Traduction de «same time they contain robust safeguards » (Anglais → Français) :

At the same time they contain robust safeguards to ensure that the rights afforded to EU citizens are not abused, that the obligations under EU law are respected and that unreasonable burdens are not placed on the social assistance schemes of the host Member States.
Dans le même temps, ces règles contiennent des garanties solides afin de veiller à ce que les droits accordés aux citoyens de l’UE ne fassent pas l'objet d'abus, que les obligations découlant du droit de l’UE soient respectées et que les régimes d'assistance sociale des États membres d'accueil ne soient pas soumis à des charges déraisonnables.

At the same time, they contain more minerals and silt than other well-known German asparagus-growing areas. This means that ‘Abensberger Spargel’ has a particularly strong taste.
Parallèlement, ils sont généralement plus riches en minéraux et un peu en limon que dans les autres zones de production connues d'Allemagne, ce qui confère à l'«Abensberger Spargel» son goût particulièrement intense et épicé.

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.
Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.

The eligibility criteria for the selection of regions by the Member States must be sufficiently flexible to allow for the wide diversity of situations in which the granting of national regional aid may potentially be justified but at the same time they must be transparent and provide sufficient safeguards that the award of regional aid will not distort trade and competition to an extent contrary to the common interest.
Les critères d'admissibilité à retenir pour la sélection des régions par les États membres doivent être suffisamment souples pour refléter la grande diversité de situations dans lesquelles l'octroi d'aides nationales à finalité régionale peut se justifier, tout en assurant la transparence et en comprenant des sauvegardes suffisantes pour éviter que l'octroi d'aides régionales ne fausse les échanges et la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

The package contains safeguards to ensure that in the event that companies from third countries wish to acquire a significant interest or even control over an EU network, they will have to demonstrably and unequivocally comply with the same unbundling requirements as EU companies.
L’ensemble de mesures inclut des sauvegardes garantissant que dans le cas où des entreprises de pays tiers souhaitent acquérir une participation importante, voire le contrôle d’un réseau européen, elles devront se conformer de manière démontrable sans équivoque aux mêmes exigences de dissociation que les entreprises de l’UE.

Nothing in this Directive obliges investment firms to provide all required information about the investment firm, financial instruments, costs and associated charges, or concerning the safeguarding of client financial instruments or client funds immediately and at the same time, provided that they comply with the general obligation to provide the relevant information in good time before the time specified in this Directive.
Rien dans la présente directive n'impose aux entreprises d'investissement de fournir immédiatement et simultanément toutes les informations requises concernant l'entreprise d'investissement, les instruments financiers, les coûts et les frais liés, ou relatives à la préservation des instruments financiers ou des fonds des clients, à condition qu'elles respectent l'obligation générale de communiquer les informations pertinentes en temps voulu avant le moment spécifié dans la présente directive.

the particulars required under Articles 3 and 4(2) need appear only on the commercial documents referring to the foodstuffs where it can be guaranteed that such documents, containing all the labelling information, either accompany the foodstuffs to which they refer or were sent before or at the same time as delivery.
les mentions prévues à l'article 3 et à l'article 4, paragraphe 2, peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux se référant à ces denrées lorsqu'il est assuré que ces documents comportant toutes les mentions d'étiquetage soit accompagnent les denrées alimentaires auxquelles ils se rapportent, soit ont été envoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci.

6. Where a TR transfer note relates at the same time to containers containing goods moving under the T1 procedure and containers containing goods moving under the T2 procedure, the office of departure shall enter in the box reserved for customs of sheets 1, 2, 3A and 3B of the TR transfer note separate references to the container(s), depending upon the type of goods which they contain, and shall enter the symbol "T1" and the symbol "T2", "T2ES" or "T2PT", respectively, alongside the reference to the corresponding container(s).
6. Lorsqu'un bulletin de remise TR concerne à la fois des conteneurs renfermant des marchandises circulant sous la procédure T 1 et des conteneurs renfermant des marchandises circulant sous la procédure T 2, le bureau de départ porte, dans la case réservée à la douane des exemplaires n° 1, n° 2, n° 3A et n° 3B du bulletin de remise TR des références séparées au(x) conteneur(s) selon le type de marchandises qu'il(s) renferme(nt) et appose respectivement le sigle "T 1" et le sigle "T 2" ou "T 2ES" ou "T 2PT" en regard de la référence au(x) conteneur(s) correspondant(s).

6. Where a TR transfer note relates at the same time to containers containing goods moving under the T 1 procedure and containers containing goods moving under the T 2 procedure, the office of departure shall enter in the box reserved for customs of sheets 2, 3A and 3B of the TR transfer note separate references to the container(s), depending upon the type of goods which they contain, and shall enter the symbol T 1 and the symbol T 2, T 2 ES or T 2 PT, respectively, alongside the reference to the corresponding container(s).
6. Lorsqu'un bulletin de remise TR concerne à la fois des conteneurs renfermant des marchandises circulant sous la procédure T 1 et des conteneurs renfermant des marchandises circulant sous la procédure T 2, le bureau de départ porte, dans la case réservée à la douane des exemplaires n° 2, n° 3A et n° 3B du bulletin de remise TR, des références séparées au(x) conteneur(s) selon le type de marchandises qu'il(s) renferme(nt) et appose respectivement le sigle "T 1" et le sigle "T 2" ou "T 2ES" ou "T 2PT" en regard de la référence au(x) conteneur(s) correspondant(s).