Traduction de «scheme that would make george » (Anglais → Français) :

The proposed merger of Cepol and Europol would make training more focused and aligned with actual training needs, as set out in the European Law Enforcement Training Scheme (LETS), which the Commission adopted at the same time.
La fusion envisagée entre le Cepol et Europol permettrait de mieux cibler l'offre de formation et de la faire mieux correspondre aux besoins réels, comme indiqué dans le programme européen de formation des services répressifs (LETS) que la Commission a adopté parallèlement.

Mr. Wild: The point I would make so that the committee has full consideration of the effect of this in terms of the policy choices made in the scheme as presented by Bill C-11 and Bill C-2, is that again the government did set up in Bill C-2 that the PSIC would be there to investigate, bring forward and make the case before the tribunal on a question of reprisal, and that was seen as providing balance to the perception of the government's authority in those cases.
M. Wild : La remarque que j'aimerais faire, afin que le comité comprenne pleinement les effets de cela, du point de vue des choix de principe posés dans les projets de loi C-11 et C-2, est que le gouvernement a voulu dans ce dernier donner au CISP une fonction d'enquête, afin de soumettre les faits au tribunal sur une plainte en représailles, de manière à contrebalancer le pouvoir apparent du gouvernement dans les cas de ce genre.

4. If the group-level resolution authority, after consulting the other members of the resolution college, assesses that the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1 of this Article, would make it likely that the conditions laid down in Article 32 or 33 would be satisfied in relation to a group entity in another Member State, the group-level resolution authority shall, no later than 24 hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.
4. Si, après avoir consulté les autres membres du collège d’autorités de résolution, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que les mesures de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), du présent article permettraient de satisfaire aux conditions définies à l’article 32 ou 33 à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre, elle propose, au plus tard 24 heures après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et le soumet au collège d’autorités de résolution.

In 2005 the Liberals provided $29 billion in tax relief for all Canadians, particularly the low and middle income earners, but that is all gone and in its place a scheme that would make George W. Bush proud.
En 2005, les libéraux ont accordé 29 milliards de dollars en allégements fiscaux à l'ensemble des Canadiens, particulièrement aux Canadiens à faible et à moyen revenu, mais tout cela est tombé dans l'oubli et nous nous retrouvons devant une combine dont George W. Bush serait fier.

The scheme would mainly be financed from annual contributions of participants, but the Belgian State would make advance payments should there otherwise be insufficient means.
Il serait principalement financé par les contributions annuelles des participants, mais l'État belge pourrait verser des avances au cas où les moyens des coopérateurs seraient insuffisants.

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.
Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

However, if a Member State already has a scheme in place that would be eligible for Community aid under this Article and intends to extend it or make it more effective, including as regards the target group of the scheme, its duration or eligible products, Community aid may be granted provided that the limits of paragraph 4(b) are abided by as regards the proportion of Community aid to the total national contribution.
Toutefois, si un État membre a déjà mis en place un programme qui pourrait bénéficier de l’aide communautaire en vertu du présent article et qu’il a l’intention de l’étendre ou d’en accroître l’efficacité, notamment en ce qui concerne le groupe cible du programme, sa durée ou les produits éligibles, l’aide communautaire peut être accordée sous réserve que les limites visées au paragraphe 4, point b), soient respectées pour ce qui est de la proportion de l’aide communautaire par rapport à la contribution nationale totale.

It would also change the criminal code to make a new definition and designation of schemes that would make it easier to remove or to deny charitable status to some of these terrorist groups.
Le Code criminel serait en outre modifié de manière à permettre aux pouvoirs publics de priver certains de ces groupes terroristes du statut d'organisme de charité.

There exist, however, a number of possibilities which would make it easier for enterprises to introduce financial participation schemes at European level.
Cependant, il existe plusieurs possibilités qui faciliteraient la mise en place de régimes de participation financière au niveau européen par les entreprises.

It would make George Bush weep with envy.
George Bush en pleurerait d'envie.