiques à faible pression, et possédant uniquement une selle pour le conducteur ou une selle pour le conducteur et un siège destiné à un seul passager, ainsi qu'un guidon pour le pilotage.


Waterborne transport- direct employment: around 200,000, roughly 80% of which in maritime transport and 20% in inland waterway transport- share in total freight transport: 42% (intra-EU maritime 39%, inland waterways 3%; both more or less stable)-share in total passenger transport: below 1% in intra-EU passenger transport, slightly decreasing- growth between 1995 and 2004: + 29% in freight transport (+ 31% in intra-EU maritime transport, + 9% on inland waterways)- average yearly growth of worldwide con-tainer traffic between 2001 and 2004: 13.5%- share (of inland navigation) in total energy consumption: 0.5%- vehicle efficiency (of inla ...[+++]

Transport par voie navigable - emploi direct: environ 200 000, dont ± 80% dans le transport maritime et 20% dans le transport fluvial - part du transport de marchandises total: 42% (trafic maritime intra-UE: 39%, voies navigables intérieures: 3%) ; relative stabilité dans les deux cas) - part du transport de passagers total: moins de 1% pour le transport de passagers intra-UE, en légère baisse - croissance entre 1995 et 2004: + 29% pour le fret (+ 31% pour le transport maritime intra-UE, + 9% sur les voies navigables intérieures) - croissance annuelle moyenne du trafic mondial de conteneurs entre 2001 et 2004: 13.5% - part de la consomm ...[+++]


14. Stresses the need to ensure consistency among the different aspects of legislation on passenger rights and to ensure that passengers buying seat-only tickets are equally effectively protected in the event that a company becomes insolvent or loses its operating licence, as is already the case for package travellers, in order to prevent any discrimination against passengers based on the type of ticket purchased or unfair competit ...[+++]

14. souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les différentes législations portant sur les droits des passagers et de garantir le même degré de protection effective aux passagers n'ayant acquis qu'un billet qu'aux passagers à forfait en cas de faillite de la compagnie ou de perte de la licence d'exploitation, et ce afin d'éviter toute discrimination entre passagers sur la base du mode d'achat du billet et toute concurrence déloyale entre les divers prestataires de services;


‘aircraft’ means fixed-wing aircraft with a maximum certificated take-off mass of 34 000 kg or more, or with a certificated maximum internal accommodation for the aircraft type in question consisting of 19 passenger seats or more, excluding any seats for crew only.

«aéronef», un aéronef à voilure fixe dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes, ou dont l’aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l’aéronef comporte 19 sièges passagers ou plus, à l’exclusion de tout siège réservé à l’équipage.


Finally, I should also like to ask the Commission how it plans to take account in future of problems such as those recorded by the hundreds of French passengers who were held up recently in Turkey and Israel following failings on the part of the organisers of seat-only sales, which are not covered by any European legislation?

Enfin, j’aimerais également demander à la Commission comment elle entend tenir compte à l’avenir des problèmes tels que ceux enregistrés par les centaines de voyageurs français bloqués récemment en Turquie et en Israël à la suite de défaillances des organisateurs de vols secs qui ne sont couverts par aucune règlementation européenne.


Restricted to category D vehicles with not more than 16 passenger seats, excluding the driver's seat (D1), attached to a trailer the maximum authorised mass of which exceeds 750 kg provided that (a) the maximum authorised mass of the vehicle train thus formed does not exceed 12 000 kg and the maximum authorised mass of the trailer does not exceed the unladen mass of the drawing vehicle and (b) the trailer is not used to carry passengers (D1E)

Limité aux véhicules de la catégorie D n'ayant pas plus de 16 sièges en plus du siège du conducteur (D 1), relié à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que a) la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur et b) la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de voyageurs (D 1 E)


The Commission’s proposal is therefore in danger of creating confusion over the reference text, to the detriment, principally, of the passengers, and it was therefore necessary to restrict the responsibility of tour operators in the context of this regulation to seats only, as we have done.

La proposition de la Commission risque donc de créer de la confusion en ce qui concerne le texte de référence, principalement au préjudice des passagers ; il était donc nécessaire - comme nous l'avons fait - de limiter la responsabilité des organisateurs de voyage, dans le cadre de ce règlement, aux sièges uniquement.


(c) "Civil subsonic jet aeroplanes" shall mean aeroplanes with a maximum certificated take-off mass of 34000 kg or more, or with a certified maximum internal accommodation for the aeroplane type in question consisting of more than 19 passenger seats, excluding any seats for crew only.

c) "avion à réaction subsonique civil", un avion dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l'avion comporte plus de 19 sièges passagers à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage.


- to put an end to the distinction between scheduled and non scheduled flights, whilst retaining the distinction between passengers whose flight forms part of a package holiday deal and those who bought the seat-only ticket;

- mettre un terme à la distinction entre vols réguliers et vols non réguliers, tout en conservant la distinction entre passagers dont le vol fait partie d'un voyage à forfait et ceux dont le billet n'est pas combiné avec d'autres services ("seat-only"),




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Date index: 2024-03-02
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