Traduction de «scope non-tsi conform vehicles » (Anglais → Français) :

(ii) a description of the steps to be taken while the exemption is in effect and the estimated date by which conformity will be achieved through design changes or the termination of the production of non-conforming vehicles,
(ii) une description des mesures à prendre au cours de la période de dispense et la date où il estime pouvoir se conformer aux normes en modifiant la conception des véhicules non conformes ou en cessant de les produire,

(ii) a description of the steps to be taken while the exemption is in effect and the estimated date by which conformity will be achieved through design changes or the termination of the production of non-conforming vehicles or engines.
(ii) une description des mesures à prendre au cours de la période de dispense et la date où elle estime pouvoir se conformer aux normes en modifiant la conception des véhicules ou moteurs non conformes ou en cessant de les produire.

Vehicles which come within the scope of TSI conform vehicles should be those vehicles where all the relevant TSIs have entered into force, including at least the TSI on rolling stock.
Les véhicules considérés conformes aux STI devraient être ceux pour lesquels toutes les STI concernées sont entrées en vigueur, y compris, au minimum, les STI sur le matériel roulant.

For example, until such time that the conventional TSI on locomotives has entered into force, locomotives fall within scope of non-TSI conform vehicles, even though they might comply with other relevant TSIs in force at the time of their placing in service.
Par exemple, jusqu'à ce que la STI conventionnelle sur les locomotives soit entrée en vigueur, les locomotives seraient considérées comme des véhicules non conformes aux STI, même dans le cas où elles se conformeraient à d'autres STI pertinentes en vigueur au moment de leur mise en service.

Member States shall clarify, by adopting specific national rules or through national provisions implementing this Directive, whether additional authorisations are needed in accordance with the relevant provisions of Article 23 in the case of TSI conform vehicles or Article 25 in the case of non-TSI conform vehicles.
Les États membres précisent, en adoptant des règles nationales spécifiques ou par la voie des dispositions nationales transposant la présente directive, si des autorisations supplémentaires sont nécessaires, conformément aux dispositions applicables de l'article 23 dans le cas des véhicules conformes aux STI ou de l'article 25 dans le cas de véhicules non conformes aux STI.

The authorisation procedures for TSI conform and non-TSI conform vehicles are different.
Les procédures d'autorisation pour les véhicules conformes et non conformes aux STI sont différentes.

(a)for TSI conform vehicles, the verification procedures of the relevant TSIs.
a)en ce qui concerne les véhicules conformes aux STI, les procédures de vérification des STI pertinentes.

While on the surface it may seem harmless to allow individuals to import non-conforming vehicles, it nevertheless has an incremental impact on the safety of other Canadian road users.
À première vue, il peut sembler anodin de permettre à des personnes d'importer des voitures non conformes aux normes canadiennes.

The draft decision sets out to clarify responsibilities with regard to the reference track, allow testing on non-reference track whilst assuring a proper collection and recording of comparable data for a future TSI revision, reduce the burden of proof of conformity for small batches of vehicles and include the latest developments with regard to standard ISO EN 3095.
Le projet de décision vise à préciser les responsabilités relativement à la voie de référence, à permettre les essais sur une autre voie que la voie de référence, tout en garantissant la collecte et l'enregistrement corrects de données comparables en vue d'une future révision de la STI, à alléger la charge du contrôle de conformité pour les petits lots de véhicules et à prendre en compte les dernières évolutions concernant la norme ISO EN 3095.

Moreover, whereas the absence of harmonized standards could lead to a situation in which an adequate degree of protection and conformity control as regards helmets for users of two- or three-wheeled motor vehicles was no longer ensured, the amendment provides for such helmets to be excluded from the scope of Directive 89/686/EEC pending the introduction of specific requirements for such helmets.
En outre, considérant que l'absence de normes harmonisées pourrait conduire à une situation où un niveau adéquat de protection et de contrôle de la conformité en ce qui concerne les casques pour usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues ne serait plus assuré, elle prévoit l'exclusion de tels casques du champ d'application de la directive 89/686/CEE, en attendant la mise en application de prescriptions spécifiques relatives à ces casques.