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Traduction de «satisfactorily concluded between senator grafstein » (Anglais → Français) :

I look forward to hearing the exchange between Senator Grafstein and those officials, or perhaps ministers, who will appear if his bill gets second reading and goes to committee.

J'ai hâte d'assister au débat entre le sénateur Grafstein et ces fonctionnaires, ou peut-être encore les ministres qui seront invités à comparaître si le projet de loi arrive à l'étape de la deuxième lecture et est renvoyé au comité.


22. Supports firmly, with a view to completing the first phase, the resumption of negotiations on the EU-Mercosur Association Agreement - given that an Association Agreement of this kind, which is of the utmost importance and affects 700 million people, would, if concluded swiftly, be the world's most ambitious biregional agreement –, the conclusion of negotiations on the EU-Central America Association Agreement before the Madrid summit, the revision of the 2003 political and cooperation agreement with the Andean Community, and the deepening of the existing Association Agreements with Mexico and Chile; notes that the negotiations on the multi-party trade ...[+++]

22. préconise que, dans le cadre de la première étape, les négociations concernant l'accord d'association UE-Mercosur soient reprises, étant donné qu'un accord d'association de ce genre, d'une importance capitale et qui affecte 700 millions de personnes, constituerait l'accord birégional le plus ambitieux du monde s'il était conclu rapidement; préconise également que les négociations concernant l'accord d'association UE-Amérique centrale soient menées à bien avant le sommet de Madrid, que l'accord commercial multipartite entre l'UE et les pays de la Communauté andine soit révisé et que les accords d'association existants avec le Mexique et le Chili soient approfondis; prend acte que les négociations sur l'accord multilatéral avec les pays ...[+++]


On another day, there was a debate, which has not been satisfactorily concluded, between Senator Grafstein and a couple of academics who spoke to us about the income gaps in various countries, including the United States.

Un autre jour, un débat s'est engagé, sans parvenir à une conclusion satisfaisante, entre le sénateur Grafstein et deux universitaires qui sont venus nous parler des écarts de revenus dans divers pays, dont les États-Unis.


B. whereas this first agreement between the European Union and the United States, which has been concluded after two decades of fruitless negotiations, has only minimal scope and does not deal satisfactorily with all the issues relevant to the bilateral trade in wine, which will be the subject of a second round of agreements,

B. considérant que ce premier accord entre l'Union européenne et les États-Unis, conclu après deux décennies de négociations infructueuses, n'a qu'une portée minimale et ne traite pas d'une façon satisfaisante de l'ensemble des questions relatives au commerce bilatéral du vin, lesquelles feront l'objet d'une deuxième phase d'accords,


B. whereas this first agreement between the EU and the United States, which has been concluded after two decades of fruitless negotiations, has only minimal scope and does not deal satisfactorily with all the issues relevant to the bilateral trade in wine, which will be the subject of a second round of agreements,

B. considérant que ce premier accord entre l'UE et les États‑Unis, conclu après deux décennies de négociations infructueuses, n'a qu'une portée minimale et ne traite pas d'une façon satisfaisante de l'ensemble des questions relatives au commerce bilatéral du vin, lesquelles feront l'objet d'une deuxième phase d'accords,


A. whereas this first agreement between the EU and the United States, which has been concluded after two decades of fruitless negotiations, has only minimal scope and does not deal satisfactorily with all the issues relevant to the bilateral trade in wine, which will be the subject of a second round of agreements,

A. considérant que ce premier accord entre l'UE et les États‑Unis, conclu après deux décennies de négociations infructueuses, n'a qu'une portée minimale et ne traite pas d'une façon satisfaisante de l'ensemble des questions relatives au commerce bilatéral du vin, lesquelles feront l'objet d'une deuxième phase d'accords,


However, in the debate earlier, Senator Cools, the matter of the consultation that took place between Senator Grafstein and Madam Justice Arbour was raised.

Toutefois, plus tôt au cours du débat, madame le sénateur Cools a soulevé la question de la consultation qui a eu lieu entre le sénateur Grafstein et la juge Arbour.


The Honourable Senator Grafstein, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, presented its eleventh report (Bill S-5, An Act to implement conventions and protocols concluded between Canada and Finland, Mexico and Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, without amendment).

L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le onzième rapport de ce Comité (projet de loi S-5, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sans amendement).


The Honourable Senator Grafstein, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, presented its second report (Bill S-17, An Act to implement an agreement, conventions and protocols concluded between Canada and Gabon, Ireland, Armenia, Oman and Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion, without amendment).

L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, sans amendement).




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Date index: 2023-05-06
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