Vertaling van "aid broadband guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

broadband token-bus LAN | token-bus broadband LAN | token-bus broadband local area network
réseau local à large bande à jeton sur bus | réseau local en bus à jeton à large bande

broadband wireless | mobile broadband | wireless broadband | wireless WAN | wireless wide area network | WWAN [Abbr.]
réseau étendu sans fil

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Guidelines for States on the Promotion and Protection of Fundamental Human Rights and Freedoms in the Context of HIV/AIDS [ Guidelines on HIV/AIDS and Human Rights ]
Directives pour les États concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte du VIH/SIDA [ Directives concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme ]

Guidelines on AIDS and First Aid in the Workplace
Guide concernant le SIDA et les premiers secours sur le lieu de travail

Guidelines for Practice for Partner Notifications in HIV/AIDS
Lignes directrices concernant la notification aux partenaires dans les cas de VIH/sida

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Public authorities could build or finance sector specific infrastructure in line with the State aid Broadband Guidelines, allowing fair and non-discriminatory access to broadband operators, thereby triggering the take-off of competitive service provision in areas that would otherwise be uneconomic to serve.
- Les pouvoirs publics pourraient construire ou financer des infrastructures spécifiques au secteur dans le respect des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, en permettant un accès équitable et non discriminatoire aux opérateurs de haut débit, favorisant ainsi la fourniture de services concurrentiels dans des zones qu’il ne serait autrement pas rentable de desservir.

Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.
Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.

The 2013 Broadband Guidelines, which entered into force on 26 January 2013, offer stability and legal certainty for broadband investment.
Les lignes directrices de 2013 relatives au haut débit, qui sont entrées en vigueur le 26 janvier 2013, confèrent la stabilité et la sécurité juridique requises pour investir dans le haut débit.

The 2013 Broadband Guidelines, which entered into force on 26 January 2013 reconcile the aims of on the one hand spurring the rapid roll-out of broadband infrastructure with public funds and, on the other hand, minimising the risk of crowding out private investment and creating monopolies.
Les lignes directrices de 2013 relatives au haut débit, qui sont entrées en vigueur le 26 janvier 2013, visent à concilier deux objectifs, à savoir, d'une part, favoriser le déploiement rapide d'infrastructures à haut débit avec des ressources publiques et, d'autre part, réduire au minimum le risque d'éviction des investissements privés et de création de monopoles.

The 2013 Broadband Guidelines which entered into force on 26 January 2013 reconcile the aims of, on the one hand, spurring the rapid roll-out of broadband infrastructure with public funds and, on the other hand, minimizing the risk of crowding out private investment and creating monopolies.
Les lignes directrices de 2013 relatives au haut débit, qui sont entrées en vigueur le 26 janvier 2013, visent à concilier deux objectifs, à savoir, d’une part, favoriser le déploiement rapide d’infrastructures à haut débit avec des ressources publiques et, d’autre part, réduire au minimum le risque d'évincer les investissements privés et de créer des monopoles.

The new State aid framework includes the 2013 Broadband Guidelines, which align the State aid rules on aid for broadband with the objectives of the Digital Agenda, and the General Block Exemption Regulation (GBER) adopted in 2014, which includes certain aid to broadband infrastructures.
Le nouvel encadrement des aides d'État comprend les lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit de 2013, qui alignent les règles applicables au haut débit sur les objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe, et le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), adopté en 2014, qui couvre certaines aides octroyées aux infrastructures liées au haut débit.

Regional investment aid to broadband networks may be considered compatible with the internal market if, in addition to the general conditions laid down in these guidelines, it complies also with the following specific conditions: (i) aid is granted only to areas where there is no network of the same category (either basic broadband or NGA) and where none is likely to be developed in the near future; (ii) the subsidised network operator offers active and passive wholesale access under fair and non-discriminatory conditions with the possibility of effective and full unbundling; (iii) aid should be allocated on the basis of a competitive selection process in accordance with paragraph 78(c) and (d) of the Broadband guidelines (15).
Les aides à l’investissement à finalité régionale en faveur des réseaux à haut débit peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur si, en plus des conditions générales énoncées dans les présentes lignes directrices, elles remplissent aussi les conditions spécifiques suivantes: i) les aides sont octroyées uniquement aux zones dans lesquelles aucun réseau de la même catégorie (haut débit classique ou NGA) n'existe et dans lesquelles aucun réseau de ce type ne sera vraisemblablement développé dans un avenir proche; ii) l’opérateur du réseau subventionné offre un accès de gros actif et passif à des conditions équitables et non discriminatoires avec la possibilité de disposer d’un dégroupage complet et effectif; iii) les aides doivent être attribuées au moyen d’une procédure de mise en concurrence conformément au point 78, c) et d), des lignes directrices relatives au haut débit (15).

These guidelines summarise the principles of the Commission's policy in applying the State aid rules of the Treaty to measures that support the deployment of broadband networks in general (Section 2). They explain the application of these principles in the assessment of aid measures for the rapid roll-out of basic broadband and very high speed, next generation access (NGA) networks (in Section 3).
Les présentes lignes directrices résument les principes qui guident la politique de la Commission en ce qui concerne l’application des règles du traité relatives aux aides d’État aux interventions publiques en faveur du déploiement des réseaux haut débit traditionnels (section 2) et expliquent l’application de ces principes lors de l’appréciation des aides publiques soutenant le déploiement rapide tant des réseaux classiques à haut débit et que des réseaux NGA à très haut débit (section 3).