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Traduction de «schengen area that would otherwise undermine » (Anglais → Français) :

It does not aim at sanctioning or isolating a Member State, nor does it aim at excluding any Member State from the Schengen area; it rather aims at mitigating serious threats to public policy or internal security within the Schengen area that would otherwise undermine the overall functioning of the Schengen area.

Il ne vise pas à sanctionner ou à isoler un État membre, pas plus qu’il ne vise à exclure quelque État membre que ce soit de l’espace Schengen; il tend plutôt à atténuer des menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de cet espace, qui, sinon, en compromettraient le fonctionnement global.


· Public authorities could build or finance sector specific infrastructure in line with the State aid Broadband Guidelines, allowing fair and non-discriminatory access to broadband operators, thereby triggering the take-off of competitive service provision in areas that would otherwise be uneconomic to serve.

- Les pouvoirs publics pourraient construire ou financer des infrastructures spécifiques au secteur dans le respect des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, en permettant un accès équitable et non discriminatoire aux opérateurs de haut débit, favorisant ainsi la fourniture de services concurrentiels dans des zones qu’il ne serait autrement pas rentable de desservir.


The 2014 Guidelines on State aid to airports and airlines (the "Aviation Guidelines") allow the award of a SGEI compensation for the management of an airport, provided it serves areas that would otherwise be isolated from the rest of the EU to an extent detrimental to their development.

Les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes permettent l’octroi d’une compensation de SIEG pour la gestion d’un aéroport, pour autant que ce dernier desserve des zones qui, sans cela, seraient isolées du reste de l’UE dans une mesure préjudiciable à leur développement.


Moreover, it relates to situations in which a right of residence may not be refused to a third country national who is a family member of a national of a Member State, as the effectiveness of the Union citizenship enjoyed by that national would otherwise be undermined.

Il vise en outre des situations dans lesquelles un droit de séjour ne saurait être refusé à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un ressortissant d’un État membre, sous peine de méconnaître l’effet utile de la citoyenneté de l’Union dont jouit ce dernier ressortissant.


As they would be able to travel more spontaneously, travellers in possession of longer validity Multi-Entry Visas are likely to make more trips to the Schengen area than they otherwise would.

Puisqu'ils pourront décider plus spontanément de voyager, les titulaires de visas à entrées multiples assortis d'une période de validité plus longue se rendront vraisemblablement plus souvent dans l'espace Schengen qu'ils ne le feraient s'il en était autrement.


The report acknowledges the particular difficulties involved in delivering aid in conflict affected countries and the fact that the Commission has been able, through the UN, to deliver aid in areas which would otherwise have been very difficult to target.

La Cour reconnaît, dans son rapport, que fournir une aide dans des pays affectés par des conflits présentait des difficultés particulières et que la Commission a pu, par l'intermédiaire des Nations unies, faire parvenir cette aide dans des régions qu'il aurait sinon été très difficile de cibler.


The potential economic impacts on the Member States of these options occur because the travellers in possession of long(er) validity MEVs with are likely to make more trips to the Schengen area than they otherwise would.

Les retombées économiques potentielles de ces options sur les États membres se feront sentir parce que les voyageurs en possession de visas à entrées multiples assortis d'une (plus) longue période de validité se rendront vraisemblablement plus fréquemment dans l'espace Schengen qu'ils ne le feraient s'il en était autrement.


The project will boost competition in the area and is fully in line with the Commission’s policy to promote broadband in areas which would otherwise miss out”.

Ce projet favorisera la concurrence dans la région et s'inscrit dans le droit fil de la politique de la Commission tendant à promouvoir les communications à large bande dans des régions qui en seraient sinon privées».


It follows that the detailed rules governing the residence requirement laid down in the Finnish legislation for eligibility for the compensatory allowance fall within the objectives pursued by the system of aid and, consequently, within the limits of the discretion left to the Member States by Article 18(3) of Regulation No 2328/91, in so far as they help maintain a minimum level of population which, is necessary for the maintenance of essential services for the inhabitants of areas which would otherwise be threatened by rural exodus.

Il s'ensuit que les modalités concernant la condition de résidence imposée par la réglementation finlandaise afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité compensatoire s'inscrivent dans le cadre des objectifs poursuivis par le régime d'aides, et donc dans les limites de la faculté d'appréciation laissée aux États membres par l'article 18, paragraphe 3, du règlement n 2328/91, en ce qu'elles contribuent au maintien d'un minimum de peuplement, lequel conditionne le maintien de services essentiels pour la population dans des zones autrement menacées de désertification.


Others argued in favour of free movement for everyone, which would mean an end to internal border checks altogether. Since Member States could not reach agreement, France, Germany, Belgium, Luxembourg and the Netherlands decided in 1985 to create a territory without internal borders. This became known as the "Schengen area", after the town in Luxembourg where the first agreements were signed.

D’autres États membres, au contraire, souhaitaient établir une libre circulation pour tous et, par conséquent, supprimer ces contrôles frontaliers. Face à l’impossibilité de trouver un accord au sein de la Communauté européenne, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé, en 1985, de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace «Schengen», du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords.




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Date index: 2023-05-10
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