Vertaling van "schemes and collective pre-emptive clearing " (Engels → Frans) :

A collective investment company’s investment policy with respect to SFTs and total return swaps should be clearly disclosed in the pre-contractual documents.
La politique d’investissement d’un organisme de placement collectif en matière d’opérations de financement sur titres et de contrats d’échange sur rendement global doit être clairement exposée dans les documents précontractuels.

They should improve access to digital cultural and scientific assets through effective licensing schemes and collective pre-emptive clearing of rights.
Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.

support the provision of EURES services for the recruitment and placing of workers in quality and sustainable employment through the clearance of job vacancies and applications; support for EURES services shall extend to various phases of placement, ranging from pre-recruitment preparation to post-placement assistance with a view to the applicant's successful integration into the labour market; such support services may include targeted mobility schemes to fill job vacancies in a certain sector, occupation, country or a group of countries or for particular groups of workers, such as young people, with a propensity to be mobile, where a clear economic need has been identified.
soutenir la fourniture des services proposés par EURES qui promeuvent le recrutement et le placement des travailleurs dans des emplois durables et de qualité via la compensation des offres et des demandes d'emploi; le soutien aux services proposés par EURES s'étend aux diverses phases du placement, qu'il s'agisse de la préparation au recrutement ou de l'orientation consécutive au placement, pour assurer l'intégration réussie du candidat sur le marché du travail; ces services de soutien peuvent inclure des programmes de mobilité ciblés visant à pourvoir les emplois vacants dans un certain secteur, métier, pays ou groupe de pays ou pour des groupes spécifiques de travailleurs, tels que les jeunes, ayant une propension à la mobilité et dès lors qu'un besoin économique apparaît clairement.

(b)support the provision of EURES services for the recruitment and placing of workers in quality and sustainable employment through the clearance of job vacancies and applications; support for EURES services shall extend to various phases of placement, ranging from pre-recruitment preparation to post-placement assistance with a view to the applicant's successful integration into the labour market; such support services may include targeted mobility schemes to fill job vacancies in a certain sector, occupation, country or a group of countries or for particular groups of workers, such as young people, with a propensity to be mobile, where a clear economic need has been identified.
b)soutenir la fourniture des services proposés par EURES qui promeuvent le recrutement et le placement des travailleurs dans des emplois durables et de qualité via la compensation des offres et des demandes d'emploi; le soutien aux services proposés par EURES s'étend aux diverses phases du placement, qu'il s'agisse de la préparation au recrutement ou de l'orientation consécutive au placement, pour assurer l'intégration réussie du candidat sur le marché du travail; ces services de soutien peuvent inclure des programmes de mobilité ciblés visant à pourvoir les emplois vacants dans un certain secteur, métier, pays ou groupe de pays ou pour des groupes spécifiques de travailleurs, tels que les jeunes, ayant une propension à la mobilité et dès lors qu'un besoin économique apparaît clairement.

– Establish pre-specified and pre-emptive measures within the euro area to be decided under the clear competences of the Commission, both for the preventive and the corrective arm of the SGP, in order to facilitate early warning steps and apply them in a progressive way,
– mettre en place des mesures prédéfinies et anticipatives au sein de la zone euro, dont la détermination doit relever clairement des compétences de la Commission, tant pour le volet préventif que correctif du PSC, de manière à faciliter les mesures d'avertissement précoce et les appliquer d'une manière progressive,

Establish pre-specified and pre-emptive measures within the euro area to be decided under the clear competences of the Commission, both for the preventive and the corrective arm of the SGP, in order to facilitate early warning steps and apply them in a progressive way,
mettre en place des mesures prédéfinies et anticipatives au sein de la zone euro, dont la détermination doit relever clairement des compétences de la Commission, tant pour le volet préventif que correctif du PSC, de manière à faciliter les mesures d'avertissement précoce et les appliquer d'une manière progressive,

They should improve access to digital cultural and scientific assets through effective licensing schemas and collective pre-emptive clearing of rights.
Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.