Vertaling van "schemes could provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pilot scheme to provide financial assistance for the translation of literary,theatrical and reference works
Projet pilote d'aide à la traduction d'oeuvres littéraires,théâtrales et de référence

Pilot scheme to provide financial assistance for projects to promote books and reading in Europe
Projet pilote de soutien à des projets en faveur de la promotion du livre et de la lecture en Europe

Pilot scheme to provide financial aid for translations of contemporary literary works
Projet pilote d'aide financière aux traductions d'oeuvres littéraires contemporaines

excepted provident fund [ EPF | retirement benefit scheme | cloth cap pension scheme ]
caisse de prévoyance d'exception

The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]
The Nova Scotia Old Age Pensions Act [ An Act to Provide for the Administration of an Old Age Pensions Scheme ]

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This new scheme could provide useful experience, and serve as a best practice for future action in other Member States.
Ce nouveau régime pourrait s'avérer une expérience intéressante et constituer un exemple de meilleure pratique que d'autres États membres pourront adopter à l'avenir.

In conjunction with public sector 'cash for work' schemes for employing refugees short-term, the private sector could provide financial services via local banking systems for in-cash distribution mechanisms.
Parallèlement aux programmes de type «argent contre travail» du secteur public, qui permettent d’employer des réfugiés à court terme, le secteur privé pourrait fournir des services financiers par l’intermédiaire des systèmes bancaires locaux en vue de mettre en place des mécanismes de distribution d’espèces.

Collective schemes could provide for differentiated fees based on how easily products and the valuable secondary raw materials that they contain could be recycled.
Les systèmes collectifs pourraient instaurer des redevances différenciées, en fonction de la facilité avec laquelle les produits et les matières premières secondaires précieuses qu'ils contiennent peuvent être recyclés.

Based on the assumption that OTE could provide an early retirement package equal to 150 % of the legal requirement for a redundancy, but with private salaries (in other words 33 % lower than those of OTE), CRA International concludes that the NPV of such a scheme would be EUR 314,4 million.
En partant de l’hypothèse que l’OTE pourrait proposer une indemnité de préretraite égale à 150 % de l’indemnité de licenciement requise par la loi, mais calculée sur des salaires du secteur privé (soit inférieurs de 33 % à ceux de l’OTE), CRA International conclut que la VAN d’un tel régime serait de 314,4 millions EUR.

All the aid provided for in this scheme could be combined with any other public aid for different purposes, provided the maximum limits set in the proposed aid scheme were observed.
Toutes les aides prévues par ce régime seront cumulables avec toute autre aide publique de finalité différente, à condition de respecter les plafonds fixés dans la proposition du régime d’aides.

The possibility of providing Community support to such schemes could be assessed, notably in the framework of the 7th Framework Programme on RD.
La possibilité de fournir un appui communautaire à de tels systèmes pourrait être évaluée notamment à la lumière du 7e programme-cadre de recherche et développement.

One business federation[84] which represents various operators of multi-level marketing schemes considers that the harmonisation of the rules concerning pyramid schemes, provided by Annex I point 14, is adequate and has proved to be largely beneficial, enabling them to set up one single business model which could be valid across the EU, in a sort of ‘one-stop shop’ fashion.
Une association professionnelle[84], qui représente divers opérateurs de systèmes de vente par réseau coopté, considère que l’harmonisation des règles concernant les systèmes pyramidaux, visés au point 14 de l’annexe I, est appropriée et qu’elle s’est révélée largement bénéfique, en leur permettant d’établir un seul modèle économique qui pourrait s’appliquer dans toute l’Union, du type «guichet unique».

Following entry into force of the Kyoto Protocol, the Commission should examine whether it could be possible to conclude agreements with countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have yet to ratify the Protocol, to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and mandatory greenhouse gas emissions trading schemes capping absolute emissions established within those countries.
Après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s’il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l’annexe B du protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

2. In that letter the Commission informed the Italian authorities that it had felt, on the basis of the information available on olive oil production at that time, that the aid scheme in question constitued an infringement of the common organization of the market in oils and fats and that such a scheme could therefore not qualify for any of the exceptions provided for in Article 92 (3) of the Treaty.
2. Par cette lettre, la Commission a informé les autorités italiennes qu'elle avait considéré que, sur la base des données disponibles à ce moment-là concernant la production d'huile d'olive, ces mesures constituaient une infraction à l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et qu'elles ne pouvaient donc bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité.