Vertaling van "schemes which provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Civil Liability of Railways and Trucking Companies which Provide International Transport Services in Latin America
Convention sur la responsabilité civile des compagnies de chemin de fer et des transporteurs routiers qui desservent l'Amérique latine

Pilot scheme to provide financial assistance for projects to promote books and reading in Europe
Projet pilote de soutien à des projets en faveur de la promotion du livre et de la lecture en Europe

Pilot scheme to provide financial assistance for the translation of literary,theatrical and reference works
Projet pilote d'aide à la traduction d'oeuvres littéraires,théâtrales et de référence

Pilot scheme to provide financial aid for translations of contemporary literary works
Projet pilote d'aide financière aux traductions d'oeuvres littéraires contemporaines

excepted provident fund [ EPF | retirement benefit scheme | cloth cap pension scheme ]
caisse de prévoyance d'exception

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism
Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

tackle an issue that blocks academic progress | tackle issues which block academic progress | provide counseling for issues blocking academic progress | tackle issues that block academic progress
s’attaquer aux obstacles qui empêchent la réussite scolaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

People can participate in a long-term care insurance scheme which provides funding.
Les gens peuvent participer à un régime d'assurance de soins de longue durée qui assure le financement.

‘three party payment card scheme’ means a payment card scheme in which the scheme itself provides acquiring and issuing services and card-based payment transactions are made from the payment account of a payer to the payment account of a payee within the scheme.
«schéma de cartes de paiement tripartite», un schéma de cartes de paiement dans lequel les services acquéreurs et émetteurs sont fournis par le schéma lui-même et les opérations de paiement liées à une carte sont effectuées à partir du compte de paiement d'un payeur sur le compte de paiement d'un bénéficiaire au sein du schéma.

This means that the levy in the Draft Bill is not a tax in the constitutional sense; it is a regulatory charge adhesive to a regulatory scheme that provides benefits to the industry by ameliorating a problem that the industry caused, for which it is blamed by the public and which it wishes to address.
Cela signifie que le prélèvement prévu dans l'avant-projet de loi n'est pas un impôt ou une taxe dans le sens constitutionnel; il s'agit d'un montant imputé en vertu d'un règlement pour le compte de l'industrie, afin d'alléger un problème qu'elle a causé, pour lequel la population la blâme et lui demande de trouver une solution.

For example, the Minister of National Revenue recently announced the launch of the offshore tax informant program, which provides incentives for vital information on offshore tax schemes.
Par exemple, la ministre du Revenu national a récemment annoncé le lancement du Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger, qui offre des incitatifs pour inciter les gens à communiquer aux autorités des renseignements cruciaux sur des stratagèmes d'évasion fiscale à l'étranger.

1. The Authority shall contribute to strengthening the European system of national deposit guarantee schemes by acting under the powers conferred to it in this Regulation to ensure the correct application of Directive 94/19/EC with the aim of ensuring that national deposit guarantee schemes are adequately funded by contributions from financial institutions including from those financial institutions established and taking deposits within the Union but headquartered outside the Union as provided for in Directive 94/19/EC and provide a high level of protection to all depositors in a harmonised framework throughout the Union, which leaves the stabilising safeguard role of mutual guarantee schemes intact, provided they comply with Union legislation.
1. L’Autorité contribue au renforcement du mécanisme européen des systèmes nationaux de garantie des dépôts en agissant, selon les compétences qui lui sont conférées par le présent règlement, pour garantir la bonne application de la directive 94/19/CE, en s’efforçant de veiller à ce que les systèmes nationaux de garantie des dépôts soient correctement alimentés par des contributions d’établissements financiers, y compris ceux installés dans l’Union, y acceptant des dépôts, mais ayant leur siège dans un pays tiers, ainsi que le prévoit la directive 94/19/CE, et qu’ils offrent un niveau élevé de protection à tous les déposants dans un cadre harmonisé dans l’ensemble de l’Union, sans préjudice du rôle stabilisateur de protection des systèmes de garantie mutuelle, sous réserve qu’ils soient conformes à la législation de l’Union.

In order to ensure a proper implementation of the single payment scheme as provided for in Title III of Regulation No 1782/2003, the Member States should establish an identification and registration system according to which the payment entitlements have to be traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the single payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and between the different payment entitlements as such.
Afin d'assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement unique prévu au titre III du règlement (CE) no 1782/2003, il importe que les États membres établissent un système d'identification et d'enregistrement garantissant la traçabilité des droits au paiement et permettant, notamment, un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement unique et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des différents droits au paiement à proprement parler.

The international certification scheme includes several key commitments, one of which provides for all rough diamonds imported into Canada or exported to other countries to meet the certification scheme criteria.
Le projet de programme international de certification comprend plusieurs engagements clés, y compris une exigence selon laquelle tous les diamants bruts importés au Canada ou exportés vers d'autres pays doivent répondre aux critères du programme de certification.

The European Union and the Member States, by creating a good regulatory framework, and the social partners, through sound management of pension schemes, should take the necessary measures to safeguard the ability of private pension schemes to provide the pension benefits to which scheme members are entitled.
L'Union européenne et les États membres, par la création d'un bon cadre réglementaire, et les partenaires sociaux, par la bonne gestion des régimes de pension, doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver la capacité des régimes de pension privés à fournir les prestations de pension auxquelles leurs membres ont droit.

The amendments proposed by Bill C-16 fall into three main categories: First, amendments which provide the framework for applying provincial and territorial offence schemes to federal contraventions; second, amendments that improve the present contraventions scheme to make it compatible with existing provincial and territorial schemes; and third, consequential amendments of a technical or housekeeping nature to certain other acts.
Les modifications proposées par le projet de loi C-16 se rangent dans trois grandes catégories: tout d'abord, les modifications qui prévoient le cadre pour l'application du régime pénal d'une province et d'un territoire aux contraventions fédérales; deuxièmement, les modifications qui améliorent le régime actuel de contraventions afin de le rendre compatible avec les régimes provinciaux et territoriaux existants; et troisièmement, des modifications corrélatives de procédure ou d'ordre administratif à certaines autres lois.