Problems have also arisen in the past with code sharing arrangements where two different airlines share a common flight code and the carrier that confirmed the reservation and sold the ticket is not necessarily the same carrier that denied boarding.
Enfin, la proposition vise aussi à résoudre les problèmes qui ont surgi dans le passé lorsque deux compagnies aériennes se partageaient un même code de vol et que le transporteur qui avait confirmé la réservation et vendu le billet n'était pas celui qui avait refusé l'embarquement.