Vertaling van "saw a three-year review clause " (Engels → Frans) :

1992 saw a three-year review clause, and this time we have a five-year review clause.
Il y a eu un examen après trois ans en 1992 et le prochain aura lieu cinq ans après cette date.

After the 1992 amendments and given the three-year review clause, a great deal of time was spent trying to determine what would be the best way of consulting with stakeholders so the three-year review clause would become a meaningful process.
Après les modifications de 1992 et étant donné la nécessité d'un examen au bout de trois ans, on a consacré beaucoup de temps à essayer de déterminer la meilleure façon de consulter les parties intéressées afin que cet examen prenne tout son sens.

In 1992, Parliament included in the bill a three-year review clause, which is what we are dealing with now, namely, the requirement to look at the 1992 amendments three years after their coming into force.
En 1992, le Parlement a inclus dans le projet de loi une disposition exigeant la tenue d'un examen des modifications de 1992 trois ans après leur entrée en vigueur.

I also support the inclusion of a three-year review clause, which will allow the necessary improvements to be made, particularly the possibility of including a rapid alert system functionality.
Je soutiens également l'inclusion d'une clause de révision après trois ans, ce qui permettra de procéder aux améliorations nécessaires et offrira en particulier la possibilité d'inclure un dispositif d'alerte précoce.

The review of the Prospectus Directive was foreseen in Article 31 that introduced a five year review clause.
La révision de la directive prospectus est prévue par son article 31 qui introduit une clause de réexamen après cinq ans.

Parliament’s position has been to accept the minimum age of 12 years for children to provide fingerprints, for purposes of identification (stored in a European database), this age limit being subject to a three-year revision clause.
La position du Parlement européen a été d'accepter l'âge minimal de douze ans pour le relevé des empreintes digitales des enfants, à des fins d'identification (stockées dans une base de données européenne), bien que cette limite fasse l'objet d'une clause de révision de trois ans.

Our recommendation to the Parliament of Canada is a three year review clause.
Nous recommandons au Parlement du Canada une disposition de réexamen dans trois ans.

Beyond the three year review there should be provision for further reviews of intervals of five years.
Outre la première évaluation, effectuée dans un délai de trois ans, il conviendrait de prévoir d'autres évaluations à intervalles de cinq ans.

Three years is appropriate to compensate for the severe socio-economic hardship which the recovery plans will undoubtedly cause and to coincide with the proposed three year review period.
Un délai de trois années est approprié pour compenser les graves difficultés socio‑économiques que les plans de reconstitution ne manqueront pas de causer et pour coïncider avec la période de référence proposée de trois années.

Instead of including a three-year review clause in the bill that would have postponed everything to three years down the road, this committee settled for a capacity from the government, of course, with the consent of the opposition, to review Bill C-3 in a more extensive manner and to come up with a recommendation by the end of this year.
Au lieu d'inclure dans la mesure un article exigeant un examen triennal, ce qui aurait repoussé de trois ans toute possibilité d'analyse, notre comité a obtenu du gouvernement, avec le consentement de l'opposition, bien entendu, l'autorisation d'examiner le projet de loi C-3 de façon plus approfondie et de lui présenter une recommandation d'ici la fin de l'année.